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Le contrat d’expatrié [Le Guide]

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L'avantage du contrat expatrié : le climat.
Travailler à l'étranger fait rêver beaucoup de salariés. Les perspectives de hauts revenus, les expériences uniques ou encore l'empreinte que cela laisse sur le CV font saliver.

Sommaire

Au cours de leur carrière, certains salariés se voient proposer par leur société de travailler dans une filiale de celle-ci à l’étranger. Il s’agit alors d’expatriation et donc d’un nouveau contrat de travail relatif.

Le contrat d’expatrié représente, dans ce cas, le seul cadre juridique régissant la relation de travail, d’où son importance. 

Négocier son contrat d’expatriation en matière de salaire est alors tout à fait légitime. En particulier, dans le cas où ce bouleversement temporaire affecterait, entre autres, les engagements professionnels et personnels du conjoint.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le contrat d’expatrié ainsi que les aspects de votre package d’expatriation à négocier.

Tout savoir sur le contrat d’un expatrié

Avant toute chose, il faut savoir que le départ à l’étranger d’un salarié peut prendre différentes formes. Chaque situation aura des impacts différents sur vos droits sociaux.

Qu’est-ce qu’un contrat d’expatriation ?

Un contrat d’expatriation permet d’envoyer un salarié travailler à l’étranger.

Le contrat d’expatriation implique la signature d’un nouveau contrat de travail (soit avec l’entreprise-mère soit avec l’établissement d’accueil).

Concrètement, le contrat d’expatriation est un CDI avec la garantie d’une réactivation de l’ancien contrat de travail en cas de retour ou licenciement.

Dès signature de votre contrat d’expatrié, votre ancien contrat de travail est suspendu. Mais rassurez-vous, lorsque votre mission d’expatriation cesse, vous récupérez de plein droit votre ancien contrat de travail.

Ce système permet tout à la fois au salarié de négocier de nouvelles conditions pour son départ à l’étranger et lui garantit une sécurité en cas de retour en France.

Le contrat d’expatriation ressemble à un contrat de travail traditionnel et contient de nombreuses clauses obligatoires.

La domiciliation fiscale peut être en France ou dans le pays d’accueil, cela dépendra des accords internationaux existants entre le pays d’accueil et la France.

Structure d’un contrat d’expatrié

Si vous envisagez d’accepter une offre d’expatriation, notez que votre contrat de travail en France sera suspendu ou rompu, selon les cas.

Vous ne pourrez ainsi évoquer aucune des clauses qu’il comporte après avoir signé votre nouveau contrat. C’est pourquoi nous vous conseillons d’être très attentif au contenu de ce dernier.

S’il n’existe pas de modèle type de contrat d’expatriation, certaines mentions restent néanmoins indispensables.

Voici un exemple d’une structure de base d’un contrat d’expatriation.

Identification des parties

Un salarié expatrié n’a plus de lien de subordination avec son entreprise d’origine en France. Il convient donc de préciser l’identité du nouveau titulaire du lien de “subordination” en plus de celle du salarié.

Durée du contrat – et – date de début et de fin

Contrat à durée déterminée ou indéterminée, date de prise de poste, date de fin de contrat, conditions de reconduction, etc. Toutes ces informations doivent figurer sur votre contrat d’expatriation.

Fonction occupée et lieu de travail

Assurez-vous que la mission soit à la hauteur de vos attentes.

Le lieu de travail doit être clairement indiqué dans votre contrat.

Durée de travail et congés payés

Qu’ils soient hebdomadaires ou journaliers, vos horaires de travail doivent être définis à l’avance et apparaître sur votre contrat d’expatriation.

La manière dont sont comptabilisés les congés payés doit être définie avant signature de votre contrat.

Il convient également de savoir quels sont les jours fériés accordés : locaux et/ou français.

Rupture de contrat

Il est primordial que votre contrat mentionne ce qu’impliquerait une rupture de contrat durant votre expatriation. La période de préavis que vous devrez respecter doit être mentionnée.

Mode de rémunération

Votre contrat doit indiquer comment sera réparti le montant de votre rémunération annuelle brute entre les versements locaux et les versements en France.

L’évolution de la rémunération, la période à laquelle elle vous sera versée et dans quelle devise le salaire sera perçu sont des éléments qui doivent également être indiqués dans votre contrat.

Législation applicable

Il est indispensable de déterminer quelle est la législation applicable en cas de désaccord ou de rupture du contrat d’expatriation, par exemple.

La législation applicable peut être celle du pays où le contrat est signé (législation française) ou celle du pays où le contrat est exécuté. Aussi, pour un même contrat, il est possible de retrouver des législations différentes pour chaque disposition.

Femme qui étudie un package d'expatriation

Quelle est la différence entre contrat local et d’expatrié ?

En étant sous contrat local, le salarié est directement recruté par une entreprise étrangère et ne possède aucun lien avec une entreprise française.

En revanche, avec un contrat d’expatrié, le salarié est envoyé à l’étranger pour une mission particulière et son contrat français est suspendu le temps de son expatriation.

La différence majeure entre ces deux types de contrats réside donc dans le droit du travail : un contrat d’expatriation reste sous le droit du travail français alors qu’un contrat local implique de respecter le droit du travail du pays.

Une autre différence se trouve dans la garantie de réemploi au retour de l’expatriation : celle-ci n’est pas maintenue avec un contrat local.

Le contrat local : une solution répandue 

Le contrat local est le statut qui se retrouve le plus souvent lors d’une expatriation. Il s’agit d’un contrat avec une entreprise étrangère dans un pays étranger.

Le salarié n’a pas de lien avec une entreprise française et est donc exclusivement soumis au droit du travail du pays en question.

Caractéristiques du contrat local : entre liberté et restrictions  

Dans le cas d’un contrat local, le salarié aura :

  • Un salaire fixé dans la devise locale en fonction de la réglementation du travail
  • Une domiciliation fiscale dans le pays d’accueil
  • Une sécurité sociale régie selon les lois de la destination. Les cotisations sociales le seront donc également.

Le choix de la destination a donc son importance.

Si votre contrat local se trouve dans un pays membre de l’Union européenne ou bien avec un pays ayant des accords sociaux avec la France, une coordination en termes de sécurité sociale pourra se faire.

Avantages et inconvénients de l’expatriation avec un contrat local

Parmi les principaux avantages du contrat local, nous pouvons citer :

  • Une négociation salariale libre
  • Pas de limitation dans le temps
  • La possibilité de bénéficier d’une série d’avantages en nature dans le cadre d’un « contrat local plus » comme une assurance santé privée ou la scolarité des enfants.

En revanche, ce type de contrat présente certains inconvénients :

  • Pas de garantie d’emploi une fois de retour en France
  • Pas de cotisations sociales en France puisque l’affiliation se fait au régime social local.

Le contrat d’expatriation : le choix de la sécurité

Dans le cadre d’un contrat d’expatriation, il s’agit d’une mission spécialement conçue pour l’étranger à durée indéterminée.

Ce type de contrat est assez souple et peut correspondre à deux cas de figure :

  1. Un contrat de travail français pour une mission à durée indéterminée à l’étranger
  2. Un contrat de travail local pour une entreprise ou une filiale française à l’étranger : cela s’apparente à un prêt de main d’œuvre, il s’agit d’une “mise à disposition nationale”.

Dans les deux cas, le CDI en France ne sera pas rompu, mais suspendu.

Quel statut choisir pour votre expatriation : contrat d’expatrié ou contrat local ?

La question du choix de contrat dépend donc de votre situation salariale. 

Nous reconnaissons globalement deux cas :

  • Celui où vous allez travailler pour une entreprise du pays d’accueil et donc vous n’avez plus de lien avec la France
  • Celui où vous travaillez pour une entreprise française ou filiale à l’étranger pour une durée indéterminée ou au contraire précise.

Le choix s’offre parfois à vous lors des discussions avec votre entreprise s’il s’agit d’une offre, ou bien lorsque vous faites des recherches pour travailler à l’étranger.

Il n’y a donc pas de bonne solution dans le choix du statut, mais seulement une combinaison qui sera la bonne pour vous et votre entreprise.

N’hésitez pas à négocier avec votre entreprise si les avantages de cette expatriation ne sont pas convaincants.

Vous êtes une plus-value pour l’entreprise et vous allez apporter votre expertise dans un pays étranger alors ne négligez pas les négociations.

Contrat d’expatrié : à quel salaire s’attendre ?

Une expatriation implique généralement un changement de salaire. Celui-ci est à négocier avec votre employeur en fonction de différents facteurs.

Le salaire dans un contrat d’expatriation : qu’est-ce qui change ?

Dans le cadre d’un contrat d’expatriation, votre salaire va probablement varier, et ce, pour plusieurs raisons.

En pratique, votre rémunération en tant qu’expatrié augmente pour vous permettre une meilleure adaptation à votre nouvelle situation.

Il s’agit ici d’offrir une bonne rémunération censée compenser la perte de certains avantages personnels et professionnels. Entre autres, la perte de salaire du conjoint et les frais de scolarité des enfants.

Quoi qu’il en soit, plusieurs facteurs influencent le salaire d’expatriation. En principe, il s’agit de :

  • Primes d’expatriation
  • Fiscalité
  • Différentiel de coût de vie
  • Situation familiale
  • Mesures d’accompagnement : logement, véhicule, voyages, etc.

Votre salaire d’expatrié augmente grâce aux primes d’expatriation

En devenant expatrié, il convient de considérer dans un premier temps le salaire en lui-même. Deux situations sont possibles :

  • L’expatrié sous contrat local : la personne partant à l’étranger aura un salaire de base, que l’on peut aussi connaître sous le nom de salaire de référence. Cela sera donc considéré comme sa source de revenu principal et il n’aura plus aucune prime ou charge provenant de l’entreprise basée en France
  • Le statut détaché de l’entreprise en France

Dans le cas du statut de détaché, plusieurs types de salaires sont possibles :

  • Le salaire de référence du pays d’origine : vous percevrez le même salaire de référence que si vous étiez toujours salarié dans votre pays
  • Le salaire de référence du pays d’accueil : vous percevez le salaire de référence du pays d’accueil si vous occupez un poste équivalent
  • Le salaire de référence de pays tiers : vous toucherez votre salaire en fonction du pays qu’aura choisi l’entreprise
  • Le salaire de référence dit international : celui-ci correspond à un montant dépendant de la fonction exercée. Normalement, il est fixé par l’entreprise. Ce qui est bien avec ce mode de rémunération, c’est qu’il donne accès à tous les privilèges accordés aux collaborateurs en France. À savoir la prime d’ancienneté, le 13e mois et bien d’autres.

Lorsque vous serez à l’étranger, votre salaire devrait s’ajuster automatiquement. Néanmoins, vous pouvez le réclamer en cas de problèmes avant de partir.

En s’expatriant et en fonction du statut sous lequel vous exercez, vous pouvez gagner plus qu’en France, mais il se peut que cela ne soit pas le cas. En effet, de nombreux paramètres sont à prendre en compte.

Notez quand même que le temps où le salaire d’un contrat d’expatriation permettait d’avoir systématiquement une vie de luxe est révolu. Tout dépend désormais de la destination et non du statut seul.

Les frais à prendre en compte

Nombreux sont les frais auxquels vous devez penser pour bien préparer votre budget d’expatriation. D’ailleurs, cela fait l’objet d’une étape cruciale pour que votre négociation de salaire d’expatrié puisse être fructueuse.

Protection sociale

La protection sociale est le critère le plus important qui ne doit pas être négligé. Dès lors que vous connaissez votre date de départ, il faut prévenir l’Assurance Maladie.

En devenant salarié expatrié, vous ne dépendez plus du système de santé français. Vous êtes affilié au régime local et cotiserez donc pour ce dernier. Vous pouvez également souscrire à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) qui propose également une couverture des risques.

Une autre option que vous avez est d’adhérer à une assurance santé internationale. Cette dernière permet de vous accompagner tout au long de votre séjour. Ces assurances offrent tout un panel de prestations parfaitement adaptées aux besoins des expatriés.

Billet d’avion

Évidemment ! C’est la première dépense à laquelle il convient de prêter toute votre attention. Ce budget peut être conséquent si le pays de destination s’avère très loin du pays d’origine.

D’autres situations peuvent également influencer ce budget, tel que le nombre d’accompagnateurs.

Frais administratifs

L’expatriation fait appel à des formalités et donc à des frais supplémentaires pouvant atteindre plusieurs centaines d’euros.

Frais d’installation

Vous pouvez avoir besoin d’investir jusqu’à 3 000 € pour votre déménagement international. Quoi qu’il en soit, veillez à comparer plusieurs devis afin de faire le meilleur choix en matière de prestations.

Par ailleurs, il convient de vous renseigner sur les prix des appareils électroménagers ou de tout autre équipement nécessaire.

Pensez également aux frais de location d’une voiture si votre conjoint, par exemple, en éprouve le besoin. Et donc, n’oubliez également pas les assurances.

Frais de logement

Il est assez connu que les frais de logement tendent à varier d’un quartier à l’autre, mais surtout d’un pays à l’autre. Informez-vous avant votre départ.

En règle générale, prévoyez un budget minimum de 750 € si vous souhaitez un logement décent.

Frais de scolarité

S’expatrier lorsque vous avez des enfants en âge de scolarité n’a rien d’évident.

Retenez que vous avez le choix entre 483 établissements scolaires français à l’étranger dans pas moins de 135 pays. Un budget minimum annuel de 7 000 € peut être nécessaire.

Frais en France

À vous de déterminer les frais que vous devrez continuer de régler même en étant expatrié.

Faites-le si vous détenez une maison ou que vous avez d’autres sources de revenus en France, auquel cas vous serez amené à payer les impôts comme tout résidant dans l’Hexagone.

Autres frais

Les cours de langue locale, les frais de déplacement, le téléphone, l’accès à Internet, l’électricité, etc. sont tout autant de frais à prendre en considération.

En effet, ce sont des frais que vous devrez gérer au quotidien. Faites-en une revue avant votre départ pour en évaluer le coût total.

Une femme à l'étranger, sous contrat d'expatriation local.

Négocier votre contrat d’expatriation

Pour bien préparer votre nouvelle vie à l’étranger, votre contrat doit être adapté à vos attentes. N’ayez donc pas peur de négocier votre contrat d’expatriation.

Si vous avez été élu, c’est que vous remplissez de nombreux critères importants, vous êtes donc en position de force pour négocier.

N’hésitez pas à le faire ! Votre expérience doit être une belle aventure tant au niveau professionnelle que familiale.

Comment bien négocier votre contrat d’expatriation ?

Avant de commencer la négociation de votre contrat d’expatriation, analysez bien l’offre de mission et demandez-vous si :

  • Les tâches et les responsabilités professionnelles sont à la hauteur de vos attentes
  • La destination et la culture du pays vous intéressent
  • Le pays de destination est un pays stable avec une qualité de vie plus ou moins bonne, non seulement pour vous, mais également pour votre famille.

Rémunération et fiscalité de l’expatrié

La question de la rémunération du salarié est évidemment un des éléments clé à négocier.

Une fois la balance effectuée entre le futur salaire et le coût de la vie sur place, vous devez pouvoir conserver un niveau de vie au moins égal à ce que vous connaissiez en France au moment de votre départ.

Vos impôts doivent également être sensiblement les mêmes que si vous restiez travailler en France. Si ces derniers sont supérieurs, votre employeur doit pouvoir compenser cette différence par le salaire ou par d’autres avantages, comme les primes.

Votre rémunération d’expatrié sera divisée entre :

  • Le salaire, qui sera éventuellement revalorisé à l’occasion de votre départ
  • Une prime d’expatriation, ou indemnité d’expatriation, est un complément de salaire plus ou moins élevé en fonction du pays de destination et de la durée du séjour versé par l’employeur.

Une prime d’expatriation est accordée par l’employeur – ou est négociée avec lui – et est pensée pour compenser les contraintes et les difficultés qui peuvent être rencontrées à l’étranger, mais également à vous motiver en tant que collaborateur.

Il existe différents types de primes dans le cadre d’une expatriation. Celles-ci peuvent être versées de façon ponctuelle ou en continu durant toute la durée de l’expatriation, et en montant fixe ou en pourcentage du salaire.

Prime de difficulté de vie : l’incontournable du contrat d’expatriation pour un salaire correct

En principe, l’employeur vous la verse afin de compenser les conditions de vie pouvant s’avérer difficiles à l’étranger.

Il s’agit d’un pourcentage qui varie en fonction du pays et des circonstances qui règnent dans ce dernier. Celle-ci est donc davantage plus élevée en cas de :

  • Situation politique précaire
  • Climat difficile
  • Conditions défavorables d’hygiène
  • Système de santé défaillant
  • Pays dangereux
  • Etc.

Notez qu’il n’est plus possible de bénéficier de cette prime en cas d’expatriation dans l’Union européenne.

Prime de mobilité

La prime de mobilité est quelque peu différente de la prime d’expatriation. La prime de mobilité correspond le plus souvent à un montant forfaitaire.

Celle-ci est payée en une ou deux fois, mais également au début ou à la fin de la mission.

Prime de coût de la vie

Cette prime permet de couvrir le coût de la vie quotidienne si ce dernier est plus élevé dans le pays de destination.

De quoi pouvoir jouir d’un bon contrat d’expatriation avec un salaire adapté au maximum à votre nouvelle vie.

Prime d’installation

La prime d’installation est également connue sous le nom de “prime de rideau”. Vous le savez, il n’est jamais facile de s’installer à l’étranger. Cette prime fait l’objet d’une aide permettant de payer les frais de déménagement.

Les premières dépenses faites sur place seront également prises en compte dans le cadre de cette prime.

La prise en charge de certaines dépenses par l’entreprise : primes d’accompagnement

Il faut savoir que lors d’une mobilité professionnelle internationale, une entreprise peut parfaitement prendre en charge certains frais.

C’est le cas des frais de déplacement, par exemple. Ainsi, en tant qu’expatrié, vous n’aurez pas ce type de montants à avancer et vous pourrez travailler et vivre plus sereinement dans le nouveau pays.

Cela peut également permettre de bénéficier d’un service de coaching pour la prise de poste. Cela vous permettra d’appréhender les différences locales en termes de culture professionnelle

Bon à savoir :  vous pouvez bénéficier d’une défiscalisation totale de la prime sur votre déclaration de revenus. Celle-ci ne doit cependant pas dépasser 40 % de votre rémunération de base et doit rester proportionnée à la nature et à la durée de la mission. N’hésitez pas à vous référer à l’article 81A II du Code général des impôts pour connaître l’ensemble des modalités.

Négociez les aides en nature du package d’expatriation

Le package d’expatriation est l’ensemble des dispositions matérielles et financières mises en œuvre par l’entreprise pour vous accompagner dans votre mission à l’étranger.

Ce package permet de faciliter l’installation dans un autre pays et d’en compenser les inconvénients. La préparation d’une expatriation est donc facilitée grâce à ce package, mais le contenu de celui-ci est très variable, et plus ou moins négociable.

Aides au déménagement et à l’installation

Le package d’expatriation peut également comprendre des aides pour faciliter l’installation du salarié et de sa famille :

  1. Aide au logement : mise à disposition d’un logement de fonction, financement ou aide à la recherche du domicile, paiement de factures d’énergie ou de télécommunications
  2. Aide au déménagement : prise en charge d’un garde-meuble, d’un fret aérien ou d’une société de déménagement internationale
  3. Aide au transport : véhicule de fonction, démarches d’obtention d’un permis de conduire international, chauffeur, paiement des abonnements aux transports publics, etc.
  4. Aide aux démarches administratives, fiscales ou d’immigration.

Le package d’expatriation peut aider à préparer son départ plus sereinement

Une expatriation ne s’improvise pas et peut être déstabilisante. C’est pourquoi le package d’expatriation peut également prévoir des mesures pour faciliter l’acclimatation au pays d’accueil :

  • Cours de langue avant le départ ou sur place
  • Formation interculturelle
  • Voyage de reconnaissance pour l’expatrié et sa famille.

Des aides pour toute la famille

Le package d’expatriation doit tenir compte du fait qu’une expatriation réussie se fait souvent en famille.

C’est pourquoi vous pouvez y trouver certaines aides à destination de vos proches :

  • Pour la scolarité des enfants : prise en charge des inscriptions de la maternelle au lycée ou mise en relation avec certains établissements spécialement destinés aux enfants d’expatriés ou réputés pour leur excellence
  • Pour l’emploi du conjoint : mise à disposition de certains dispositifs d’aide à la recherche d’emploi sur place (bilan de compétence, chasseur de tête ou cabinet de recrutement), ou encore d’aide à la formation
  • Pour le maintien des liens personnels : prise en charge d’un nombre annuel d’allers-retours entre la France et le pays d’expatriation.

Lors de la négociation de votre package d’expatriation, n’oubliez pas de prendre également en compte les diverses formalités administratives à effectuer dans le pays d’accueil comme l’ouverture d’un compte en banque, la demande de permis de travail, l’assurance auto, etc.

Négociez vos conditions de rapatriement

La société mère à l’origine de la mise à disposition du salarié à une filiale étrangère possède des obligations de rapatriement en cas de licenciement par la filiale.

Notamment l’obligation de vous procurer un emploi à la hauteur de vos précédentes fonctions.

Si les offres de réintégration présentées ne sont pas sérieuses, que le niveau hiérarchique ou que la rémunération ne sont pas équivalents, une rupture de contrat par le salarié est justifiée.

Avant octobre 2020, la jurisprudence prévoyait l’éligibilité du salarié à son salaire d’avant départ à l’étranger, majoré des augmentations collectives intervenues entre-temps dans l’entreprise.

Toutefois, cette jurisprudence estimait que la fin du statut d’expatrié justifiait la cessation de versement des indemnités liées à l’expatriation.

Depuis un arrêté de la Cour de cassation du 14 octobre 2020, le salarié peut prétendre au maintien de sa rémunération globale jusqu’au licenciement, ce qui inclut son salaire de base, les éléments variables éventuels et autres avantages en nature.

Négociez les conditions de votre retour en France 

Négocier les conditions de votre retour en France vous permet notamment de partir serein.

Il convient donc de vérifier attentivement la présence d’une clause de retour au sein de votre contrat d’expatriation, ainsi que son contenu exact.

Assurez-vous notamment que :

  • La fin de votre période d’expatriation vous donne droit automatiquement à la réactivation de votre ancien contrat et à votre réintégration dans l’entreprise-mère
  • Vous pourrez prétendre à un poste offrant une rémunération et un niveau de responsabilité identiques à celui que vous quittez au moment de votre départ
  • Si vous vous retrouvez confronté à un licenciement ou à une interruption unilatérale de votre mission à l’étranger, votre contrat de travail en France n’en sera pas affecté.
Un jeune femme en train de négocier son contrat d'expatriation.

Les avantages du contrat d’expatrié

Le contrat d’expatrié offre de nombreux avantages, autant professionnels et personnels que matériels. À condition de bien le négocier.

Négocier ses avantages

Prenez le temps de bien lire et d’évaluer votre contrat d’expatrié avant de partir.

N’oubliez pas que c’est l’occasion pour vous de bénéficier de conditions de vie et d’une rémunération que vous ne pourriez avoir en restant en France.

N’hésitez pas à être exigeant et à poser vos conditions : ce que vous ne négociez pas maintenant, vous pourrez difficilement le négocier par la suite.

Afin de bien négocier votre contrat d’expatriation, vous devez faire valoir les spécificités de votre situation personnelle et la difficulté de la mission. Utilisez tous les arguments recevables pour optimiser les conditions de votre séjour.

Soyez particulièrement attentif aux conditions proposées par votre contrat sur les questions de la protection sociale (chômage, retraite) et sur l’assurance-maladie.

En partant à l’étranger, vous dépendez du système de protection sociale du pays d’accueil.

Or, dans de nombreux pays, les soins sont à la charge du malade et les factures peuvent rapidement atteindre des sommes importantes. Négociez une assurance privée pour couvrir ce risque.

Tremplin professionnel

Outre l’aspect matériel et financier, le contrat d’expatriation offre également un tremplin important pour votre carrière.

Loin de vos supérieurs français, vous allez pouvoir gagner en autonomie et prendre des décisions importantes.

Votre capacité d’adaptation sera mise à rude épreuve et vous sera sans doute très utile pour la suite de votre carrière.

Enrichissement personnel

Enfin, l’expatriation en tant que telle permet un développement personnel unique.

Découvrir et travailler avec des personnes ayant une culture totalement différente est quelque chose de compliqué. Cela demande une grande ouverture d’esprit.

Apprendre les rudiments d’une langue inconnue pour communiquer et transmettre des consignes plus efficacement est un véritable challenge.

Vous sortirez donc de cette expérience enrichie personnellement.

Les inconvénients du contrat d’expatrié

L’excitation de la nouveauté et du départ laisse rapidement place à une réalité parfois plus sombre.

L’expatriation ne convient pas à tout le monde : quitter son pays, sa culture et ses habitudes est parfois très dur à vivre, tant psychologiquement que professionnellement.

Tout dépend en réalité de la capacité d’adaptation de chacun. Certaines personnes vont se fondre dans leur nouvel environnement en quelques semaines alors d’autres ne se sentiront jamais vraiment à l’aise.

Outre le choc culturel, l’aspect administratif peut être un véritable casse-tête pour les expatriés.

Par exemple, obtenir les visas nécessaires et les renouveler régulièrement, déclarer tous ses comptes bancaires à l’étranger ou encore changer de logement en cas de problème peut devenir un vrai problème, surtout si on ne maîtrise pas la langue.

De même, la question de la protection personnelle peut être au cœur de l’inquiétude du salarié expatrié.

En effet, même si votre employeur a l’obligation de reprendre votre ancien contrat de travail, 42 % des expatriés connaissent des problèmes de retour à l’emploi en revenant en France.

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La santé, élément clé du package d’expatrié

Prendre soin de votre santé est primordial pendant une expatriation. C’est pourquoi il convient de négocier, si possible, ce point dans votre package d’expatriation.

L’expatriation et le contrat d’assurance santé

En partant à l’étranger dans le cadre d’un contrat d’expatriation, vous n’êtes plus couvert par la sécurité sociale française.

Même si votre contrat de travail spécifie que vous êtes couvert, il faut absolument joindre cette promesse avec une assurance internationale.

Dès la date de début de votre contrat, vous dépendez de la protection sociale de votre pays d’accueil.

Or, très peu de pays dans le monde proposent une couverture suffisante, tant sur les questions de santé que de chômage, d’invalidité, de maternité ou encore de retraite.

Il est donc indispensable de vous couvrir en optant, a minima, pour une assurance santé internationale.

Les expatriés font généralement le choix d’être couverts par la CFE ou par une assurance au 1er euro.

Les avantages d’une assurance internationale 

Dans le cas où votre employeur ne vous offre pas de conditions d’assurance satisfaisantes, sachez que vous pouvez souscrire une assurance santé internationale.

Celle-ci rend l’accès aux soins de santé facile, et ce, dans n’importe quel pays.

L’assurance santé internationale offre de nombreux avantages. Celle-ci peut prendre en charge :

  • Les consultations auprès des médecins généralistes et spécialistes à l’étranger
  • Les dépenses en pharmacie
  • Les frais d’hospitalisation
  • Les examens médicaux (analyses, radiographies, échographies…)
  • Les actes d’auxiliaires médicaux tels que la kinésithérapie
  • Les soins dentaires et les soins optiques
  • Les dépistages et les vaccins
  • Le rapatriement en cas de maladie grave.

Questions fréquentes sur le contrat d’expatrié

Qu’est-ce que le package d’expatriation ?

Le package d’expatriation est l’ensemble des dispositions matérielles et financières mises en œuvre par une entreprise pour accompagner un expatrié dans sa mission à l’étranger.

À quoi sert le package d’expatriation ?

Le package d’expatriation permet de faciliter l’installation dans un autre pays, et d’en compenser les inconvénients. Mais son contenu est très variable, et plus ou moins négociable.

Quelles sont la rémunération et la fiscalité de l’expatrié ?

L’expatrié doit pouvoir conserver un niveau de vie au moins égal à ce qu’il connaissait en France au moment de son départ.
Ses impôts doivent également être sensiblement les mêmes que s’il restait travailler en France.

Quelles sont les primes incluses dans le package d’expatriation ?

Le package d’expatriation peut inclure des primes de toutes sortes :
– Prime de difficulté (ou hardship)
– Prime de mobilité
– Prime de coût de la vie
– Prime d’installation.

Quels sont les avantages en nature qui peuvent être inclus au contrat d’expatrié ?

De nombreuses aides peuvent servir au salarié expatrié :
– Aide au logement
– Aide au déménagement
– Aide au transport
– Aide aux démarches administratives, fiscales ou d’immigration
– Des cours de langue avant le départ ou sur place
– Une formation interculturelle
– Un voyage de reconnaissance pour l’expatrié et sa famille
– Une prise en charge des inscriptions des enfants
– Plusieurs aides à l’obtention d’un emploi pour le conjoint
– Une prise en charge d’un nombre annuel d’allers-retours entre la France et le pays d’expatriation.

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Enquête de satisfaction client Expat Assurance – Juillet 2020

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