Retraite et expatriation : puis-je continuer à cotiser ?

retraite-expatriation
Retraite et expatriation ne font pas toujours bon ménage, et il vaut mieux être bien informé pour pouvoir prendre les devants et être en mesure de faire valoir ses droits pendant et après son expatriation.

Sommaire

Retraite et expatriation ne font pas toujours bon ménage, et il vaut mieux être bien informé pour pouvoir prendre les devants et être en mesure de faire valoir ses droits pendant et après son expatriation.

Explications dans cet article dédié !

Expatriation et retraite : des droits différents suivant le statut et le pays d’accueil

Détaché ou expatrié ? Des statuts distincts

On a parfois tendance à confondre expatrié et travailleur détaché.

Dans les faits, il s’agit de deux statuts distincts, avec des droits différents en matière de retraite.

Durant toute sa mission à l’étranger, le salarié détaché conserve le contrat de travail qui le lie à son employeur français. Il relève par conséquent du droit français pour sa protection sociale, y compris sa retraite, durant toute sa période d’expatriation. Il continue à cotiser comme en France, et ne perd aucun droit ni trimestre.

Le travailleur expatrié, quant à lui, est employé par une entreprise locale et n’a plus de contrat de travail de droit français actif. Il peut aussi s’agir d’un travailleur indépendant ou d’une personne sans activité résidant à l’étranger.

L’expatrié relève, pour sa santé et sa retraite, du système de protection local, s’il existe. Il n’est plus affilié à la Sécurité sociale française et n’acquiert donc aucun trimestre en France pendant cette période d’expatriation.

La retraite en cas d’expatriation dans l’espace européen

Si l’expatriation a lieu dans un des pays de l’UE, en Suisse, au Liechtenstein, en Norvège ou en Islande, les cotisations aux différents régimes nationaux seront cumulées aux cotisations françaises.

Dans ce cas, expatriation et retraite sont facilement compatibles, même s’il faut tenir compte du fait que la législation de chaque pays en matière de minimum d’âge et de trimestres s’appliquera : si on a cotisé dans un pays ou l’âge légal de départ en retraite est plus élevé qu’en France, on pourra :

  • Choisir de repousser son départ en retraite au-delà de l’âge légal français pour bénéficier de tous ses droits
  • Prendre sa retraite selon l’âge légal français et demander un recalcul de ses droits une fois l’âge légal étranger atteint.

Le cas des expatriés hors Europe

Deux cas de figure existent en matière de retraite et d’expatriation hors Europe.

Il existe une convention bilatérale de Sécurité sociale entre la France et 40 pays signataires, comme :

  • Le Japon
  • L’Inde
  • L’Argentine
  • Les USA
  • Le Canada
  • L’Algérie
  • Etc.

Dans ces pays signataires, l’activité professionnelle exercée pendant l’expatriation sera prise en compte pour la retraite française suivant les conditions de chaque convention, qui sont très variables.

Il faut donc se renseigner au cas par cas, et prendre note du fait qu’en cas d’expatriation dans plusieurs de ces pays, il ne sera possible de faire valoir qu’une de ces conventions : les droits à la retraite acquis dans les autres pays d’expatriation seront perdus.

Des accords bilatéraux existent aussi pour les expatriés non-salariés, en nombre plus restreint.

Quant aux personnes expatriées dans un pays sans aucune convention, la règle est simple : aucune coordination ne sera effectuée par la Sécurité sociale française, et ils ne pourront faire valoir leur période d’expatriation pour leur retraite que si la législation locale le prévoit.

Comment ne pas voir baisser sa future pension de retraite à cause d’une expatriation ?

Continuer à cotiser volontairement au régime français de retraite pendant son expatriation

Il est donc essentiel de bien se renseigner sur ses droits à la retraite avant son expatriation.

Les systèmes locaux présentent de grandes différences qui peuvent au final peser lourdement sur la pension d’un retraité : le taux de remplacement des revenus d’activité par les pensions du régime obligatoire français est par exemple de :

  • 60% en France
  • 80% en Autriche
  • 20% au Royaume-Uni.

Pour éviter les pertes trop importantes, il est possible de continuer à cotiser volontairement au régime français de retraite pendant son expatriation, et si cette option n’a pas d’intérêt particulier pour les travailleurs détachés, elle est très conseillée aux expatriés, même si cela ne libère pas de l’obligation de cotiser localement.

L’assurance retraite CFE permet à l’expatrié de maintenir ses droits dans le système français

Pour cotiser volontairement pour sa retraite en expatriation, il faut que le salarié ou son employeur choisisse de souscrire l’assurance retraite CFE (Caisse des Français de l’Étranger).

Cette offre est également accessible aux expatriés chargés de famille ne travaillant pas mais pouvant justifier de cinq années d’affiliation à la Sécurité sociale, ou en poste en France dans les six mois précédent l’expatriation.

En échange de ce paiement volontaire des cotisations, la CFE permet aux expatriés de maintenir leurs droits au régime de base français géré par la CNAV et aux régimes complémentaires par l’intermédiaire de la CFE et de l’Ircafex (pour les cadres).

C’est la solution pour pouvoir faire cohabiter retraite et expatriation sans incidence sur ses droits et sur sa future pension.

Prenez rendez-vous avec nos experts en assurance!

Nous sommes là pour vous aider ! Une consultation gratuite permettra de répondre à toutes vos questions.

Ça aussi c'est intéressant :

Menu

Voir les tarifs en 2 clics !

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.