Qu’est-ce qu’un salarié détaché ? Statut et contrat

Un salarié détaché accueilli dans son nouveau pays.
Le statut de salarié détaché concerne tout salarié envoyé par son employeur d’origine pour travailler à l’étranger à titre temporaire.

Sommaire

Le statut de salarié détaché concerne tout salarié envoyé par son employeur d’origine pour travailler à l’étranger à titre temporaire.

La particularité de ce statut réside dans le fait que le salarié conserve un lien contractuel avec son employeur pendant toute la durée de sa mission.

Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le statut du salarié détaché !

Salarié détaché : définition et caractéristiques 

Que signifie le terme “salarié détaché” ?

Le terme « salarié détaché » signifie que le salarié part à l’étranger pour une mission limitée dans le temps, tout en conservant son contrat de travail avec son entreprise d’origine.

La durée du contrat de détachement à l’étranger peut varier de 12 mois à 6 ans en fonction du pays d’accueil et de la mission.

Le travailleur détaché demeure sous la subordination de son employeur.

Même si le salarié détaché part travailler temporairement dans un pays étranger, il continue à bénéficier de l’assurance maladie française.

Notons que le nouveau statut du salarié n’a aucune incidence sur l’accumulation de trimestres de retraite.

À la fin de son contrat de détachement à l’étranger, le salarié peut retourner dans son pays d’origine et reprendre son travail dans l’entreprise qui l’a détaché.

Bon à savoir : Il faut savoir que le salarié ne peut pas être sanctionné, licencié ou encore discriminé s’il refuse un détachement dans un pays où son orientation sexuelle est perçue comme un crime ou un délit. En revanche, il peut être licencié s’il refuse de réintégrer son poste d’origine à la fin de son contrat de détachement. 

Les obligations de l’employeur envers le salarié dans le cadre d’un détachement

Pour pouvoir détacher un salarié, le siège social de l’entreprise doit être situé en France. Il faut également une raison précise pour justifier le détachement.

Le salarié détaché doit en effet disposer d’un savoir-faire requis et connaître parfaitement les normes propres à sa profession.

Dans le cadre d’un détachement, l’employeur est soumis au respect de plusieurs obligations légales. Celui-ci doit notamment : 

  • Informer le salarié des risques et des conditions sanitaires du pays d’accueil
  • Accomplir l’ensemble des formalités requises auprès de la caisse d’Assurance Maladie
  • Verser l’ensemble des cotisations sociales dues en France
  • Faire une déclaration de détachement à l’inspection du travail
  • Aider le salarié détaché à définir son statut fiscal dans le pays d’accueil et à prendre connaissance des obligations déclaratives correspondantes. Le départ du salarié et de sa famille peut en effet modifier son statut de résident fiscal. Son salaire peut être soumis à l‘imposition du pays d’accueil
  • Faire en sorte que le salarié détaché puisse profiter du même salaire et des mêmes conditions que lorsqu’il travaillait en France. L’employeur peut toutefois offrir des conditions de travail plus favorables que celles en vigueur dans l’État membre d’origine
  • Payer les éventuels frais de déplacement, d’hébergement et de séjour.

Par ailleurs, il faut savoir que pour être formalisé, le détachement fait l’objet de la rédaction d’une lettre de mission ou d’un avenant au contrat de travail.

L’avenant a notamment pour but : 

  • D’organiser les relations entre l’employeur et le salarié pendant la durée de la mission et les relations avec l’entreprise d’accueil
  • De déterminer la loi qui sera applicable entre les parties
  • De décrire la réintégration à l’issue de sa mission.

Détachement salarié : avantages et inconvénients 

Les avantages du détachement à l’étranger pour le salarié 

Le statut de salarié détaché offre de multiples avantages :

  • Le contrat de travail initial (liant le salarié à l’entreprise d’origine) est conservé
  • Le salarié et sa famille conservent leur affiliation à la sécurité sociale
  • Un contrat de détachement permet au salarié de voyager et de s’ouvrir à une nouvelle culture, tout en continuant sa carrière
  • Si le salarié détaché se rend dans un pays ayant conclu avec la France une convention bilatérale de Sécurité Sociale, il sera souvent dispensé de l’avance de frais médicaux dans les mêmes conditions qu’en France.

Les inconvénients du détachement à l’étranger 

Le détachement à l’étranger présente toutefois quelques inconvénients : 

  • Le détachement est limité dans le temps. La durée maximale de détachement sur un territoire de l’Union européenne par exemple, ne peut excéder 12 mois, renouvelables une fois
  • Il arrive souvent que les remboursements en matière d’assurance médicale soient largement inférieurs aux dépenses réelles. Il faut alors envisager la souscription d’une couverture complémentaire
  • Le détachement peut être difficile à vivre étant donné que le salarié et sa famille doivent tout quitter (leur maison, leurs amis…) pour partir vivre dans un pays étranger. 

Expatriation, détachement et contrat local : quelle est la différence ? 

Le contrat du salarié détaché diffère du contrat du salarié expatrié et du contrat local.

En effet, à l’inverse du salarié détaché qui reste officiellement employé par son entreprise située en France, le travailleur expatrié « désactive » son contrat de travail avec l’entreprise d’origine.

Il signe effectivement un nouveau contrat soit avec l’entreprise-mère soit avec l’établissement d’accueil (filiale, antenne).

Il s’agit d’un contrat avec toutefois la garantie d’une « réactivation » de l’ancien contrat de travail en cas de retour ou licenciement.

En ce qui concerne le contrat local ou « local plus », celui-ci conduit le salarié à rompre tout lien avec l’entreprise d’origine et à signer un nouveau contrat de travail sur place.

Les règles de la fiscalité ou de la protection sociale sont alors celles qui s’appliquent dans le pays d’accueil.

Souscrire une assurance internationale pour un contrat de détachement 

L’assurance internationale peut être souscrite en complément par l’entreprise ou par le salarié détaché.

Celle-ci doit comporter au minimum une indemnisation et une prise en charge des risques suivants :

  • Le rapatriement sanitaire : en cas d’accident ou de maladie grave, le rapatriement sanitaire permet au salarié détaché d’être ramené sans frais et au plus vite en France dans un moyen de transport médicalisé
  • Le remboursement des soins médicaux, des périodes d’hospitalisation ainsi que de l’achat de médicaments.
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