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Notre guide complet pour comprendre l’importance de l’assurance santé internationale

Notre guide ultime sur l’assurance au 1er euro : le fonctionnement, les avantages et les choix possibles

Notre guide complet sur la CFE : le fonctionnement, les offres et les alternatives

L’Obamacare : une explication pour enfin comprendre

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Explication de l'Obamacare ou ACA
Découvrez notre explication complète de l’Obamacare. Nous vous orientons également vers les solutions les plus adéquates pour les expatriés résidant aux États-Unis.

Sommaire

Aux États-Unis, pays où les prix des soins de santé sont parmi les plus élevés au monde, s’assurer est une nécessité absolue. Depuis 2014, l’expatrié qui vit et travaille aux USA a la possibilité de souscrire une assurance Obamacare compliant pour sa couverture médicale.

Cependant, depuis 2019, ce dernier est tout à fait libre de choisir une assurance santé différente de celle proposée dans le cadre du système ACA Compliant.

Dans les lignes qui suivent, découvrez notre explication complète de l’Obamacare. Nous vous orientons également vers les solutions les plus adéquates pour les expatriés résidant aux États-Unis.

Obamacare : explication sur le fonctionnement et les grands principes de cette assurance

Le principe général de l’Obamacare est de faire en sorte que presque tous les citoyens américains disposent d’une couverture de santé convenable.

Qu’est-ce que l’assurance Obamacare ?

Pendant longtemps, le système de santé américain reposait presque intégralement sur les assurances privées.

Afin d’assurer les quelque 50 millions d’Américains qui n’étaient jusqu’ici pas couverts pour leurs soins, une loi fut votée en 2010 : le Patient Protection and Affordable Care Act, dit ACA. Aussi appelée Obamacare – car décidée sous l’administration Obama –, cette loi est entrée en vigueur en 2014.

Une assurance non-obligatoire pour les expatriés

La loi Obamacare a réduit le nombre de personnes sans couverture médicale en rendant « obligatoire » pour tout résident permanent la souscription d’une assurance ACA.

En effet, en théorie, l’obligation de souscrire une assurance Obamacare compliant s’adresse à tous les citoyens américains et ressortissants étrangers résidant aux États-Unis.

Dans la pratique, le défaut d’assurance ne peut plus être sanctionné par une pénalité financière depuis que le système a été réformé via la loi Tax Cuts and Jobs Act. Cette loi fut votée début 2019, durant le mandat de Donald Trump.

Aussi faut-il comprendre que les expatriés résidant aux États-Unis n’ayant pas souscrit une assurance santé américaine ACA Compliant ne courent plus aucun risque. Ces derniers ont aujourd’hui la possibilité de souscrire une assurance santé internationale s’ils le souhaitent.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Au niveau fédéral, seuls les employeurs de plus de 50 salariés sont soumis à l’obligation d’assurer leurs salariés travaillant plus de 30 heures hebdomadaires. À défaut, les employeurs concernés s’exposent à de lourdes pénalités.

Fonctionnement de l’assurance Obamacare compliant

Les expatriés qui désirent se tourner vers une assurance santé locale doivent passer par une Health Marketplace gérée par le gouvernement. Ce service centralise différentes offres d’assurance comportant chacune quatre niveaux de couverture différents :

  • Bronze (60 % des frais de santé pris en charge par l’assureur)
  • Silver (70 % des frais de santé pris en charge par l’assureur)
  • Gold (80 % des frais de santé pris en charge par l’assureur)
  • Platinum (90 % des frais de santé pris en charge par l’assureur).

Le montant des primes varie en fonction du niveau de couverture choisi. Cela signifie qu’une assurance de niveau Bronze est moins onéreuse qu’une solution Platinum, la dernière étant toutefois plus complète que la première. Quant au montant des cotisations, celui-ci diffère selon les États et villes.

Notions et terminologies relatives au système Obamacare compliant

Découvrez un mini-lexique utile aux expatriés intéressés par une assurance Obamacare compliant :

  • Co-Insurance : montant proportionnel de la facture médicale qui reste à la charge du patient. Celui-ci s’applique uniquement aux cas d’hospitalisation, une fois le deductible consommée par l’assuré
  • Co-payment : montant fixe qui est à la charge de l’assuré selon le type de prestation médicale
  • Deductible : montant fixe qui doit être réglé par l’assuré avant la prise en charge par son assurance. Le deductible est annuel et ne concerne que les cas d’hospitalisation
  • Out of pocket : montant maximum que l’assuré doit avoir à sa charge. Ce montant est établi contractuellement, chaque année, au 1er janvier. L’out of pocket correspond au cumul deductible + co-insurance + co-payment.

De nouvelles obligations pour les assureurs

L’Obamacare a également instauré de nouvelles règles concernant les compagnies d’assurances. Celles-ci doivent maintenant :

  • Fournir à l’assuré un résumé facilement compréhensible de ses garanties
  • Respecter le Medical Loss Ratio : 80 % de la prime du client doit servir à effectuer les remboursements et améliorer la qualité des soins et seulement 20 % à prendre en charge les frais administratifs et marketing
  • Procéder au remboursement d’une partie du prime client en cas de non-respect du Medical Loss Ratio
  • Justifier toute hausse tarifaire de 10 % et plus
  • Donner la possibilité à l’assuré de faire appel en cas de litige concernant un remboursement
  • Couvrir les enfants à charge jusqu’à 26 ans sous la police de leurs parents
  • Couvrir toute personne souhaitant s’assurer, quel que soit son état de santé et sans appliquer de surprime
  • Prendre en charge gratuitement les soins de prévention.

De plus, il est maintenant interdit aux assureurs de :

  • Résilier un contrat en raison d’une consommation trop importante de l’assuré
  • Mettre en place des plafonds annuels ainsi que des plafonds par contrat sur les dix garanties considérées essentielles.

Souscrire une assurance Obamacare compliant, un choix intéressant ?

Expatrié : les avantages des assurances ACA

Les assurances Obamacare Compliant possèdent des avantages, mais ne sont pas dépourvues d’inconvénients. Parmi les avantages de ce type d’assurances, nous pouvons citer :

  • La dispense d’avance de frais
  • L’absence de plafond sur dix garanties essentielles
  • L’interdiction pour l’assureur de résilier un contrat en cas de difficulté de paiement de l’assuré (reste à charge et dépenses non-forfaitaires)
  • La prise en charge des antécédents médicaux, notamment au moment de l’arrivée aux États-Unis.

Les défauts des contrats Obamacare expliqués aux expatriés

Les contrats ACA compliant présentent également des défauts qui peuvent désavantager les expatriés. Ces défauts sont à l’image du système de santé américain. 

Ainsi, les remboursements peuvent parfois être conditionnés à des parcours de soins réalisés dans des réseaux agréés ou à l’accord d’un médecin référent.

De plus, afin d’évaluer ses dépenses réelles, l’expatrié est contraint de connaître les notions propres au système Obamacare compliant (co-insurance, co-payment, out of pocket, etc.)

Les assurances Obamacare compliant sont souvent plus chères que les offres pour expatriés. De plus, les assurances Obamacare n’offrent ni formule restreinte, ni garantie de rapatriement, ni couverture à l’extérieur du territoire américain.

Enfin, les assurances ACA ne peuvent pas garantir la stabilité des tarifs d’une année sur l’autre. Par conséquent, il n’est pas rare que les assurés subissent des augmentations importantes à chaque renouvellement de contrat.

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Assurance française ou Obamacare : quelle est la solution la plus avantageuse pour les expatriés ?

Les expatriés qui partent s’installer aux États-Unis peuvent choisir de souscrire une assurance santé internationale. Ce type d’assurances offre des niveaux de garanties souvent supérieurs aux critères des assurances Obamacare compliant.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Pour les expatriés travaillant dans des entreprises de plus de 50 salariés, l’assurance choisie par l’employeur est en général obligatoire. Cependant, celle-ci prend rarement en charge les besoins spécifiques des expatriés.

Pour cette raison, souscrire une assurance privée internationale est souvent le meilleur choix, même s’il est nécessaire de s’acquitter de l’ACA Penalty Tax dans les cinq États où les assurances ACA sont encore obligatoires. Ces États sont :

  • Le Massachusetts
  • Le New Jersey
  • Le Vermont
  • La Californie
  • Rhode Island.

En effet, suite au Tax Cuts and Jobs Act, la sanction au niveau fédéral a bien été abrogée. Cependant, les citoyens américains et ressortissants étrangers peuvent toujours se voir infliger une amende en fonction de leur lieu de résidence. Celle-ci est donnée par le gouvernement de l’État compétent.

Les assurances de santé privées : spécialement conçues pour les expatriés

Les assurances de santé privées sont spécialement pensées pour les expatriés. Celles-ci offrent un plus grand choix de formules selon les besoins et le budget de ces derniers.

D’une part, grâce aux assurances de santé privée, les expatriés peuvent choisir les garanties qu’ils souhaitent (frais de santé, assistance rapatriement, capital décès, indemnités journalières, etc.).

D’autre part, les expatriés ont la chance d’être couverts aussi bien aux États-Unis que dans le reste du monde, et ce, pendant la durée de leur choix.

Pour finir, la gestion de tels contrats d’assurance est plus simple. Les communications se font en français, et c’est le droit français, très protecteur, qui est appliqué en cas de litige.

La CFE : un choix intéressant, mais pas sans complémentaire

Pour leur couverture maladie aux USA, les expatriés peuvent également choisir d’adhérer à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).

La CFE rembourse les assurés selon les barèmes de la Sécurité sociale française, ce qui est bien insuffisant au regard du coût des soins aux États-Unis.

Il existe cependant un contrat Obamacare compliant qui fonctionne en complément de la CFE et permet de réduire en partie le reste à charge de l’assuré.

À noter que la CFE est investie d’une mission de service public et doit par conséquent assurer tous les Français qui le demandent. Cela en fait une solution intéressante en cas de préexistences médicales.

Les assurances au premier dollar, pour plus de flexibilité

Les compagnies d’assurance proposent des assurances pour expatriés « au premier dollar ».

Ces contrats offrent en général un bon rapport qualité/prix puisque les soins sont pris en charge dès le premier dollar engagé. Les remboursements sont de plus réalisés à hauteur des frais réels.

Les contrats au premier dollar garantissent des prestations médicales fiables et sérieuses en faisant intervenir un réseau de professionnels de santé locaux très impliqués.

En cas d’antécédents médicaux, des majorations ou des exclusions de garanties peuvent cependant s’appliquer.

Pour résumer, les assurances Obamacare compliant ne sont pas suffisamment attractives pour les expatriés, car ces dernières sont incompatibles avec leur profil.

Afin de leur permettre de bénéficier d’une prise en charge complète, il est recommandé aux expatriés aux USA de souscrire une assurance complémentaire.

Celle-ci garantit, par exemple, la prise en charge des soins optiques et dentaires, et le choix libre et éclairé des professionnels de santé et établissements de soins aux USA.

Questions fréquentes sur l’Obamacare

Qu’est-ce que l’Obamacare ?

L’Obamacare est une loi votée sous la présidence de Barack Obama réformant le système de santé aux États-Unis. De son vrai nom « Affordable Care Act » (ou ACA), celle-ci est appliquée depuis le 1er janvier 2014 et reste partiellement en vigueur.

À quoi sert l’Obamacare ?

Le principe général de l’Obamacare est de faire en sorte que presque tous les citoyens américains disposent d’une couverture de santé convenable.

Est-il obligatoire pour les résidents américains de souscrire à une assurance santé ?

Depuis le 1er janvier 2019, les résidents américains n’encourent plus de pénalités s’ils ne disposent pas d’assurance santé, ou s’ils choisissent une assurance qui ne satisfait pas les critères ACA Compliant. Certains États ont néanmoins maintenu l’obligation d’assurance santé.

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