L’Obamacare : une explication pour enfin comprendre

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Sommaire

L’Obamacare est une loi votée sous la présidence de Barack Obama réformant le système de santé aux États-Unis. De son vrai nom « Affordable Care Act » (ou ACA), elle est appliquée depuis le 1er janvier 2014 et reste partiellement en vigueur.

Afin d’aider les expatriés français à comprendre l’actuel système de santé américain, vous trouverez ici notre explication complète de l’Obamacare.

Les grandes règles de l’Obamacare

Le principe général de l’Obamacare est de faire en sorte que presque tous les citoyens américains disposent d’une couverture de santé convenable.

Obligation de souscrire à une assurance santé

Cette loi oblige tous les citoyens à souscrire une assurance santé auprès d’un assureur privé répertorié sur le site healthcare.gov comme « ACA compliant ». En contrepartie, l’État fournit des aides fiscales à ceux qui n’ont pas les moyens de se payer cette couverture.

Les personnes qui ne respectaient pas cette obligation s’exposaient à une amende correspondant soit à 695 USD par adulte et 347,50 USD par enfant, soit à 2,5 % de leur « Adjusted Gross Income » (revenu annuel après soustraction du « seuil minimum », soit 10,15 par adulte intégré dans le foyer).

Depuis le 1er janvier 2019, les résidents américains n’encourent plus de pénalités s’ils ne disposent pas d’assurance santé, ou s’ils choisissent une assurance qui ne satisfait pas les critères ACA Compliant. Certains États comme le Massachusetts, Washington D.C., le New Jersey ou le Vermont, ont néanmoins maintenu l’obligation d’assurance santé.

De nouvelles obligations pour les assureurs

L’Obamacare a également instauré de nouvelles règles concernant les compagnies d’assurances, qui doivent maintenant :

  • Fournir à l’assuré un résumé facilement compréhensible de ses garanties
  • Respecter le Medical Loss Ratio : 80 % de la prime du client doit servir à effectuer les remboursements et améliorer la qualité des soins, et seulement 20 % à prendre en charge les frais administratifs et marketing
  • Procéder au remboursement d’une partie du prime client en cas de non-respect du Medical Loss Ratio
  • Justifier toute hausse tarifaire de 10 % et plus
  • Donner la possibilité à l’assuré de faire appel en cas de litige concernant un remboursement
  • Couvrir les enfants à charge jusqu’à 26 ans sous la police de leurs parents
  • Couvrir toute personne souhaitant s’assurer, quel que soit son état de santé et sans appliquer de surprime
  • Prendre en charge gratuitement les soins de prévention.

De plus, il leur est maintenant interdit de :

  • Résilier un contrat en raison d’une consommation trop importante de l’assuré
  • Mettre en place des plafonds annuels ainsi que des plafonds par contrat sur les 10 garanties considérées essentielles.

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L’Obamacare dans la pratique

L’entrée en vigueur de l’ACA a eu un certain nombre de conséquences sur le système de santé américain.

Augmentation du nombre de personnes assurées

L’Obamacare a en partie atteint son principal objectif : le nombre de personnes sans assurance a chuté de 16% en 2010 à 8,5% en 2018.

Création de marchés d’assurances

Pour les personnes devant souscrire une assurance santé, le gouvernement a créé des « marchés » en ligne (appelés « Market place ») où elles peuvent consulter et comparer les différentes options d’assurances privées.

Le nombre d’assureurs présents sur ces marchés a baissé depuis leur mise en place, et le montant des cotisations a eu tendance à augmenter régulièrement chaque année.

L’Obamacare expliqué pour les expatriés

Est-il indispensable de souscrire une assurance aux USA ?

L’ACA avait rendu obligatoire la souscription à une assurance santé pour tous les résidents américains, ce qui inclut les expatriés.

Depuis janvier 2019, le Président Trump a supprimé cette obligation qui reste cependant en vigueur dans cinq États, sous peine de pénalités financières : le Massachusetts, le New Jersey,  Washington DC, la Californie et le Vermont).

Quoi qu’il en soit, lorsqu’on réside aux États-Unis, il est indispensable de s’assurer. En effet, les frais de santé y étant les plus élevés du monde (une simple consultation peut être facturée 80 dollars), payer une hospitalisation peut s’avérer très compliqué sans couverture maladie.

Les expatriés peuvent souscrire une assurance Obamacare-compliant

Le système de santé américain repose presque exclusivement sur les assurances médicales privées, peu régulées, et chères dans la plupart des cas. Choisir de souscrire une assurance « Obamacare compliant » ou « ACA compliant » offre la garantie du respect des règles édictées par les autorités en matière de protection de l’assuré et du contrat : absence de plafond pour 10 garanties essentielles, interdiction de résiliation du contrat en cas de consommation jugée excessive par l’assureur, etc.

Il est aussi possible de bénéficier sous certaines conditions de la prise en charge des antécédents médicaux, notamment au moment de l’arrivée aux Etats-Unis.  

Les limites de l’assurance Obamacare

Mais les assurances ACA-compliant présentent aussi de sérieux défauts pour les expatriés, et d’abord, celui de n’être valides que sur le territoire américain.

Cela signifie qu’il n’y a aucune prise en charge possible des soins reçus lors de séjours à l’étranger, et qu’un rapatriement vers le pays d’origine de l’expatrié sera à sa charge.

Choisir une assurance américaine nécessite aussi de comprendre et d’accepter les spécificités du système de santé américain : il faut connaître certaines notions spécifiques comme « coinsurance », « copay » ou « out of pocket maximum » pour pouvoir prévoir ses dépenses réelles, et être capable de gérer son contrat et ses démarches en anglais.

De plus, certains remboursements ne sont possibles que si le patient a été soigné dans un réseau de santé agréé par son assureur ou avec l’accord d’un médecin référent.

Les assurances Obamacare ne sont donc souvent pas les plus adaptées aux besoins des expatriés.

Les assurances internationales pour expatriés souvent plus intéressantes

Les assurances internationales pour expatriés sont souvent plus intéressantes que les assurance Obamacare en cas d’expatriation aux USA.

Les contrats souscrits sont plus faciles à comprendre que les contrats ACA compliant car ils sont rédigés de façon simplifiée ne nécessitant pas de connaissance étendue du système de santé américain. 

L’ensemble des démarches sont faites en français, auprès d’interlocuteur ayant une bonne connaissance du système de santé et des réseaux de soins locaux, ainsi que des problématiques propres aux expatriés.

Ces contrats sont développés spécialement pour répondre à leurs besoins, et existent en de nombreuses formules, plus flexibles que les contrats Obamacare.

Ils permettent d’être couvert partout dans le monde, y compris lors de séjours en France, et couvrent au minimum les garanties essentielles que sont les frais d’hospitalisation et l’assistance rapatriement.

Il est également possible d’ajouter des garanties supplémentaires n’existant pas dans les assurances Obamacare (responsabilité civile, assistance juridique, protection des papiers d’identité, des billets d’avion ou des bagages en cas de perte, de vol ou d’annulation de vol, etc.)

Les expatriés préférant une assurance santé internationale à une assurance Obamacare peuvent choisir entre une assurance CFE et une complémentaire (par exemple la complémentaire Well Away qui est ACA compliant), ou une assurance au premier dollar, solution souvent la plus avantageuse.

Attention cependant, pour les résidents d’états qui appliquent toujours des sanctions financières en cas de souscription d’une assurance santé hors du système Obamacare : il faudra penser à ajouter ces pénalités à la cotisation de l’assurance santé souscrite pour connaître le coût total de sa couverture maladie.

FAQ sur l’Obamacare

Qu’est-ce que l’Obamacare ?

L’Obamacare est une loi votée sous la présidence de Barack Obama réformant le système de santé aux États-Unis. De son vrai nom « Affordable Care Act » (ou ACA), elle est appliquée depuis le 1er janvier 2014 et reste partiellement en vigueur.

Est-il obligatoire pour les résidents américains de souscrire à une assurance santé ?

Depuis le 1er janvier 2019, les résidents américains n’encourent plus de pénalités s’ils ne disposent pas d’assurance santé, ou s’ils choisissent une assurance qui ne satisfait pas les critères ACA Compliant. Certains etats comme le Massachusetts, Washington D.C., le New Jersey ou le Vermont ont néanmoins maintenu l’obligation d’assurance santé.

À quoi sert l’Obamacare ?

Le principe général de l’Obamacare est de faire en sorte que presque tous les citoyens américains disposent d’une couverture de santé convenable.

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