Que contient un contrat de détachement à l’étranger ?

Une employée avec un contrat de détachement à l'étranger.
Le statut de salarié détaché concerne tout salarié envoyé à l'étranger, par son employeur d'origine, pour effectuer un travail pendant une durée déterminée.

Sommaire

Le statut de salarié détaché concerne tout salarié envoyé à l’étranger, par son employeur d’origine, pour effectuer un travail pendant une durée déterminée.

Travailler à l’étranger en tant que salarié détaché nécessite un contrat de travail spécifique. 

Zoom sur le contrat de détachement à l’étranger, ses avantages ainsi que les clauses principales que celui-ci contient.

Salarié détaché : les spécificités du contrat de détachement à l’étranger 

Que doit contenir le contrat de détachement ? 

Pour qu’un contrat de détachement soit valable juridiquement, l’entreprise doit insérer une clause de mobilité.

La clause prévoit que le salarié accepte, à l’avance, que son lieu de travail puisse être modifié.

Sachez que vous pouvez vous opposer au détachement dans le cas où la clause de mobilité n’existe pas dans le contrat de travail initial.

Dans le cadre d’un détachement, le salarié conserve un lien contractuel avec son employeur pendant toute la durée de sa mission à l’étranger. Son salaire est donc versé par la société d’origine.

Le salarié détaché continue à bénéficier des avantages sociaux (assurance maladie, chômage, retraite) auxquels il a droit en France, tels que :

  • L’assurance maladie
  • Le chômage
  • La retraite.

La réintégration dans l’entreprise est obligatoire au retour. Il faut savoir qu’il est possible de négocier des avantages en nature avant le départ. 

Par ailleurs, pour être formalisé, le détachement à l’étranger fait l’objet d’un avenant au contrat de travail. Ce dernier précise les conditions matérielles, pratiques et juridiques de la mission et indique notamment les informations suivantes : 

  • Le nom de l’entreprise d’origine et celui de l’entreprise d’affectation
  • Le lieu de travail
  • Le poste que le salarié occupera
  • La durée prévue pour le détachement
  • La durée des congés payés
  • La détermination du salaire et des avantages liés à ce dernier
  • Les conditions de rapatriement du salarié.

Il est important de s’assurer que le contrat de travail et son avenant soient clairs et complets, et ne laissent aucune place à l’interprétation.

Bon à savoir : Sachez qu’il vous sera possible de mettre de l’argent de côté si vous partez dans un pays où le coût de la vie est 30 à 40 % moindre qu’en France, et que vous conservez un niveau de rémunération français.

Les obligations de l’employeur envers le salarié 

Dès que la décision de détacher un salarié à l’étranger est prise, l’employeur est soumis au respect de plusieurs obligations légales. Celui doit notamment : 

  • Informer le salarié des conditions sanitaires et sécuritaires de son pays d’accueil
  • Évaluer quelle sera la rémunération nette, le coût de la vie, la fiscalité
  • Effectuer les démarches obligatoires afin de maintenir les droits de son salarié
  • Tenir compte des éventuels avantages comme l’assistance au logement et l’éducation des enfants.

Par ailleurs, le Code du travail impose à l’employeur l’obligation d’assurer la sécurité du salarié sur son poste de travail.

De nombreuses entreprises décident de ce fait de souscrire pour leur salarié détaché une assurance internationale.

Bon à savoir : Vous avez le droit de refuser un détachement dans un pays où votre orientation sexuelle pourrait vous mettre en danger.

Contrat de détachement, contrat d’expatriation et contrat local : quelle différence ? 

Il ne faut pas confondre un contrat de détachement avec un contrat d’expatriation et un contrat local.

Dans les trois cas, il s’agit de quitter son pays pour aller travailler à l’étranger. Cependant, chaque statut implique des obligations et des droits différents.

Le travailleur détaché a un contrat de travail français. Le travailleur expatrié, lui, ne relève plus du droit français.

Son contrat de travail français est en effet suspendu et remplacé par un contrat local avec l’entreprise de son pays d’accueil.

Le salarié en expatriation n’est plus rattaché au système de protection social français. Sa santé et sa retraite dépendent du régime local. 

En ce qui concerne le contrat local, celui-ci est comme son nom l’indique, un contrat soumis au droit local du pays d’accueil.

Le contrat local possède deux cas de figure :

  • Le salarié est recruté à l’étranger dans une entreprise locale
  • Le salarié est envoyé sur place par son employeur avec un contrat local. Le contrat français est alors rompu et un nouveau contrat est conclu avec l’entreprise du pays d’accueil.

Bon à savoir : Il faut savoir que dans le cadre d’un contrat local, le salarié doit démissionner de son poste. L’entreprise n’est alors plus tenue de verser les cotisations sociales en France. Le salarié ne dispose d’aucune garantie de réemploi une fois de retour dans son pays d’origine. Toutefois, il convient de noter que cela dépend en grande partie des négociations mises en place entre l’employeur et le salarié.

L’assurance maladie d’un salarié détaché est-elle suffisante ? 

Comme nous l’avons précédemment noté, le salarié détaché continue à bénéficier du régime français de sécurité sociale.

Cependant, l’assurance maladie française peut, dans certains cas, être insuffisante, notamment si les tarifs de santé de votre pays d’accueil sont très élevés.

Heureusement, il existe une solution pour couvrir tous vos soins médicaux sans vider votre portefeuille : l’assurance santé internationale.

Ce type de couverture vous permet de bénéficier de meilleurs remboursements que ceux pratiqués par la Sécurité sociale.

L’assurance santé internationale est également un bon moyen d’obtenir des garanties comme :

  • La responsabilité civile
  • La protection des effets personnels
  • Une assurance des billets d’avion
  • Une assistance rapatriement
  • Etc.

Celle-ci vous couvre également lors de vos séjours hors du pays d’accueil et vous permet de bénéficier d’une assistance francophone.

Ce dernier point est particulièrement pratique lorsque vous vous trouvez dans un pays qui ne parle ni le français ni l’anglais. 

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