De nombreux travailleurs sont amenés à réaliser des missions professionnelles à l’étranger dans le cadre de leur activité. Qu’ils aient le statut de travailleur détaché, d’expatrié ou encore d’indépendant, certaines précautions sont à prendre avant le départ afin d’assurer leur protection.
Découvrez dans quels cas une assurance santé est nécessaire lors d’une mission à l’étranger et quelles sont les solutions d’assurance santé internationale les plus adaptées pour un départ à l’étranger.
Dans quels cas souscrire une assurance pour une mission à l’étranger ?
La nécessité de souscrire une assurance dans le cadre d’une mission professionnelle à l’étranger est conditionnée avant tout par le statut du travailleur.
La protection sociale n’est pas la même pour un travailleur détaché ou expatrié.
Travailleur détaché à l’étranger
Un travailleur est considéré comme étant détaché à l’étranger lorsque certaines conditions sont remplies :
- Son employeur est établi en France
- Le travailleur effectue une mission pour le compte de l’employeur
- La mission a une durée limitée
- Le pays de destination fait partie de l’Espace économique européen (EEE) ou des pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France.
Le détachement à l’étranger ne peut excéder une durée de 24 mois dans les pays de l’EEE ou en Suisse. Cette durée varie entre un et cinq ans dans les pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France. Toutes les conventions ont été pensées de manière individuelle avec chaque pays, ce qui explique pourquoi la durée maximum varie autant.
Le travailleur détaché reste sous le régime de protection sociale français. Il paye donc ses cotisations sociales à l’Assurance Maladie française durant toute la durée de sa mission à l’étranger.
Si les membres de la famille du travailleur l’accompagnent et résident dans le pays de détachement, ils restent assurés dans les mêmes conditions qu’en France.
Quelles sont les démarches à effectuer avant le départ ?
Des démarches très simples sont à effectuer afin que le travailleur bénéficie d’une protection sociale et du remboursement des frais médicaux à l’étranger.
Avant le départ, l’employeur doit informer l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (Urssaf).
L’Urssaf remet ensuite un formulaire A1 à l’employeur qui stipule que le travailleur est couvert par la Sécurité sociale française. Le travailleur devra présenter ce document à l’organisme d’assurance maladie du pays où il se rend en cas de demande.
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Les modalités de remboursement des frais médicaux
Les remboursements octroyés à l’étranger sont limités aux plafonds de la sécurité sociale française.
Si le travailleur réside dans le pays où il effectue sa mission, il a la possibilité de demander un remboursement des soins de santé auprès de l’organisme d’assurance maladie local. L’Assurance Maladie française se charge ensuite de rembourser les sommes payées par l’organisme local.
Le travailleur doit cependant obtenir un formulaire S1 auprès de sa caisse française d’assurance maladie pour procéder de la sorte. Ce document doit être remis à l’organisme d’assurance maladie local.
Il peut également choisir d’être remboursé en passant directement par son assurance maladie française. Il lui suffit de transmettre les factures et autres justificatifs à sa caisse française d’assurance maladie.
Les travailleurs ne résidant pas dans le pays d’accueil doivent obligatoirement demander le remboursement à leur caisse française d’assurance maladie.
Les pays hors EEE et sans convention bilatérale de sécurité sociale avec la France
Si le travailleur effectue une mission dans un pays hors EEE, il peut être exigé qu’il s’affilie au régime de protection sociale du pays concerné. Il reste malgré tout affilié au régime de protection sociale français.
Il est fortement recommandé de souscrire une assurance santé internationale afin de garantir le remboursement de l’ensemble des frais médicaux. Les soins de santé peuvent être extrêmement coûteux dans certains pays.
L’employeur a l’obligation de protéger ses salariés lors d’un déplacement professionnel à l’étranger. Il lui incombe donc de souscrire l’assurance internationale de son choix afin de protéger le travailleur dans ces pays. En cas d’incident sur place, la responsabilité de l’entreprise peut être engagée.
Bon à savoir : souscrire une assurance santé internationale ne dispense pas le travailleur de son obligation de s’affilier au régime de protection sociale du pays d’accueil lorsque cela est exigé.
Travailleur expatrié
Un travailleur a le statut d’expatrié dans plusieurs cas :
- Lorsqu’il continue à travailler à l’étranger après le délai maximum autorisé pour un détachement
- Lorsqu’il est envoyé en mission professionnelle à l’étranger par son employeur dans une autre entreprise
- Lorsqu’il est embauché en direct par une entreprise étrangère.
Un travailleur expatrié à l’étranger perd tous ses droits à la Sécurité sociale à son arrivée dans le pays d’accueil, quelle que soit la durée de sa mission.
L’expatrié peut choisir de s’affilier au régime de protection sociale du pays d’expatriation. Notez que cette démarche est obligatoire dans certains pays. Il doit donc s’adresser à l’organisme d’assurance maladie locale afin d’obtenir le remboursement de ses soins de santé.
Dans tous les cas, il est recommandé de bien se renseigner sur le fonctionnement et la qualité du système local de sécurité sociale avant le départ.
Si la protection sociale proposée dans le pays d’accueil est restreinte, il est vivement conseillé de souscrire une assurance santé internationale en complément. Cette recommandation est également valable pour les pays où les soins de santé sont très coûteux.
Une assurance santé internationale comprend de nombreux avantages pour les expatriés :
- Prise en charge de l’ensemble des frais réels
- Couverture dans le monde entier
- Gestion du contrat simple et en français
- Nombreuses garanties disponibles (rapatriement, vol, etc.)
- Etc.
Quelles sont les assurances disponibles pour une mission à l’étranger ?
Si l’expatrié ou l’employeur d’un travailleur détaché désire souscrire une assurance santé internationale, deux options sont disponibles :
- La Caisse des Français de l’Étranger (CFE)
- Les assurances au 1er euro.
Souscription à la CFE : lien maintenu avec la Sécurité sociale
La CFE assure le travailleur à l’étranger avec les limites de couverture des plafonds de la sécurité sociale française. Les remboursements proposés sont généralement insuffisants pour couvrir les frais médicaux dans certains pays.
Il peut dès lors être judicieux de souscrire une complémentaire à la CFE auprès d’une autre compagnie d’assurance privée. Le travailleur bénéficie ainsi de remboursements plus élevés et d’une couverture plus étendue.
L’un des avantages d’une souscription à la CFE est qu’un lien est maintenu avec la Sécurité sociale. Cela permet au travailleur de retrouver plus facilement ses droits à l’Assurance maladie à son retour en France.
Les cotisations sont calculées sur base de l’âge et de la situation familiale du travailleur. Si le travailleur est détaché, l’employeur doit s’occuper de la prise en charge financière des cotisations.
L’assurance au 1er euro : couverture complète et gestion simplifiée
Les assurances au 1er euro sont proposées par des compagnies d’assurance privées spécialisées dans l’assurance internationale.
Les frais de santé sont remboursés dès le premier euro dépensé par le travailleur. De plus, la couverture offerte assure des remboursements en fonction du coût réel des soins.
Les offres sont très flexibles avec de nombreuses formules disponibles. Cela permet de répondre aux besoins spécifiques de l’assuré durant chaque mission professionnelle à l’étranger.
Choix et financement de l’assurance d’une mission à l’étranger
De nombreuses compagnies privées proposent des contrats d’assurance pour les missions à l’étranger.
Les niveaux de garantie et les prix d’une assurance santé internationale sont très modulables. Opter pour une assurance proposant la prise en charge des soins de santé dès le premier euro semble cependant indispensable.
Si l’assurance est souscrite pour la mission d’un travailleur détaché, c’est généralement l’employeur qui choisit le type d’assurance et qui assure son financement. Si l’employeur n’a pas désigné d’assureur, le salarié peut choisir lui-même sa protection et demander sa prise en charge par l’entreprise.
Les travailleurs non détachés doivent choisir et financer eux-mêmes l’assurance qui correspond le mieux à leur mission et au pays d’expatriation.
Les garanties indispensables d’une assurance lors d’une mission à l’étranger
L’assurance d’une mission à l’étranger doit couvrir le travailleur en cas d’urgence ou d’imprévu susceptible d’empêcher le bon déroulement de son séjour.
Afin de le protéger efficacement durant toute la durée de sa mission, l’assurance doit comprendre deux types de garanties : l’assurance et l’assistance.
Ces garanties doivent inclure la prise en charge financière des frais engagés dans plusieurs situations :
- Un accident
- Une hospitalisation
- Un rapatriement
- La perte ou le vol des documents d’identité ou des cartes bancaires.
Il peut être également intéressant de prévoir une assistance juridique ou encore le versement d’un capital en cas de décès ou d’invalidité.
Des contrats d’assurance spécifiques peuvent être négociés en cas de métiers ou de missions dans des zones à risques.
L’étendue de la couverture offerte
Les travailleurs partant à l’étranger pour une mission de courte durée ont principalement besoin d’une protection contre les risques les plus urgents. En raison de la durée plus importante de leur séjour, les expatriés doivent privilégier une assurance avec des garanties étendues.
L’assurance doit idéalement couvrir le travailleur partout dans le monde, y compris lors de ses séjours en France. Cela lui permet de ne pas devoir souscrire un second contrat.
Il est essentiel de vérifier que l’assurance pour la mission à l’étranger protège également les membres de la famille du travailleur qui l’accompagnent durant son séjour à l’étranger.
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