- Charlotte Graux
- 30 avril 2022
- Édité le 13 juin 2023
Sommaire
Les Émirats Arabes Unis, et plus particulièrement Dubaï, sont considérés depuis plusieurs années comme un paradis fiscal pour les entreprises et les expatriés.
Cette réputation est amplement méritée puisqu’il n’existe aucun impôt sur les revenus, le capital ou les bénéfices des sociétés locales et étrangères. Cela explique pourquoi de nombreuses personnes font le choix de s’expatrier à Dubaï.
Il existe malgré tout certaines taxes et impôts indirects dont les résidents sont redevables. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation en vigueur à Dubaï concernant les impôts.
L’émirat de Dubaï : aucun impôt sur les revenus ou sur les bénéfices des sociétés
Le système fiscal dubaïote est très avantageux puisqu’aucun impôt n’est prélevé sur les revenus des salariés ou sur les bénéfices des sociétés.
Tous les travailleurs conservent l’intégralité de leur rémunération. Ils bénéficient également d’avantages complémentaires de la part de leur employeur, sans la moindre contrepartie. Il peut notamment s’agir d’une voiture de société, de la prise en charge des frais de scolarité des enfants ou de l’hébergement du travailleur.
En France, la plupart de ces prestations sont considérées comme des avantages en nature. Ces derniers débouchent généralement sur une augmentation conséquente de l’impôt sur les revenus et des cotisations sociales.
Connaître la fiscalité à Dubaï
La fiscalité à Dubaï est particulièrement intéressante pour les Français expatriés. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si nous entendons régulièrement parler d’influenceurs et de sportifs de haut niveau qui s’expatrient à Dubaï.
Même si la qualité de vie à Dubaï est excellente, il est très probable que le système fiscal dubaïote soit un élément déterminant dans ce changement de pays de résidence.
Quel est le taux d’imposition des Français expatriés à Dubaï ?
Une convention permettant d’éviter une double imposition a été signée entre la France et les Émirats arabes unis (EAU). Cette convention permet aux personnes ayant leur résidence fiscale établie à Dubaï de bénéficier du système d’imposition local.
Le fisc ne fait aucune différenciation entre les citoyens dubaïotes et les expatriés en matière de fiscalité sur le revenu ou sur le capital. Il n’existe, en effet, aucun régime fiscal spécifique pour les travailleurs expatriés à Dubaï.
Autrement dit, les Français expatriés ne paient aucun impôt sur les revenus. Les dividendes et les intérêts obtenus, même de sources françaises, sont imposés selon le système fiscal dubaïote.
Les revenus perçus de biens immobiliers situés en France sont cependant soumis à la fiscalité française, au même titre que les résidents fiscaux français.
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Les impôts indirects et les taxes à Dubaï
Bien qu’il n’existe aucun impôt direct à Dubaï, l’émirat impose certaines taxes qui ont tendance à augmenter le coût de la vie sur place.
La taxe sur la valeur ajoutée
Avant la chute du prix du pétrole en 2018, il n’existait aucune taxe sur les biens et les services aux EAU. Les autorités ont cependant mis en place une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5 % sur la plupart des produits et des services afin de faire face à la crise pétrolière.
Aucune TVA n’est facturée sur les biens et les services suivants :
- La santé
- L’éducation
- Les produits alimentaires
- Les services sociaux
- Les produits issus de l’industrie pétrolière.
La taxe d’accise
La taxe d’accise a été introduite dans l’ensemble des EAU en 2017. Il s’agit d’un impôt indirect prélevé sur des produits considérés comme nocifs pour l’environnement ou la santé des consommateurs.
Le taux de cette taxe varie selon les produits concernés :
- 50 % sur les produits contenant du sucre ajouté ou d’autres édulcorants
- 100 % sur le tabac
- 100 % sur les boissons énergétiques et alcoolisées
- 100 % sur les cigarettes électroniques et leurs produits dérivés
- 50 % sur les boissons gazeuses.
La taxe d’accise a pour objectif de réduire la consommation de produits malsains, tout en générant des revenus pour le gouvernement des EAU. Cela représente néanmoins une augmentation du coût de la vie importante pour les consommateurs.
Autres taxes
En plus des impôts indirects cités ci-dessus, voici quelques exemples d’autres taxes et de frais divers facturés à Dubaï :
- La taxe sur le loyer (5 % du montant annuel)
- Les frais de transfert de propriété (4 % du montant du bien)
- Frais de départ pour toute personne quittant Dubaï en avion (environ 10 €).
Impôt sur les sociétés à Dubaï : un changement de législation en 2023
L’impôt sur les sociétés était inexistant à Dubaï, hormis pour deux exceptions : les banques étrangères et les entreprises du secteur pétrolier. Le changement de législation est applicable à partir de juin 2023 ou janvier 2024, suivant l’année fiscale suivie par l’entreprise. Les particuliers ne sont pas concernés.
Qui est concerné par ce nouvel impôt à Dubaï ?
Toutes les sociétés, exceptées celles en zone franche, sont concernées par cette nouvelle législation. Cela signifie que cet impôt sera applicable :
- Aux entreprises ou aux personnes physiques qui ont des activités commerciales dans les Émirats
- Aux personnes ayant une licence ou un permis (comme les freelancers) dont les clients se trouvent dans les Émirats
- Aux personnes morales sous forme de sociétés gérées et contrôlées dans les Émirats.
À combien s’élève cet impôt que devront régler les sociétés à Dubaï ?
Cette imposition prendra la forme d’une taxe de 9 % sur les bénéfices supérieurs à 375 000 AED réalisés par les entreprises étrangères et dubaïotes.
Plus d’informations sont disponibles directement sur le site du gouvernement des Émirats Arabes Unis.
Les sociétés situées dans une zone franche ne seront pas impactées
Dubaï restera malgré tout une destination privilégiée pour la création d’entreprise.
Des avantages fiscaux conséquents sont prévus pour les entreprises ayant leur siège social établi dans une des 25 zones franches des EAU. De plus, ces sociétés ne seront pas soumises au nouvel impôt sur les sociétés.
La règle générale stipule que toutes les entreprises en zone franche qui n’exercent pas d’activité dans les Émirats sont exonérées d’impôt sur les sociétés pour une durée déterminée. Notez qu’il est possible d’obtenir une dérogation afin de prolonger cette durée.
Si vous prévoyez d’ouvrir une société dans une zone franche de Dubaï, il est vivement recommandé de contacter l’administration fiscale fédérale. Les règles d’imposition sont, en effet, complexes et varient en fonction du secteur d’activité de l’entreprise.
Questions fréquentes sur l’impôt à Dubaï
Non, il n’y a pas d’impôts à Dubaï. Seul un impôt sur les sociétés de 9 % va être mis en place à partir de 2023.
Non, car il existe un accord bilatéral avec la France. Seuls les localités qui n’échangent pas d’informations sur leurs résidents fiscaux avec d’autres États sont considérés comme paradis fiscaux.
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