Guide du retour en France après une expatriation

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Au même titre qu’une installation à l’étranger, un retour en France après une expatriation ne s’improvise pas. Pour pouvoir retrouver tous ses droits et reprendre le cours de sa vie, certaines étapes sont à respecter.

Sommaire

Au même titre qu’une installation à l’étranger, un retour en France après une expatriation ne s’improvise pas. Pour pouvoir retrouver tous ses droits et reprendre le cours de sa vie, certaines étapes sont à respecter.

Comment préparer son retour en France après une expatriation ?

Les formalités liées au déménagement international

Un retour en France après une expatriation s’organise et se planifie comme un déménagement, à la différence près que les démarches liées au changement de domicile ont une portée internationale.

Avant de rentrer, il est nécessaire d’accomplir les formalités suivantes.

Auprès du consulat

Avant de partir, il faut se rendre auprès du consulat pour :

  • Signaler son changement de résidence
  • Obtenir une attestation qui facilitera les démarches au retour en France et les éventuelles formalités douanières
  • Se faire radier du registre des Français établis hors de France et des listes électorales. 

En matière douanière

Il faut penser à lister les effets qui seront emportés par l’expatrié lors de son retour en France et qui devront éventuellement être déclarés :

  • Argent liquide
  • Marchandises
  • Etc.

Pour le déménagement

N’oubliez pas non plus de :

  • Trouver un logement, au moins temporairement pour le retour d’expatriation
  • Faire le tri parmi les affaires à vendre, à donner ou à emporter
  • Trouver un déménageur international pour les meubles et objets à faire transporter vers la France.

En matière fiscale

Demandez un quitus au service des impôts du pays de résidence pour pouvoir justifier de sa situation au retour en France.

Préparation des documents

Enfin, n’oubliez pas de :

  • Clôturer les comptes, contrats, adhésions et abonnements en cours
  • Signaler votre déménagement pour organiser un suivi au moment du retour d’expatriation
  • Réunir les documents et justificatifs utiles
    • Certificats de scolarité
    • Contrats de travail
    • Avis d’imposition
    • Etc.

Les démarches à effectuer pour le retour en France après une expatriation en famille

Il est important de penser à tout avant le retour en France après une expatriation pour ne pas être pris au dépourvu.

S’il y a eu des événements familiaux comme une naissance ou un mariage pendant le séjour à l’étranger, il faut bien vérifier qu’ils ont été correctement retranscrits sur les registres d’État civil avant de partir.

Dans le cas des enfants, il faut anticiper leur retour à l’école en prenant contact avec les établissements susceptibles de les accueillir, et en faisant en sorte de faire coïncider au mieux la date du retour d’expatriation avec le calendrier scolaire.

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Expatrié de retour en France : comment régulariser sa situation ?

Être en règle avec les impôts

Un point essentiel du retour en France après une expatriation consiste à régulariser sa situation vis-à-vis de l’administration fiscale.

Chaque situation est différente, mais de façon générale, il est indispensable de signaler son retour en France et de respecter l’obligation légale de déclaration des revenus, qui commence au premier jour du retour en France de l’expatrié.

Selon que des revenus de source française ont été ou non perçus durant l’expatriation, les déclarations seront à faire auprès du service des impôts du nouveau lieu de résidence ou au service des impôts des particuliers non-résidents.

Dans tous les cas il faudra bien respecter les dates limites en vigueur l’année du retour.

Il faudra aussi penser à déclarer les comptes et contrats d’assurance-vie détenus à l’étranger, qu’ils soient clos ou encore actifs.

Trouver un emploi au retour d’une expatriation

Si l’expatrié de retour en France est en recherche d’emploi, il doit effectuer les démarches d’inscription au Pôle emploi. Son indemnisation dépendra de sa situation vis-à-vis des cotisations durant son expatriation.

Des aides sociales peuvent être accordées en cas de retour en France après une expatriation si les revenus sont faibles : il faut se renseigner auprès :

  • Des centres d’action sociale
  • Du comité d’entraide aux français rapatriés
  • De la branche « expatriés » de Pôle Emploi.

Au retour d’expatriation, il faut aussi penser à faire valider les acquis d’expérience résultant du séjour à l’étranger (VAE), ou certifier les diplômes et formations obtenus durant l’expatriation, afin de les valoriser sur le CV.

Les droits à la Sécurité sociale de l’expatrié de retour en France

La situation de l’expatrié de retour en France au regard de la Sécurité sociale et de l’assurance maladie dépend de sa situation professionnelle et de son pays d’expatriation. Certaines conventions permettent par exemple de faire valoir ses droits à la retraite.

Dans tous les cas, il faut signaler son installation en France dès le retour d’expatriation et faire une demande d’ouverture des droits auprès de la CPAM.

Il faut pouvoir justifier de trois mois de résidence stable sur le territoire français pour y prétendre. Ce délai de carence ne s’applique pas aux expatriés de retour en France qui :

  • Bénéficient de l’assurance chômage
  • Occupent un emploi
  • Sont adhérents à la CFE.

Les travailleurs détachés étant restés affiliés à la Sécurité sociale durant leur expatriation, ils n’ont pas d’autre démarche à accomplir que de signaler leur changement de résidence.

Démarches liées à la citoyenneté et à la vie quotidienne

Enfin, à l’issue du retour en France après une expatriation, il faudra aussi penser rapidement à se faire inscrire sur les listes électorales de son nouveau lieu de résidence, en tenant compte des dates limites à respecter, surtout lors d’années électorales.

En cas de véhicule immatriculé à l’étranger, de permis de conduire obtenu lors de l’expatriation ou de permis de conduire français échangé contre un permis local, l’expatrié de retour en France devra aussi accomplir quelques démarches supplémentaires pour se mettre en règle.

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