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Quelle est la différence entre un travailleur expatrié et détaché à l’étranger ?

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detachement-expatriation
Il ne faut pas confondre détachement et expatriation. Bien qu'il s'agisse dans tous les cas de partir travailler à l'étranger, ce sont en réalité des statuts qui impliquent des obligations et des droits différents.

Sommaire

Bien que souvent confondus, les termes “détachement” et “expatriation” ne signifient pas la même chose. Dans les deux cas, le travailleur quitte la France pour aller travailler à l’étranger, mais ces statuts impliquent des obligations et des droits différents.

Découvrez quelle est la différence entre un travailleur expatrié et un travailleur détaché à l’étranger, notamment au niveau de la protection sociale.

Salarié détaché et expatrié à l’étranger : quelle est la différence au niveau de la protection sociale ?

Le salarié détaché et le salarié expatrié à l’étranger présentent tous deux des différences dans leur statut.

Ces dernières concernent principalement le contrat de travail, la durée de travail à l’étranger ainsi que la protection sociale.

Voici un tableau qui montre les principales différences entre un salarié expatrié et un salarié détaché :

Statut social 

Salarié expatrié

Salarié détaché

Protection sociale 

Rattaché au régime du pays d’accueil  

Rattaché au régime de protection sociale français 

Contrat de travail 

Contrat de travail avec son employeur du pays d’accueil + contrat de travail suspendu avec son employeur en France (s’il en a un)

Contrat de travail avec son employeur en France

Durée de travail à l’étranger 

Longue 

Courte 

Le travailleur détaché conserve son contrat de travail français

Le salarié détaché travaille temporairement à l’étranger pour le compte d’un employeur français. La durée d’expatriation varie de quelques mois à quelques années selon la mission à effectuer et le pays d’accueil.

La durée du détachement dans un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et en Suisse ne doit pas, en principe, dépasser 24 mois.

S’il en a un, le Français détaché conserve son contrat de travail français avec son entreprise d’origine et reste donc subordonné à son employeur. Il fait toujours partie des effectifs de la société en France et réintègre son poste à la fin de son détachement.

Sa mission est encadrée par une lettre de mission ou un avenant à son contrat de travail précisant la durée et le lieu du détachement.

Le salarié détaché reste soumis aux lois françaises et continue de bénéficier du régime de protection français pendant toute la période de détachement.

Le statut de salarié détaché n’a aucune incidence sur l’accumulation de trimestres de retraite.

Contrairement à l'expatriation, le détachement garde le lien avec l'entreprise française.

L’expatrié ne relève plus du droit français et bénéficie du régime de protection de son pays d’accueil

Un expatrié peut être :

  • Un travailleur détaché qui continue à travailler à l’étranger à la fin de la durée maximale autorisée pour un détachement
  • Un salarié travaillant en France et envoyé à l’étranger par son employeur pour effectuer une mission dans une autre entreprise. Néanmoins, l’employeur n’a pas choisi de l’envoyer en situation de détachement
  • Un salarié français recruté directement par un employeur à l’étranger pour partir travailler à l’international.

Le salarié est recruté par une société française pour le compte d’une société à l’étranger

Dans ce cas, le contrat de travail initial avec l’employeur situé en France peut être soit suspendu, soit rompu. Un nouveau contrat de travail est alors passé avec l’employeur situé à l’étranger.

Le salarié expatrié ne fait plus partie des effectifs de la société d’origine durant l’expatriation. Il n’est plus résident fiscal en France.

La durée de l’expatriation n’a pas à être définie à l’avance et les conditions de réintégration du salarié à son retour doivent être négociées en amont.

En cas de conflit, notamment concernant les conditions de réintégration du salarié dans son entreprise d’origine, une clause du contrat de travail doit prévoir quelle sera la législation applicable.

Le salarié est recruté par une société étrangère

Dans le cas où le salarié est recruté directement par une société étrangère, un contrat local est alors conclu selon le droit applicable dans le pays d’accueil.

L’expatrié et la sécurité sociale

Le salarié en expatriation n’est plus rattaché au système de protection social français. Il est affilié à la protection sociale du pays où il est affecté. Sa santé et sa retraite dépendent donc du régime local.

Un travailleur expatrié cotise pour sa retraite dans le pays où il travaille. Il lui sera possible de cotiser pour sa retraite française auprès de la Carsat, mais cela ne lui évitera pas de devoir cotiser dans le pays où il travaille.

Il est par ailleurs possible de cotiser pour une retraite complémentaire auprès de la Caisse de retraite des expatriés (CRE).

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Souscrire une assurance internationale pour un détachement ou une expatriation

Choisir son assurance internationale pour être bien couvert et cotiser pour sa retraite

Il existe principalement deux solutions pour bénéficier d’une assurance santé internationale lors d’un détachement ou d’une expatriation à l’étranger :

  • Adhérer à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) et souscrire une complémentaire pour des garanties plus complètes. La CFE propose également une assurance retraite spéciale expatriés intéressante pour continuer à cotiser même pendant une expatriation. L’adhésion à la CFE dispense du délai de carence obligatoire pour bénéficier de nouveau de ses droits à l’Assurance Maladie au retour d’un détachement ou d’une expatriation
  • Souscrire une assurance santé internationale dite « « au 1er euro » (ou au 1er dollar) auprès d’une compagnie spécialisée. De nombreux packs et formules existent sur le marché, ciblant par exemple des zones ou des destinations particulières.

Attention : la souscription d’une assurance internationale pour une expatriation ou un détachement ne dispense pas des obligations vis-à-vis du paiement des cotisations ou de l’affiliation à un régime local.

En expatriation ou détachement, assurez-vous une bonne couverture santé.

Les avantages de l’assurance internationale en cas de détachement ou d’expatriation

La souscription d’une assurance internationale est essentielle, qu’il s’agisse d’une expatriation ou d’un détachement. Selon les cas, l’assurance peut être souscrite par l’employeur ou directement par le salarié.

Pour les travailleurs détachés qui résident dans un pays où les frais de santé sont plus élevés qu’en France, ce type de couverture permet de bénéficier de meilleurs remboursements que ceux pratiqués par la Sécurité sociale française. Les remboursements sont basés sur les prix pratiqués en France. Une consultation facturée 80  $ aux États-Unis, par exemple, n’est, en effet, remboursée que sur la base de 25 €.

Sans assurance santé internationale, la différence entre ces montants est donc à la charge du salarié en détachement. Une assurance santé internationale pourrait en couvrir une partie, voire la totalité.

Par ailleurs, le système de santé public dans certains pays souffre d’infrastructures ou de conditions sanitaires déficientes :

  • Manque de personnel ou d’équipement
  • Niveau de confort et d’hygiène insuffisant
  • Temps de prise en charge très long
  • Etc. 

Dans ce cas, les travailleurs détachés ou expatriés ont tout intérêt à souscrire une assurance santé internationale.

Celle-ci leur permet donc d’être remboursés de soins dans le secteur privé, qui est souvent plus qualitatif mais également plus onéreux. De plus, l’assurance santé internationale optimise également l’accès aux soins grâce à des partenariats avec des réseaux locaux reconnus pour leur efficacité.

L’assurance santé internationale permet également au salarié en détachement ou en expatriation d’être évacué ou rapatrié en cas de besoin. Il peut s’agir d’une évacuation vers une localité ou un pays voisin proposant de meilleures infrastructures ou d’un rapatriement vers son pays d’origine.

L’assurance santé internationale permet également de profiter de garanties élargies, comme :

  • La responsabilité civile
  • La protection des effets personnels
  • Une assurance des billets d’avion
  • Etc.

Questions fréquentes sur les différences entre salarié expatrié et détaché à l’étranger

Qu’est-ce que le détachement d’un salarié ?

Le détachement consiste à effectuer une mission à l’étranger pour le compte d’un employeur français. Le travailleur a donc le statut de salarié détaché.

Quelle est la différence entre expatriation et détachement ?

Il s’agit d’expatriation quand :
– Des travailleurs détachés continuent à travailler à l’étranger à la fin de la durée maximale autorisée pour un détachement
– Les salariés travaillant en France sont envoyés par leur employeur en mission à l’étranger dans une autre entreprise
– Des salariés français sont recrutés directement pour partir travailler à l’étranger.

Quelle est la durée maximum d’un détachement ?

Il existe deux catégories de détachements :
– La courte durée : 6 mois maximum, portée à un an pour des détachements à l’étranger ou certaines collectivités d’outre-mer et n’est pas renouvelable
– La longue durée : 5 ans maximum avec un renouvellement possible.

Est ce qu’un salarié en détachement conserve sa protection du système social français ?

Durant  son statut de détaché, le salarié bénéficie de la couverture sociale française.
Cependant si vous êtes expatrié à l’étranger, vous cessez de dépendre de la sécurité sociale française.

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