Expatriation et impôts : ce qu’il faut savoir à tout prix

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Partir travailler à l’étranger ne dispense pas de ses obligations en terme d'impôts vis-à-vis de la France ou du pays d’accueil, et c’est à l’expatrié de s’assurer qu’il est bien en règle avec les textes en vigueur !

Sommaire

Les conséquences d’une expatriation sur les impôts ne sont pas toujours simples à comprendre.

Mais partir travailler à l’étranger ne dispense pas de ses obligations vis-à-vis de la France ou du pays d’accueil, et c’est à l’expatrié de s’assurer qu’il est bien en règle avec les textes en vigueur.

Expatriation et impôts : des démarches à ne pas négliger

Les démarches à effectuer avant de partir à l’étranger

Une démarche préalable indispensable pour être en règle avec les impôts en cas d’expatriation est de signaler son ou ses changements d’adresse au centre des finances publiques dont on relève.

Une fois cette étape effectuée, le centre des finances publiques concerné va continuer à gérer le dossier de l’expatrié jusqu’au traitement de sa déclaration des revenus perçus durant l’année de son départ à l’étranger.

La gestion sera ensuite assurée, suivant les situations, par le Service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR) ou par un service d’impôts du pays de résidence.

Pendant toute l’expatriation les impôts locaux doivent continuer à être payés, que les biens immobiliers concernés soient loués ou non.

La résidence fiscale, élément déterminant du paiement des impôts en expatriation

L’expatrié doit ensuite déterminer sa résidence fiscale, qui permet d’établir le pays dans lequel sera effectué le paiement des impôts durant l’expatriation.

Elle est définie par le statut fiscal de résident ou non-résident. Elle répond à des règles précises et est indépendante de la nationalité ou du statut d’expatrié ou de travailleur détaché du contribuable.

Un autre point essentiel pour gérer au mieux les conséquences d’une expatriation sur ses impôts est de savoir s’il existe une convention fiscale bilatérale entre la France et le pays d’accueil. Si cette convention existe, elle permet de fixer la résidence fiscale de l’expatrié en France ou dans son pays d’expatriation, et ainsi d’éviter ou de limiter le phénomène de double imposition.

Déclarer ses impôts pendant l’expatriation

L’expatrié est résident fiscal français

Pour être considéré comme domicilié fiscalement en France, il faut répondre à au moins un des critères suivants :

  • Le foyer ou le lieu de séjour principal est en France : le conjoint de l’expatrié et ses enfants à charge vivent toujours en France ou l’expatrié réside plus de 183 jours par an en France.
  • L’activité principale est exercée en France : l’activité est ici entendue en temps de travail et non en revenus générés
  • Le centre des intérêts économiques de l’expatrié est en France : il s’agit ici de la majeure partie des revenus générés par l’expatrié ou de ses affaires
  • Être agent de l’État exerçant dans un pays étranger et n’être pas soumis dans le pays d’expatriation à un impôt personnel sur les revenus.

L’expatrié résident fiscal français reste un contribuable et doit continuer à déclarer et payer ses impôts sur le revenu en France pendant son expatriation, y compris les revenus perçus à l’étranger.

Des exonérations existent pour ces revenus, dans les cas suivants :

  • L’activité a été exercée pendant plus de 183 jours sur douze mois consécutifs et concernait :
    • Un chantier de montage ou de construction
    • L’installation, la mise en route ou l’exploitation d’un ensemble industriel
    • L’extraction de ressources naturelles
    • La navigation à bord de navires immatriculés au registre international français.
  • L’activité a été exercée pendant plus de 120 jours sur douze mois consécutifs et relevait de la prospection commerciale
  • Les revenus ont été soumis à l’impôt dans le pays où l’activité a été exercée, sous réserve que cet impôt soit au moins égal aux 2/3 de celui qui aurait été payé en France.

L’expatrié résident fiscal français a aussi l’obligation de déclarer les comptes qu’il détient à l’étranger.

L’expatrié est non-résident fiscal français

Les expatriés ne satisfaisant pas aux conditions permettant d’être résident fiscal français dépendent quant à eux de la convention bilatérale qui lie leur pays et la France en matière d’impôt et d’expatriation.

Ils peuvent être considérés comme résidents fiscaux du pays d’accueil. Ils sont alors tenus de se soumettre aux règles en vigueur dans le pays en matière de déclaration et de paiement de l’impôt durant leur expatriation.

Dans le cas où aucune convention bilatérale n’existerait, les expatriés sont considérés comme résidents fiscaux des deux pays, et sont donc exposés à la double imposition. Dans ce cas, ils peuvent obtenir des exonérations de la part du fisc français, sous conditions.

Les expatriés non-résidents fiscaux français doivent continuer à déclarer auprès du SIPNR leurs revenus de sources françaises :

  • Revenus immobiliers
  • Revenus professionnels
  • Pensions
  • Etc.

Aucune charge ne peut être déduite de ces revenus, et les dates limite de déclaration dépendent de chaque pays de résidence.

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