Comment envoyer un salarié à l’étranger en 2021 ?

Envoyer un salarié à l'étranger en temps de Covid-19.
La crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 a provoqué une chute de l’immigration, notamment en ce qui concerne l’expatriation et le détachement des salariés.

Sommaire

La crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 a provoqué une chute de l’immigration, notamment en ce qui concerne le détachement des salariés et l’expatriation.

Retrouvez dans cet article toutes les informations à connaître pour envoyer un salarié à l’étranger en 2021. 

Envoyer un salarié à l’étranger en temps de Covid-19

L’impact de la pandémie de covid-19 sur les expatriations pour le travail 

La crise de la Covid-19 a profondément impacté le détachement des travailleurs en raison des mesures mises en place par les États membres dans le but de freiner la propagation du virus. 

Les secteurs de la construction et des transports ont été les plus touchés par la pandémie.

Certaines entreprises ont en effet été contraintes de reporter ou même d’annuler certains détachements prévus au début de la crise.

De nombreux chantiers de construction ont été obligés de fermer en raison des confinements.

De nombreux États membres ont adopté des mesures exceptionnelles visant à contenir la propagation du virus, notamment : 

  • La réintroduction des contrôles aux frontières ou fermeture des frontières avec d’autres États membres
  • Les obligations de « quarantaine »
  • L’obligation de se faire tester à l’entrée dans le pays.

Même si les détachements dits « essentiels » ont été autorisés (si ceux-ci étaient justifiés par une urgence), ces mesures ont découragé un grand nombre d’entreprises à détacher des travailleurs.

La planification des détachements et des expatriations est devenue plus difficile qu’avant l’apparition de la pandémie en raison du contexte d’incertitude juridique impliquant des changements soudains des règles.

L’importance de souscrire une assurance internationale 

Les voyages sont de nouveau possibles vers de nombreuses destinations, à condition cependant de respecter quelques règles :

  • Vaccination
  • Test PCR
  • Pass sanitaire
  • Motif de déplacement
  • Distanciation
  • Port du masque
  • Etc.

Les voyageurs non vaccinés ou ne présentant pas de pass sanitaire doivent la plupart du temps se soumettre à une quarantaine.

Il faut savoir que certains pays renforcent leurs contrôles en exigeant une attestation d’assurance santé couvrant le risque de Covid-19.

L’assurance santé internationale est particulièrement utile en cette période de crise sanitaire.

Celle-ci vous permet d’être pris en charge efficacement, pour un séjour plus serein et un rapatriement organisé au mieux si nécessaire. 

Quel statut choisir pour votre salarié à l’étranger ? 

Une fois que vous aurez sélectionné le bon candidat, vous devrez déterminer son type de contrat et statut à l’étranger : détachement, expatriation ou contrat local. 

Le détachement à l’étranger 

Le détachement d’un salarié est le plus sollicité. « Le statut de salarié détaché concerne un salarié amené à travailler temporairement à l’étranger, pour le compte de son employeur français.

Il conserve avec ce dernier un lien contractuel pendant le temps de sa mission. Le salarié détaché continue à bénéficier du régime français de sécurité sociale et du régime unique d’assurance vieillesse ».

La durée du détachement dans un pays de l’Union européenne ne doit pas en principe dépasser 24 mois.

Il faut également savoir que deux mois doivent s’écouler avant que le même salarié puisse être à nouveau détaché.

L’expatriation 

Le statut de salarié expatrié concerne tout salarié amené à travailler en dehors du territoire français pour une mission d’au moins 3 mois.

Celui-ci  n’a plus de lien de subordination et n’est plus rattaché au régime de sécurité sociale français. Il est affilié à la protection sociale du pays où il part travailler. 

L’entreprise d’origine est responsable de la santé et de la sécurité du salarié expatrié.

De ce fait, l’employeur peut choisir de souscrire une assurance qui prendra en charge les besoins d’assistance et les frais de santé du travailleur expatrié.

Le contrat local 

Si l’employeur opte plutôt pour un contrat local, le salarié sera embauché localement et son contrat de travail français sera rompu.

Tout comme le salarié expatrié, il n’est plus affilié à la sécurité sociale française. Il lui faudra donc souscrire une assurance santé privée.

Les formalités à effectuer avant d’envoyer un salarié à l’étranger

Une fois que vous aurez choisi le statut du salarié et que vous aurez obtenu son accord pour partir à l’étranger, vous devrez procéder à l’adaptation de son contrat de travail via une lettre de mission ou un avenant.

Vous devrez également vous assurer du respect des formalités administratives :

  • Visa
  • Titre de séjour
  • Permis de travail
  • Aménagement de la couverture sociale
  • Etc.

Il ne faut pas oublier de définir le statut fiscal du salarié dans le pays d’accueil et à prendre connaissance des obligations déclaratives correspondantes.

Le départ du salarié peut en effet modifier son statut de résident fiscal.

Peu importe que la mission soit de courte ou de longue durée, vous devrez soutenir le salarié dans l’ensemble de ses démarches.

Il est important de lui fournir toute l’information nécessaire à propos du pays où il compte se rendre, comme :

  • Une fiche pays
  • Les contacts utiles sur place
  • Les risques éventuels
  • La conduite à adopter
  • Etc.

N’hésitez pas à inclure dans le package de mobilité internationale un logement de fonction, l’inscription dans des établissements scolaires ou encore des aides à l’emploi pour le conjoint du salarié expatrié.

Ces dispositions ne sont pas obligatoires, mais sont fortement recommandées pour encourager les candidats à l’expatriation.

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