- Charlotte Graux
- 16 septembre 2022
- Édité le 14 mars 2024
Sommaire
Préparer son expatriation est une chose, mais préparer son retour en France après une expatriation en est une autre. Le retour d’expatriation ne s’improvise pas et nécessite de l’anticipation.
Ce retour peut être difficile, tout d’abord sur le plan psychologique. Celui-ci est, en effet, parfois mal vécu par certaines personnes. Préparer ce retour permet donc de le rendre moins désagréable et de mieux le vivre.
Ensuite, pour retrouver tous ses droits et reprendre le cours de sa vie, il est nécessaire de respecter certaines étapes administratives.
Faisons le point sur la meilleure manière de préparer son retour dans l’Hexagone après sa vie à l’étranger.
La checklist pour préparer son retour en France après une expatriation
Si vous n’avez pas le temps de tout lire, voilà notre checklist pour facilement préparer votre retour en France après une expatriation :
- Obtenez votre certificat de changement de résidence auprès du consulat
- Contactez les impôts de votre lieu de résidence
- Faites-vous radier de la liste consulaire et des Français établis hors de France
- Rapprochez-vous des services douaniers si nécessaire (si vous ramenez un véhicule ou des biens de valeurs par exemple)
- Organisez votre déménagement :
- Prévenez votre bailleur
- Résiliez vos abonnements (téléphone, internet, salle de sport, etc.)
- Réalisez des devis auprès de différents transporteurs
- Réalisez votre changement d’adresse
- Clôturez vos comptes bancaires si nécessaire
- Demandez et rassemblez les documents importants qui pourront être utiles à votre retour :
- Contrat de travail ou attestations d’emploi
- Fiches de paye
- Dossiers médicaux de tous les membres de la famille
- Les certificats de scolarité et bulletins de note des enfants
- Les éventuels certificats de naissance ou de mariage
- Carnet de santé de votre animal
- Contactez l’assurance maladie pour connaître vos droits et les démarches à réaliser en fonction de votre situation
- Vous rapprochez de France Travail (anciennement Pôle Emploi).
Quels sont les organismes auxquels s’adresser pour préparer son retour en France après une expatriation ?
Découvrez ci-dessous les principaux organismes que vous aurez certainement besoin de contacter pour préparer votre retour d’expatriation :
- Le service des impôts
- L’assurance maladie
- France Travail (anciennement Pôle Emploi)
- La Caisse des Allocations Familiales
- Les services douaniers
- Le consulat de votre lieu de résidence
- La mairie de votre futur domicile
- L’école de vos enfants.
Vous pouvez obtenir les démarches personnalisées à réaliser pour votre retour directement sur le site du Service Public en répondant à quelques questions.
Les démarches à accomplir pour préparer son retour en France après une expatriation
L’anticipation, même si ce n’est pas toujours possible, reste l’élément clé pour faciliter autant que possible son retour d’expatriation.
Le retour en France doit se préparer de la même façon que s’est préparé le départ à l’étranger. Pour commencer, il est essentiel de préparer une check-list et un rétroplanning de toutes les tâches à accomplir pour le retour.
Cette organisation permet de ne rien oublier, mais c’est également une préparation psychologique progressive à la fin de l’expatriation.
Avant de rentrer, il est nécessaire d’accomplir de nombreuses formalités administratives.
Auprès du consulat
Avant votre départ, vous devez vous rapprocher du consulat de votre lieu de résidence pour :
- Signaler et obtenir un certificat de changement de résidence
- Obtenir une attestation qui facilitera les démarches à votre retour en France et les éventuelles formalités douanières
- Se faire radier du registre des Français établis hors de France et des listes électorales.
Bon à savoir : pensez à effectuer ces démarches le plus tôt possible.
Auprès des impôts
Demandez un quitus au service des impôts de votre pays de résidence pour pouvoir justifier de votre situation à votre retour en France.
Vous pouvez également vous rapprocher du service des impôts français pour en savoir plus sur votre statut fiscal.
Auprès des douanes
Il convient de penser à lister les effets que vous emporterez lors de votre retour en France et qui devront éventuellement être déclarés :
- Argent liquide (plus de 10 000 €)
- Marchandises
- Véhicule
- Animal
- Etc.
N’hésitez pas à contacter Infos Douane Service si vous avez besoin de précision pour la préparation de votre voyage de retour.
Pour préparer votre déménagement
N’oubliez pas de :
- Informer votre bailleur suffisamment en avance de votre date de départ pour ne pas payer de loyer inutilement
- Trouver un logement, au moins temporairement, pour votre retour
- Faire le tri parmi vos affaires à vendre, à donner ou à emporter
- Trouver un déménageur international pour les meubles et objets à faire transporter vers la France.
Documents à préparer
Enfin, avant de partir, vous devez impérativement :
- Clôturer vos comptes, contrats, adhésions et abonnements en cours
- Signaler votre déménagement pour organiser un suivi au moment du retour d’expatriation
- Réunir les documents et les justificatifs importants de votre période d’expatriation :
- Les fiches de paie et les contrats ou certificats de travail
- Les documents relatifs aux impôts
- Les possibles résultats d’examens médicaux
- Les cotisations diverses
- Les certificats de scolarité et bulletins de note des enfants
- Les éventuels certificats de naissance ou de mariage
- Etc.
Les démarches à effectuer pour un retour d’expatriation en famille
Il est important de penser à tout avant le retour en France après une expatriation pour ne pas être pris au dépourvu.
S’il y a eu des événements familiaux comme une naissance ou un mariage pendant le séjour à l’étranger, il faut bien vérifier que ceux-ci ont été correctement retranscrits sur les registres d’état civil avant de partir.
Dans le cas des enfants, il faut anticiper leur retour à l’école en prenant contact avec les établissements susceptibles de les accueillir. Il est également conseillé de faire en sorte de faire coïncider au mieux la date du retour d’expatriation avec le calendrier scolaire.
La Sécurité sociale de l’expatrié de retour en France
Une étape à ne pas négliger lors de son retour en France est celle de sa santé et plus particulièrement celle des droits à la Sécurité sociale.
Quid de l’Assurance Maladie lors de son retour d’expatriation ?
Pour pouvoir faire rétablir ses droits à la Sécurité sociale, un expatrié de retour en France doit avoir pris soin de réaliser certaines démarches avant son départ. Celles-ci vont lui permettre de justifier de sa situation auprès des administrations françaises :
- Clôture des comptes, contrats et autres inscriptions dans le pays d’expatriation (pensez à demander tous les justificatifs, car ils pourront servir de preuves)
- Signalement du changement d’adresse aux administrations et services concernés à l’étranger pour faciliter le suivi et la transmission de documents
- Demande d’attestation de changement de résidence
- Demande de radiation du registre des Français établis hors de France et des listes électorales auprès du consulat
- Obtention d’un quitus fiscal auprès du service des impôts du pays d’expatriation.
Tous les documents obtenus doivent être conservés précieusement, car ils peuvent être demandés pour justifier de sa situation auprès de la sécurité sociale même longtemps après le retour en France.
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Comment rétablir ses droits à la Sécurité sociale de retour en France après son expatriation ?
La situation de l’expatrié au regard de l’assurance maladie à son retour d’expatriation dépend du pays où il résidait et de son statut professionnel.
Vous pouvez savoir à quelle couverture vous pouvez prétendre à votre retour en répondant à quelques questions sur le site de Service Public.
Dans tous les cas, il faut signaler à la Sécurité sociale son retour en France, et pourquoi pas prendre rendez-vous avec un conseiller de la CPAM pour clarifier sa situation.
Bon à savoir : il s’agit de la seule démarche à effectuer pour les expatriés ayant eu le statut de travailleurs détachés puisqu’ils sont restés affiliés à la Sécurité sociale durant leur expatriation.
Dans les autres cas, il faut faire une demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie auprès de la CPAM de son nouveau lieu de résidence par le biais d’un formulaire accompagné de plusieurs pièces justificatives :
- Des copies des pièces d’identité
- Un RIB
- Un formulaire de rattachement des enfants mineurs le cas échéant
- Un justificatif attestant d’au moins trois mois de résidence stable et régulière sur le sol français depuis le retour d’expatriation.
Ce délai de carence ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Adhérents à la Caisse des Français de l’Étranger (penser à résilier le contrat dans les trois mois suivant le retour en France)
- Expatrié bénéficiant de l’assurance chômage à son retour en France
- Expatrié occupant un emploi dès le retour en France.
Une fois la demande de réouverture des droits à la Sécurité sociale prise en compte, il est possible suivant les cas de bénéficier de la PUMA (Protection Universelle MAladie, ex-CMU) ou de choisir une mutuelle pour compléter sa couverture maladie.
Les droits acquis pendant l’expatriation dans certains pays, en particulier les droits à la retraite, peuvent être repris par la Sécurité sociale française suivant les états concernés.
Retour en France après une expatriation : quid des impôts ?
Puisque l’expatriation peut impacter les impôts, il est essentiel à son retour en France de régulariser sa situation vis-à-vis de l’administration fiscale.
Être en règle avec les impôts
Chaque situation est différente, mais de façon générale, il est indispensable de signaler son retour. Tout contribuable français a l’obligation légale de déclarer tous ses revenus à l’administration fiscale dès le premier jour d’établissement en France.
Il faut également penser à déclarer les comptes et les contrats d’assurance-vie détenus à l’étranger, que ces derniers soient clos ou encore actifs.
Selon que des revenus de source française ont été ou non perçus durant l’expatriation, les déclarations seront à faire auprès du service des impôts du nouveau lieu de résidence ou au service des impôts des particuliers non-résidents.
Dans tous les cas, il est nécessaire de bien respecter les dates limites en vigueur l’année du retour.
Déclaration aux impôts en cas de perception de revenus de sources françaises lors de l’expatriation
Il faut effectuer deux déclarations distinctes au service des impôts des particuliers non-résidents qui transmettra le dossier au service des impôts du nouveau lieu de résidence.
La première concerne les revenus de source française perçus entre le 1er janvier et la date du retour, la seconde les revenus français et étrangers perçus entre le retour d’expatriation et le 31 décembre.
Déclaration aux impôts en l’absence de revenus de source française durant l’expatriation
L’expatrié de retour en France doit déclarer au service des impôts de son nouveau lieu de résidence tous les revenus perçus à l’étranger entre la date de son retour et le 31 décembre.
Des exonérations partielles ou totales peuvent être demandées sous conditions.
Autres démarches nécessaires à la réinstallation de l’expatrié de retour en France
Être bien préparé n’évitera pas les nombreuses démarches à réaliser au retour, mais permettra de gagner beaucoup de temps et surtout d’être serein.
Trouver un emploi au retour d’une expatriation
Si l’expatrié de retour en France est en recherche d’emploi, il doit effectuer les démarches d’inscription à Pôle emploi. Son indemnisation dépendra de sa situation vis-à-vis des cotisations durant son expatriation.
Des aides sociales peuvent être accordées en cas de retour en France après une expatriation si les revenus sont faibles. Pour cela, il convient de se renseigner auprès :
- Des centres d’action sociale
- Du comité d’entraide aux Français rapatriés
- De la branche « expatriés » de France Travail.
Au retour d’expatriation, il faut également penser à faire valider ses acquis d’expérience suite au séjour à l’étranger (VAE). Pensez également à faire certifier les diplômes et les formations obtenus pendant votre expatriation, afin de les valoriser sur le CV.
Si vous avez déjà un poste qui vous attend à votre retour en France, il peut être judicieux de prendre contact avec vos futurs collègues.
Trouver un logement
Avoir un justificatif de domicile et une assurance habitation vous permettra de faciliter certaines démarches administratives lors de votre retour. Pour cette raison, il est conseillé d’avoir un logement dès votre retour.
Il peut s’agir d’un logement provisoire, de courte durée dans un premier temps. Ou alors, si vous voulez directement emménager dans votre logement définitif, assurez-vous que, si vous n’avez pas pu vous rendre sur place, des proches l’aient visité pour vous.
Démarches liées à la citoyenneté et à la vie quotidienne
De retour en France après une expatriation, il faut également penser rapidement à se faire inscrire sur les listes électorales de son nouveau lieu de résidence. Pensez à tenir compte des dates limites à respecter, surtout lors d’années électorales.
En cas de véhicule immatriculé à l’étranger, de permis de conduire obtenu lors de l’expatriation ou de permis de conduire français échangé contre un permis local, il faut également accomplir quelques démarches supplémentaires pour se mettre en règle.
Le retour en France après une expatriation : pourquoi est-ce parfois difficile ?
Il existe presque autant de raisons pour expliquer un retour d’expatriation difficile que de parcours d’expatriés. Toutefois, certaines raisons sont citées par de nombreux expatriés et sont plus fréquentes que d’autres.
Le retour non désiré
De manière générale, le retour d’expatriation est un moment difficile à passer. Cependant, ce retour peut être encore plus brutal à vivre lorsque celui-ci est imposé par des circonstances que ne maîtrise pas l’expatrié.
Il arrive parfois que certains expatriés mettent un terme, contre leur gré, à leur expérience à l’étranger plus tôt que prévu. Cela s’explique le plus souvent par des raisons familiales ou de santé ou encore par l’impossibilité de trouver une nouvelle activité professionnelle sur place.
D’autres personnes sont simplement arrivées à terme du temps initialement prévu pour leur expatriation, mais auraient souhaité prolonger l’expérience.
Un projet professionnel parfois différent de ses attentes
Un grand nombre d’expatriés réintègrent leur entreprise d’origine à la fin de leur expatriation. Toutefois, ils ne retrouvent pas toujours le poste qu’ils occupaient avant leur départ. Ils doivent donc s’adapter à de nouveaux collègues et à un poste qui n’est pas toujours à la hauteur de leurs espérances.
Les personnes qui ne sont pas passées par une expatriation via leur entreprise se retrouvent sans emploi à leur retour. L’étape de la recherche d’emploi peut être longue et démotivante.
Un choc culturel à l’envers
Rentrer en France n’est pas aussi facile que ce qui peut être imaginé. Il est, en effet, nécessaire de se défaire des habitudes acquises lors de l’expatriation.
À cela s’ajoute également le fait de quitter un cadre de vie qui était généralement apprécié et de dire au revoir à ses amis devenus proches durant tout son séjour à l’étranger.
S’habituer au mode de vie français et faire le deuil de sa vie d’expatrié est parfois aussi compliqué que de prendre ses marques en début d’expatriation à l’étranger. C’est encore plus vrai pour les enfants qui ont vécu la plupart de leur vie à l’étranger.
Des démarches administratives longues
Les démarches administratives à accomplir pour se réinstaller en France sont une des raisons qui peuvent rendre un retour d’expatriation difficile :
- Retrouver ses droits à l’assurance maladie et au chômage
- Réinscrire ses enfants à l’école
- Récupérer un permis de conduire
- Se faire inscrire sur les listes électorales
- Etc.
La liste des démarches administratives à réaliser au retour d’expatriation est longue, lourde à gérer et les résultats mettent souvent du temps à venir.
Se réadapter à son pays d’origine
Selon la durée de l’expatriation, il peut être plus ou moins difficile de rentrer en France. Ce retour demande, en effet, de se réadapter à sa culture d’origine, de reprendre ses marques et cela n’est pas toujours facile. Nombreux sont les expatriés à avoir le sentiment d’être des étrangers dans leur propre pays pendant les premiers temps de leur retour.
Une expatriation change votre vision du monde et il est parfois compliqué de s’y retrouver dans la façon de penser et dans les habitudes françaises. Un temps d’adaptation est souvent nécessaire pour renouer un lien social.
Questions fréquentes sur le retour en France après une expatriation
Vous devez réaliser une demande d’ouverture de droits à votre CPAM lors de votre retour. Noter toutefois qu’il est nécessaire de justifier de trois mois de résidence sur le territoire français pour en bénéficier.
Le plus important est de préparer et d’anticiper son retour. Préparer votre retour à l’avance, vous facilitera grandement les différentes démarches administratives, mais surtout de vous le mettre en tête pour éviter un trop grand choc.
Oui, cela vous permettra de faciliter grandement toutes les démarches nécessaires à votre installation. Peu importe si votre adresse n’est pas encore définitive, vous pourrez facilement la changer par la suite.
- Charlotte Graux
- 16 septembre 2022
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Préparez votre expatriation le plus sereinement possible, peu importe votre destination. Voici la checklist de l’expatrié :
- Avant le départ
- Une fois sur place
- Pour préparer son retour en France