Quelle est la différence entre détachement et expatriation ?

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Il ne faut pas confondre détachement et expatriation. Bien qu'il s'agisse dans tous les cas de partir travailler à l'étranger, ce sont en réalité des statuts qui impliquent des obligations et des droits différents.

Sommaire

On confond parfois détachement et expatriation.

Dans les deux cas, il s’agit de quitter son pays pour aller travailler à l’étranger.

Mais dans les faits, il s’agit de statuts qui impliquent des obligations et des droits différents qu’il est important de connaître.

Détachement et expatriation : quelques définitions

Le travailleur détaché a un contrat de travail français

Le détachement consiste à effectuer une mission à l’étranger pour le compte d’un employeur français.

Le salarié détaché conserve son contrat de travail français et fait toujours partie des effectifs de son entreprise pendant toute la durée de sa mission. Il reste subordonné à son employeur et réintègre son poste à la fin de son détachement. Sa mission est encadrée par une lettre de mission ou un avenant au contrat de travail précisant la durée et le lieu du détachement.

Elle peut durer de quelques mois à plusieurs années au maximum, suivant le pays de destination, et être prolongé sous certaines conditions.

L’expatrié ne relève plus du droit français

On parle d’expatriation et non de détachement pour les travailleurs détachés qui continueraient à travailler à l’étranger à la fin de la durée maximale autorisée pour un détachement et pour les salariés travaillant en France et envoyés par leur employeur en mission à l’étranger dans une autre entreprise.

A la différence du détachement, l’expatriation rompt momentanément le lien de subordination : le contrat de travail français est suspendu et remplacé par un contrat local qui s’applique durant toute la durée de l’expatriation.

Cette durée n’a pas à être définie à l’avance, et les conditions de réintégration du salarié à son retour doivent être négociées en amont.

Enfin, on parle aussi d’expatriation pour les salariés français recrutés directement pour partir travailler à l’étranger.

Quel régime de protection sociale en cas de détachement ou d’expatriation ?

Expatriation ou détachement : des situations inégales

Expatriation ou détachement n’ont pas les mêmes conséquences : un expatrié n’est par exemple plus résident fiscal en France.

Mais c’est surtout du point de vue de la protection sociale que les différences se font sentir.

Le détachement maintient le salarié sous la protection du système social français : cotisations patronales et salariales ne changent pas, tant auprès de l’assurance maladie que des caisses de retraite, sans incidence sur les trimestres acquis durant la période de mission.

L’employeur est chargé d’effectuer les démarches obligatoires afin de maintenir les droits de son salarié.

Dans les pays de l’Union Européenne, il est possible de demander à bénéficier de l’assurance maladie locale, mais elle ne prendra pas en charge les arrêts ou accidents de travail.

L’expatrié n’est plus couvert par la Sécurité sociale

Le salarié en expatriation n’est plus rattaché au système français : sa santé et sa retraite dépendent du régime local.

Selon le pays d’expatriation, cette protection peut-être assez satisfaisante ou au contraire tout à fait insuffisante (absence de régime obligatoire, tarifs de santé très élevés, etc.).

Il arrive que l’employeur prévoie lui-même la protection sociale de son salarié, mais il est essentiel de vérifier que le niveau des garanties fournies soit satisfaisant.

Souscrire une assurance internationale pour un détachement ou une expatriation

Les avantages de l’assurance internationale en cas de détachement ou d’expatriation

Qu’il s’agisse d’une expatriation ou d’un détachement, la souscription d’une assurance internationale par l’employeur ou par le salarié est souvent une solution intéressante

Dans les pays où les frais de santé sont plus élevés qu’en France, elle permet de meilleurs remboursements que ceux de la Sécurité sociale.

Dans ceux où le système de santé souffre d’infrastructures ou de conditions sanitaires déficientes, l’assurance internationale optimise l’accès aux soins grâce à des partenariats avec des réseaux de soins privés.

C’est aussi un moyen d’obtenir des garanties élargies (responsabilité civile, protection des bagages, etc.) et une assistance rapatriement.

Contrairement aux régimes nationaux, une assurance internationale protège le salarié en détachement ou en expatriation lors de ses séjours hors du pays d’accueil.

Enfin, une assurance internationale permet de gérer ses démarches et ses remboursements de manière simplifiée, et de bénéficier d’une assistance francophone.

Choisir son assurance pour être bien couvert et cotiser pour sa retraite

Parmi les offres d’assurance internationales intéressantes en cas de détachement et d’expatriation, on trouve l’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (avec une complémentaire pour de meilleures garanties) ou la souscription d’une assurance au 1er euro.

Suivant sa situation personnelle et sa destination de détachement ou d’expatriation, chaque offre sera plus ou moins adaptée.

La CFE propose par exemple une assurance retraite spéciale expatriés intéressante pour continuer à cotiser même pendant son expatriation.

De nombreux packs et formules existent aussi pour certaines destinations particulières.

L’utilisation d’un comparateur en ligne comme celui d’Expat Assurance permet d’obtenir facilement plusieurs devis pour faire le meilleur choix.

Attention cependant : la souscription d’une assurance internationale pour une expatriation ou un détachement ne dispense pas de ses obligations vis-à-vis du paiement de ses cotisations ou de l’affiliation à un régime local.

Prenez rendez-vous avec nos experts en assurance!

Nous sommes là pour vous aider ! Une consultation gratuite permettra de répondre à toutes vos questions.

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