Quelle est la différence entre détachement et expatriation ?

detachement-expatriation
Il ne faut pas confondre détachement et expatriation. Bien qu'il s'agisse dans tous les cas de partir travailler à l'étranger, ce sont en réalité des statuts qui impliquent des obligations et des droits différents.

Sommaire

On confond parfois détachement et expatriation.

Dans les deux cas, il s’agit de quitter son pays pour aller travailler à l’étranger.

Mais dans les faits, il s’agit de statuts qui impliquent des obligations et des droits différents qu’il est important de connaître.

Détachement et expatriation : quelques définitions

Le travailleur détaché a un contrat de travail français

Le contrat de travail est le critère de distinction essentiel entre détachement et expatriation.

Le détachement consiste à effectuer une mission à l’étranger pour le compte d’un employeur français :

  • Le salarié détaché conserve alors son contrat de travail français
  • Il fait toujours partie des effectifs de son entreprise pendant toute la durée de sa mission, et reste subordonné à son employeur
  • Il réintègrera son poste à la fin de son détachement
  • Sa mission est encadrée par une lettre de mission ou un avenant au contrat de travail précisant la durée et le lieu du détachement.

Elle peut durer de quelques mois à plusieurs années au maximum, suivant le pays de destination, et peut être prolongé sous certaines conditions.

Contrairement à l'expatriation, le détachement garde le lien avec l'entreprise française.

L’expatrié ne relève plus du droit français

On parle d’expatriation et non de détachement pour :

  • Les travailleurs détachés qui continueraient à travailler à l’étranger à la fin de la durée maximale autorisée pour un détachement
  • Pour les salariés travaillant en France et envoyés à l’étranger par leur employeur pour effectuer une mission dans une autre entreprise.

À la différence du détachement :

  • L’expatriation rompt momentanément le lien de subordination qui existe entre le salarié et son employeur français
  • Le contrat de travail français est suspendu et remplacé par un contrat local avec l’entreprise étrangère
  • Les modalités de ce contrat s’appliquent durant toute la durée de l’expatriation
  • Cette durée n’a pas à être définie à l’avance, et les conditions de réintégration du salarié à son retour doivent être négociées en amont.

Enfin, on parle aussi d’expatriation pour les salariés français recrutés directement par un employeur à l’étranger pour partir travailler à l’international.

Quel régime de protection sociale en cas de détachement ou d’expatriation ?

Expatriation ou détachement : des situations inégales

Expatriation ou détachement n’ont pas les mêmes conséquences : un expatrié n’est par exemple plus considéré comme résident fiscal en France.

Mais c’est surtout du point de vue de la protection sociale que les différences entre détachement et expatriation se font sentir.

Il est important de connaître ses droits et ses devoirs en la matière, et d’en tenir compte avant le départ à l’étranger :

  • Le détachement maintient le salarié sous la protection du système social français : cotisations patronales et salariales ne changent pas, tant auprès de l’assurance maladie que des caisses de retraite, sans incidence sur les trimestres acquis durant la période de mission.
  • Le travailleur détaché continue de voir ses soins de santé pris en charge par la Sécurité sociale durant toute la durée de de son détachement, suivant les mêmes barèmes et plafonds de remboursements qu’en France.
  • L’employeur est chargé d’effectuer les démarches obligatoires afin de maintenir les droits de son salarié.

Dans les pays de l’Union Européenne, il est possible de demander à bénéficier de l’assurance maladie locale, mais elle ne prendra pas en charge les arrêts ou accidents de travail.

L’expatrié n’est plus couvert par la Sécurité sociale

Le salarié en expatriation n’est quant à lui plus rattaché au système de protection social français : sa santé et sa retraite dépendent du régime local.

Cela signifie que durant toute son expatriation :

  • Il n’est plus remboursé par l’assurance maladie française en cas de maladie ou d’accident, même si ces incidents se produisent lors d’un séjour temporaire en France.
  • Contrairement au détachement, l’expatriation nécessite de demander la réouverture de ses droits à la Sécurité sociale lors du retour en France. Un délai de carence de 3 mois de résidence sur le territoire est alors imposé, durant lequel l’expatrié n’est pas couvert et doit prendre en charge l’intégralité de ses dépenses de santé.

Selon le pays d’expatriation, le système de protection local peut-être assez satisfaisant ou au contraire tout à fait insuffisant :

  • Absence de régime obligatoire
  • Remboursements faibles
  • Tarifs de santé très élevés
  • Etc.

Il arrive que l’employeur prévoie lui-même la protection sociale de son salarié, notamment en prenant en incluant la souscription d’une assurance santé privée ou d’une couverture maladie complémentaire dans le package d’expatriation.

Mais il est essentiel de vérifier que le niveau des garanties fournies est satisfaisant, et que la couverture proposée couvre bien le salarié et les ayants droit qui l’accompagnent durant son expatriation.

Il est aussi possible que ce contrat ne couvre le salarié que dans son pays d’expatriation : il faut alors envisager une autre couverture pour pouvoir être pris en charge lors de séjours en France.

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Souscrire une assurance internationale pour un détachement ou une expatriation

Les avantages de l’assurance internationale en cas de détachement ou d’expatriation

Qu’il s’agisse d’une expatriation ou d’un détachement, la souscription d’une assurance internationale par l’employeur ou par le salarié est souvent une solution intéressante.

Pour les travailleurs détachés qui résident dans un pays où les frais de santé sont plus élevés qu’en France, ce type de couverture permet de bénéficier de meilleurs remboursements que ceux pratiqués par la Sécurité sociale.

Une consultation facturée 80$ aux Etats-Unis, par exemple, n’est en effet remboursée que sur la base de 25 euros par l’assurance maladie française, c’est-à-dire suivant le prix d’une consultation en France.

En expatriation ou détachement, assurez-vous une bonne couverture santé.

Sans assurance santé internationale, la différence entre ces montants est donc à la charge du salarié en détachement, alors qu’une assurance santé internationale pourrait en couvrir une partie, voire la totalité.

Dans les pays où le système de santé public souffre d’infrastructures ou de conditions sanitaires déficientes (manque de personnel ou d’équipement, confort et hygiène insuffisant, temps de prise en charge très long, etc.), les travailleurs en détachement ou en expatriation ont aussi tout intérêt à souscrire une assurance santé internationale.

Celle-ci leur permettra non seulement d’être remboursés de leurs soins dans le secteur privé, mais optimisera aussi leur accès aux soins grâce à des partenariats avec des réseaux de soins locaux reconnus pour leur efficacité.

L’assurance santé internationale permet aussi au salarié en détachement ou en expatriation d’être évacués vers une localité ou un pays voisin proposant de meilleures infrastructures.

Les assurances internationales offrent une gamme étendue de services et de garanties aux salariés en détachement ou en expatriation

  • L’assurance santé international est aussi un bon moyen d’obtenir des garanties élargies, comme la responsabilité civile, la protection des effets personnels, une assurance des billets d’avion, une assistance rapatriement, etc.
  • Contrairement aux régimes nationaux, une assurance internationale protège le salarié en détachement ou en expatriation lorsqu’il doit être rapatrié vers son pays d’origine pour être correctement pris en charge (maladie longue, besoins de soins spécifiques, etc.)
  • Elle le protège aussi lors de ses séjours hors du pays de détachement ou d’expatriation. L’assuré est ainsi couvert en cas de maladie ou d’accident lors de vacances dans un pays voisin de son pays de résidence, mais aussi lors de ses retours en France. 
  • Enfin, une assurance internationale permet de gérer ses démarches et ses remboursements de manière simplifiée (application mobile ou web), et de bénéficier d’une assistance francophone.

Choisir son assurance pour être bien couvert et cotiser pour sa retraite

On trouve principalement deux solutions pour bénéficier d’une assurance santé internationale lors d’un détachement ou d’une expatriation à l’étranger :

  • Adhérer à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE), et souscrire une complémentaire pour des garanties plus complètes
  • Souscrire une assurance santé internationale dite « « au 1er euro » (ou au 1er dollar) auprès d’une compagnie spécialisée.

Suivant sa situation personnelle et sa destination de détachement ou d’expatriation, chaque offre sera plus ou moins adaptée.

La CFE propose par exemple une assurance retraite spéciale expatriés intéressante pour continuer à cotiser même pendant son expatriation, et dispense du délai de carence obligatoire pour bénéficier de nouveau de ses droits à l’Assurance Maladie au retour de détachement ou d’expatriation.

De nombreux packs et formules existent sur le marché, ciblant par exemple des zones ou destinations particulières.

L’utilisation d’un comparateur en ligne comme celui d’Expat Assurance permet d’obtenir facilement et rapidement plusieurs devis pour faire le meilleur choix entre des offre adaptées à chaque profil.

Attention cependant : la souscription d’une assurance internationale pour une expatriation ou un détachement ne dispense pas de ses obligations vis-à-vis du paiement de ses cotisations ou de l’affiliation à un régime local.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le détachement d’un salarié ?

Le détachement consiste à effectuer une mission à l’étranger pour le compte d’un employeur français. Il a le statut de salarié détaché.

Quelle est la différence entre expatriation et détachement ?

On parle d’expatriation quand :
– Des travailleurs détachés continuent à travailler à l’étranger à la fin de la durée maximale autorisée pour un détachement
– Les salariés travaillant en France sont envoyés par leur employeur en mission à l’étranger dans une autre entreprise
– Des salariés français sont recrutés directement pour partir travailler à l’étranger.

Quelle est la durée maximum d’un détachement ?

Il y a 2 catégories de détachements :
– La courte durée : Elle est de 6 mois maximum, portée à un an pour des détachements à l’étranger ou certaines collectivités d’outre-mer et n’est pas renouvelable
– La longue durée : Elle est de 5 ans maximum avec un renouvellement possible.

Est ce qu’un salarié en détachement conserve sa protection du système social français ?

Durant  son statut de détaché, le salarié bénéficie de la couverture sociale française.
Cependant si vous êtes expatrié à l’étranger, vous cessez de dépendre de la sécurité sociale française.

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