Caisse des Français de l’Étranger : pour quoi, pour qui ?

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Sommaire

La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) est un organisme de Sécurité sociale de droit privé chargé d’une mission de service public.

Elle est placée sous tutelle des ministères en charge de la Sécurité sociale et du Budget.

La CFE a pour mission d’assurer aux salariés français expatriés une continuité de leur couverture sociale en France.

La Caisse des Français de l’Étranger, au service de tous les expatriés français

L’adhésion à la CFE n’est pas obligatoire mais est ouverte à tous les expatriés français et européens.

Une couverture sociale à l’expatriation pour tous les statuts

Tous les expatriés peuvent adhérer à la CFE s’ils le souhaitent, quel que soit leur statut. Elle est donc ouverte aux salariés, aux travailleurs indépendants, aux personnes sans activité, aux étudiants et aux retraités.

Il n’y a aucun questionnaire médical à remplir pour adhérer à la CFE : les antécédents médicaux et maladies chroniques n’ont pas d’influence sur le montant des cotisations, ni sur les garanties couvertes.

Quelles sont les conditions pour adhérer à la Caisse des Français de l’Étranger ?

Pour pouvoir bénéficier de l’assurance de la CFE deux conditions sont à remplir :

  • Posséder la nationalité française
  • Ne pas (ou ne plus) pouvoir bénéficier du régime français obligatoire de sécurité sociale.

Les expatriés ressortissants de l’UE, de la Suisse et de l’EEE peuvent également bénéficier de l’offre d’assurance CFE.

Il est recommandé d’adhérer à la CFE le plus tôt possible, car un délai de carence s’applique si l’adhésion intervient plus de 3 mois après le début de l’expatriation.

Ce délai est de 3 mois pour les personnes de moins de 45 ans, et de 6 mois pour les personnes de plus de 45 ans.

Par ailleurs, l’adhésion à la CFE ne dispense pas de cotiser aux régimes obligatoires du pays de résidence.

La CFE propose 3 types d’assurances

La Caisse des Français de l’Étranger propose 3 types d’assurances :

  • Maladie, maternité et invalidité
  • Accidents du travail et maladies professionnelles
  • Retraite.

Il est possible d’adhérer à l’une ou plusieurs de ces assurances.

L’assurance maladie-maternité-invalidité

Cette assurance offre des remboursements identiques à ceux pratiqués par la caisse primaire d’assurance maladie en France pour les actes médicaux.

Les médicaments sont remboursés aux mêmes conditions qu’en France mais selon les prix locaux.

En revanche, les assurés sont dispensés de suivre le parcours de soin.

Depuis le mois de janvier 2019, la CFE commercialise 4 types de contrats d’assurance maladie :

  • MondExpat Santé couvre tous les frais de santé des expatriés et de leur famille dans le monde, y compris en France pour les séjours de moins de 6 mois : consultations, analyses, hospitalisation, maternité, vaccins, etc.
    Suivant le pays de résidence, il est possible également de bénéficier du tiers-payant.
  • JeunExpat Santé offre les mêmes garanties pour les moins de 30 ans.
  • RetraitExpat Santé couvre tous les frais de santé, à l’étranger, des retraités du système de retraite français expatriés dont les soins en France sont pris en charge par la sécurité sociale, ainsi que de leurs conjoints et ayants droits mineurs.
  • FrancExpat Santé couvre tous les frais de santé réalisés uniquement en France lors de séjours temporaires des expatriés bénéficiant déjà d’une couverture maladie dans leur pays de résidence.

L’assurance accidents du travail-maladies professionnelles

Cette assurance ne s’adresse qu’aux salariés expatriés.

Là encore, les prestations sont identiques à celles de la caisse primaire d’assurance maladie en France : le salarié est protégé en cas d’accident ou de maladie survenus pendant l’activité professionnelle.

Cette assurance permet de bénéficier du remboursement des frais médicaux liés à ces risques, de toucher une rente en cas de décès ou d’incapacité permanente de travail, ainsi que des indemnités en cas d’arrêt de travail.

Le montant des rentes versées dépend de la base de cotisation choisie par l’assuré en fonction de ses revenus, qui s’échelonne de 54 à 426 euros par trimestre.

Les étudiants stagiaires ont également accès à cette assurance accidents du travail, pour une cotisation trimestrielle de 54 euros.

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L’assurance vieillesse

Cette couverture s’adresse aux salariés, aux personnes chargées de famille (c’est-à-dire ayant au moins un enfant de moins de 20 ans à charge), aux anciens salariés d’un régime obligatoire français n’ayant pas repris d’activité à l’étranger (et pouvant justifier d’une affiliation de 6 mois minimum à une caisse de retraite française avant leur départ de France).

Elle permet de continuer à cotiser normalement, comme tous les salariés français, et de bénéficier de sa retraite à taux plein sans perdre le bénéfice des années passées à l’étranger.

Les cotisations trimestrielles à l’assurance vieillesse CFE dépendent des ressources annuelles de l’assuré :

  • 912 euros pour des ressources inférieures à 20568 euros ou pour les chargés de famille sans activité professionnelle
  • 1368 euros pour les ressources jusqu’à 41135 euros
  • 1824 euros au-delà.

Les assurés de moins de 22 ans paient quant à eux une cotisation trimestrielle de 456 euros.

Cotisations et remboursements de l’assurance maladie CFE

Les cotisations et remboursements varient en fonction des individus et des formules choisies, mais voici les principales règles.

Des cotisations en fonction de l’âge

Depuis la réforme de la CFE, la cotisation dépend uniquement de l’âge (8 tranches différentes) et de la situation familiale (« solo » ou « famille »).

Le statut et le niveau de revenus n’ont plus d’influence sauf éventuellement pour obtenir une prise en charge partielles des cotisations par l’État français (revenus inférieurs à la moitié du plafond de la sécurité sociale).

La demande d’aide peut être obtenue sur demande auprès du consulat du pays de résidence.

Les cotisations trimestrielles à MondExpat Santé « solo » vont ainsi de 213 euros pour un assuré de 30 ans et plus, à 600 euros au-delà de 60 ans.

Elles s’échelonnent, pour l’offre « famille », de 435 à 1071 euros.

L’assurance JeuneExpat santé coûte 90 euros par trimestre pour un célibataire, et 270 euros pour une famille.

La cotisation trimestrielle RetraitExpat Santé « solo » est de 357 euros, et 648 pour l’offre « famille ».

Enfin, pour l’assurance FrancExpat Santé, les tarifs vont de 60 à 390 euros en solo, et de 180 à 702 euros en famille.

A titre d’exemple, un célibataire de 41 ans cotisera à hauteur de 297 euros par trimestre à MondExpat Santé ; une famille dont le détenteur du contrat est âgé de 53 ans payera quant à elle une cotisation de 774 euros.

Des remboursements selon les barèmes de la Sécurité sociale

Pour les frais médicaux courants (consultations généralistes et spécialistes, psychiatrie, etc.), le montant des remboursements est calculé selon les barèmes de la Sécurité sociale française.

Pour la consultation d’un spécialiste par exemple, il sera donc de 70% du tarif de base de 30 euros.

Depuis 2020, certaines prestations sont prises en charge en fonction d’un pourcentage du coût réel des soins dans le pays de résidence.

Il existe 5 zones géographiques appliquant des pourcentages différents : par exemple, une hospitalisation en Inde (zone 1) sera prise en charge à 67% des frais réels, contre 19% aux Etats-Unis (zone 5).

Hormis sur le continent africain, la plupart du temps avec uniquement la CFE, vous serez confrontés à deux problèmes :

  • En cas d’hospitalisation, les adhérents devront avancer les frais. Il peut s’agir de sommes considérables surtout dans des pays ou les établissements sont privés (USA, Amérique latine, Asie, un bon nombre de pays européens).
  • Le reste a charge sera très important si les tarifs des soins pratiqués sont plus élevés qu’en France.

Pour remédier à cette situation, il est donc fortement recommandé de souscrire à une assurance complémentaire spécialisée pour les français de l’étranger.

De nombreux organismes d’assurance privés travaillent avec la CFE pour offrir une couverture plus complète et des remboursements plus intéressants.

Des accords permettent de bénéficier d’une gestion commune et de remboursements uniques pour ces deux assurances complémentaires, et des « packs tout-en-un » permettent de réunir toutes ces garanties en une seule adhésion avec un contrat unique, et un seul interlocuteur.

Certains sont spécifiquement dédiés aux retraités, aux étudiants ou aux PVTistes.

Questions fréquentes sur la Caisse des Français de l’Étranger

Qu’est-ce que la Caisse des Français de l’Étranger ?

La CFE, ou Caisse des Français de l’Étranger, est un organisme de Sécurité sociale de droit privé chargé d’une mission de service public.

Elle est placée sous tutelle des ministères en charge de la Sécurité sociale et du Budget.

La CFE a pour mission d’assurer aux salariés français expatriés une continuité de leur couverture sociale.

Quel statut avoir pour pouvoir adhérer à la CFE ?

Tous les expatriés peuvent adhérer à la CFE s’ils le souhaitent, quel que soit leur statut :

– Salarié
– Travailleur indépendant
– Personne sans activité
– Étudiant
– Retraité.

Quelles sont les conditions pour adhérer à la CFE ?

Pour pouvoir bénéficier de l’assurance de la CFE, il faut :

– Posséder la nationalité française
– Ne pas pouvoir bénéficier du régime français obligatoire de Sécurité sociale.

Les expatriés ressortissants de l’UE, de la Suisse et de l’EEE peuvent également bénéficier de l’offre d’assurance CFE.

Quelles sont les assurances proposées par la CFE ?

La Caisse des Français de l’Étranger propose 3 types d’assurance :

– Maladie, maternité et invalidité
– Accidents du travail et maladies professionnelles
– Vieillesse.

Il est possible d’adhérer à l’une ou plusieurs de ces assurances.

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