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L’assurance maladie pour les étudiants étrangers en France

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La souscription à une assurance maladie est souvent obligatoire pour un étudiant étranger en France. Celle-ci permet de couvrir d’éventuelles dépenses de santé et de faire face aux imprévus qui peuvent se produire lors d’un séjour d’études en France.

Sommaire

La souscription à une assurance maladie est souvent obligatoire pour un étudiant étranger en France. Celle-ci permet de couvrir d’éventuelles dépenses de santé et de faire face aux imprévus qui peuvent se produire lors d’un séjour d’études en France.

Le recours à une assurance privée permet également de compléter la prise en charge par l’assurance maladie publique. Les assurances privées offrent par ailleurs de meilleurs niveaux de garanties en France comme à l’international, mais il est parfois compliqué de savoir quelle assurance santé internationale choisir pour un étudiant.

Avant d’envisager des études supérieures dans l’hexagone, il convient pour l’étudiant étranger de se renseigner sur l’assurance maladie étudiant étranger en France. Cela afin de connaître ses droits, mais également les démarches à effectuer pour assurer sa santé durant ses études.

Assurance maladie pour étudiants étrangers en France : ce qu’il faut savoir

Sécurité Sociale et Assurance Maladie : quelle différence ?

Souvent confondue avec la Sécurité Sociale, l’Assurance Maladie n’en est pourtant qu’une composante.

La Sécurité Sociale a pour mission de protéger ses bénéficiaires contre tous les risques de la vie. Quant à l’Assurance Maladie, il s’agit d’un organisme qui gère (pour le compte du régime général) les branches maladies et accidents du travail ainsi que les maladies professionnelles.

CPAM et carte vitale : qu’est-ce que c’est ?

La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) désigne l’organisme public qui a pour rôle de gérer les droits des bénéficiaires de la Sécurité Sociale. L’organisme répond également aux questions du public, traite les remboursements, les arrêts maladie, etc.

La carte vitale est la carte à puce contenant les informations administratives nécessaires à la prise en charge des soins de son titulaire. 

Les étudiants étrangers en France doivent-ils s’inscrire auprès de l’Assurance Maladie ?

Pour les étudiants étrangers en France, l’adhésion à la Sécurité Sociale est exigée. Les conditions d’affiliation diffèrent toutefois en fonction de l’âge et de la nationalité de l’étudiant.

Étudiants originaires de l’EEE ou de Suisse de moins de 28 ans

Les étudiants originaires d’un pays de l’Espace économique européen ou de la Suisse âgés de moins de 28 ans doivent avoir une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou souscrire à la sécurité sociale étudiante.

Étudiants non européens de moins de 28 ans

Les étudiants non européens âgés de moins de 28 ans doivent s’affilier à la sécurité sociale étudiante durant leurs études en France.

Cas particuliers

  • Ressortissants québécois non-inscrits dans une université française

Dans le cadre d’un échange universitaire, il convient de demander avant son départ du Québec le formulaire SE 401-Q-106. Celui-ci s’obtient auprès de la caisse d’assurance maladie du Québec (RAMQ) et doit être complété par l’université au Québec.

Afin d’être remboursé de ses frais de santé, l’étudiant doit se rapprocher de la CPAM de son lieu de résidence en France afin de lui remettre le formulaire.

  • Ressortissants québécois inscrits dans une université française

Ce cas de figure concerne les étudiants québécois qui ne viennent pas en France dans le cadre d’un échange universitaire et qui s’inscrivent dans une université française. 

Il leur est nécessaire de demander à la caisse d’assurance maladie du Québec (RAMQ) le formulaire SE 401-Q-102 bis. Ce formulaire est à remettre à la CPAM du lieu de résidence en France.

  • Ressortissants de la Principauté d’Andorre

Avant son départ, l’étudiant doit demander le formulaire SE 130-04 à sa caisse d’assurance maladie. Ce formulaire atteste de l’affiliation à la sécurité sociale de la Principauté d’Andorre et est à remettre à la CPAM du lieu de résidence en France. 

Toutefois, l’étudiant peut choisir de s’affilier au régime de sécurité sociale étudiante en France.

  • Ressortissants de la Principauté de Monaco

Un étudiant de la Principauté de Monaco est tenu de demander à sa caisse de sécurité sociale monégasque une attestation de rattachement. Celle-ci est à demander avant le départ et dispense l’étudiant d’une inscription sur la page dédiée aux étudiants étrangers du site Ameli.

L’étudiant doit présenter son attestation aux professionnels et établissements de santé en France.

  • Tout étudiant bénéficiant d’une bourse de l’État français est automatiquement affilié à la sécurité sociale étudiante pour les étrangers.
  • Un étudiant inscrit dans plusieurs établissements pour la même année académique ne nécessite qu’une seule affiliation à la sécurité sociale étudiante.

Dans quels cas un étudiant étranger en France n’a pas de droit à la sécurité sociale étudiante ?

Un étudiant étranger de plus de 28 ans ne peut plus prétendre à la couverture santé étudiante. Néanmoins, il lui est possible de souscrire à la Couverture Maladie Universelle (CMU) afin d’être remboursé de ses dépenses de santé.

Pour ce faire, l’étudiant étranger peut s’inscrire à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) la plus proche de chez lui. Cette couverture exige toutefois de se trouver en situation régulière en France, d’y résider de manière stable depuis au moins trois mois. Par ailleurs, l’étudiant doit justifier de revenus mensuels inférieurs à 720 €.

Des exceptions existent pour les étudiants handicapés et ceux qui poursuivent des études longues (doctorants par exemple).

Les étudiants âgés de moins de 20 ans au 30 septembre de l’année en cours ne doivent pas payer de cotisation à la sécurité sociale étudiante. En effet, leurs soins sont couverts par le régime de sécurité sociale de leurs parents.

Lorsque la durée des études en France ne dépasse pas trois mois, l’étudiant étranger n’a pas besoin de s’affilier à la sécurité sociale étudiante en France. Il est cependant plus prudent de souscrire à une assurance privée pour être couvert.

Un étudiant étranger travaillant au moins 10 heures par semaine, 60 heures par mois ou 120 heures par trimestre, est directement affilié au régime général de la CPAM. Il suffit à l’étudiant de présenter son contrat de travail à son établissement universitaire au moment de son inscription.

Tout étudiant dont le conjoint est salarié est un ayant droit à la couverture sociale de ce dernier. Il convient alors de présenter à l’établissement d’enseignement supérieur un livret de famille, un justificatif de Pacs ou de concubinage ainsi que l’attestation de sécurité sociale. Celle-ci doit faire mention de l’ayant droit.

Lors d’un stage, l’étudiant étranger est couvert par l’assurance maladie de l’entreprise en fonction du montant mensuel de l’indemnité de stage.

Bien choisir son assurance maladie pour un étudiant étranger en France

Comment et quand s’inscrire ?

Dans tous les cas de figure précédemment cités, si une inscription à la sécurité sociale étudiante est nécessaire, les démarches sont les mêmes.

L’étudiant étranger doit faire sa demande d’affiliation avant son arrivée en France via le site d’Ameli.

La procédure d’inscription est la suivante :

  1. Indiquer sa situation en choisissant entre “étudiant sans activité professionnelle” ou “étudiant avec activité professionnelle”
  2. Saisir sa date de naissance
  3. Renseigner sa nationalité
  4. À l’étape suivante, il convient de cocher le document en sa possession entre le formulaire S1, la CEAM ou aucun des deux.

Sont ensuite demandés :

  • Le nom et le prénom
  • L’adresse e-mail
  • L’adresse postale en France
  • Le numéro de téléphone.

Les documents nécessaires dépendent des informations saisies au préalable.

Pour un étudiant étranger sans activité professionnelle et originaire d’un pays de l’EEE, il est demandé :

  • Une attestation d’inscription pour l’année universitaire en cours
  • Une attestation de ressources (il s’agit d’une attestation sur l’honneur à remplir indiquant si l’étudiant dispose ou non de ressources suffisantes pour l’année universitaire)
  • Une copie d’un justificatif d’identité (passeport, carte d’identité)
  • Une autorisation parentale (pour les enfants de moins de 16 ans)
  • Un justificatif d’état civil (copie intégrale ou extrait de l’acte de naissance, livret de famille, acte de mariage)
  • Un RIB. 

Les étudiants hors Espace économique européen et ne bénéficiant pas de la nationalité suisse, doivent également joindre une copie de leur titre de séjour en cours de validité. 

Une fois l’inscription réalisée, un numéro provisoire de sécurité sociale est automatiquement attribué à l’étudiant étranger. Ce dernier peut dès lors télécharger une attestation provisoire d’affiliation à la sécurité sociale étudiante.

Par la suite, l’étudiant peut réaliser des démarches en ligne (télécharger une attestation, modifier ses informations, etc.) et suivre ses remboursements.

Le bénéficiaire peut également demander une Carte Vitale établie à son nom et sur laquelle doit figurer sa photo. Cette carte permet la télétransmission des informations nécessaires aux remboursements à l’Assurance maladie.

Il est par ailleurs nécessaire que le bénéficiaire de l’assurance maladie étudiante déclare un médecin traitant.

Enfin, pour un remboursement optimal des frais de santé, l’étudiant étranger peut souscrire à une complémentaire santé. Cette souscription doit être renouvelée chaque année dans le cas où les études durent plus d’une année scolaire. 

Comment fonctionne la sécurité sociale pour les étrangers ?

L’affiliation à la sécurité sociale est gratuite pour tous les étudiants en France, y compris pour les étudiants étrangers.

La durée d’affiliation à la couverture santé étudiant s’étend sur l’année académique (du 1er octobre de l’année en cours au 30 septembre de l’année suivante).

Le renouvellement se fait en même temps que l’inscription au sein de l’établissement universitaire pour l’année suivante.

À la fin de ses études, le ressortissant étranger continue de bénéficier de la sécurité sociale étudiante durant un an, à condition de ne pas dépendre d’un autre régime obligatoire. Au-delà de cette année, le ressortissant étranger peut demander une couverture maladie universelle (CMU) s’il ne possède pas encore de protection sociale.

Assurance maladie privée pour étudiant étranger en France

Avantages à souscrire une assurance privée

Il est conseillé, pour tout étudiant étranger en France ne pouvant être affilié à l’Assurance Maladie, de souscrire à une assurance de santé privée.

Cette option est également intéressante pour l’ensemble des étudiants étrangers installés en France. En effet, la Sécurité Sociale étudiante ne rembourse pas l’intégralité des dépenses de santé.

À titre d’exemple, les consultations chez les médecins et certains actes médicaux ne sont remboursés qu’à hauteur de 30 à 70 %. La partie des dépenses restant à charge, appelée “ticket modérateur”, est à payer par l’étudiant qui ne bénéficie pas de complémentaire santé.

De même pour les dépenses en pharmacie remboursées par la sécurité sociale étudiante à hauteur de 30 %. Ainsi, pour 50 € de dépenses de médicaments, seuls 15 € seront pris en charge.

Est-il obligatoire ou conseillé de souscrire une assurance maladie privée ?

Si la souscription à une mutuelle de santé privée reste facultative, cela est conseillé pour prendre en charge le ticket modérateur.

Ces assurances offrent l’avantage de couvrir certains besoins spécifiques non couverts par l’Assurance Maladie tels que :

  • Des consultations, des examens ou des soins exécutés par un praticien relevant du secteur privé
  • Certaines prestations non prises en charge par l’assurance maladie (médecine douce, ostéopathie, etc.)
  • Des médicaments mal remboursés (par exemple certaines contraceptions)
  • Les soins dentaires ou les équipements d’optique pour lesquels la sécurité sociale propose une prise en charge insuffisante.

Garanties étendues et internationales

Au-delà de la prise en charge de leurs soins de santé, une assurance maladie privée offre des garanties importantes parmi lesquelles :

  • Une assistance rapatriement (en cas de pathologie ou d’accident nécessitant une prise en charge de longue durée dans leur pays d’origine)
  • Une couverture de leur responsabilité civile (en cas d’accident ayant causé un dommage à un tiers)
  • Un remboursement de leurs frais de transport en cas de décès ou d’hospitalisation d’un proche dans leur pays d’origine
  • Une assistance juridique.

Une assurance maladie privée couvre l’étudiant étranger en France et dans le monde

En plus des garanties étendues, une assurance maladie privée présente l’avantage de suivre l’étudiant étranger hors de France. Celui-ci est couvert, que ce soit lors de séjours dans son pays d’origine ou partout dans le monde.

La souscription à ce type de contrat et les démarches liées à sa gestion, peuvent se faire en ligne depuis un ordinateur ou une application mobile dédiée, en France et partout dans le monde.

Des conseillers sont également joignables pour répondre à toute question relative aux remboursements des frais de santé ou au fonctionnement du système de santé français.

La souscription d’une assurance maladie par un étranger étudiant en France lui donne également accès à des services pratiques. Parmi ces services : l’accès à un dictionnaire permettant de traduire facilement dans sa langue d’origine le nom de certaines pathologies ou médicaments, ou encore l’accès à des conseils médicaux.

Il est important de souligner que la souscription à une assurance maladie par un étudiant étranger pour son séjour en France est totalement indépendante de la Sécurité Sociale. Toutefois, cela ne le dispense pas de ses obligations vis-à-vis de son affiliation à celle-ci.

C’est en particulier vrai lorsque l’étudiant exerce une activité rémunérée et que des cotisations sont prélevées sur ses revenus.

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Choisir son assurance maladie en tant qu’étudiant étranger en France

Quelles sont les garanties minimum à inclure dans sa couverture ?

Le niveau de garanties souhaitées dépend des besoins de chacun et est laissé à sa libre appréciation. Néanmoins, certaines garanties semblent essentielles. Il est important de prendre en charge :

  • Les frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation
  • Les soins dentaires d’urgence
  • Les frais d’optique
  • Les frais de transport médical
  • Le rapatriement sanitaire
  • Le retour anticipé en cas de décès d’un membre de la famille proche (billet d’avion)
  • L’envoi de médicaments indispensables et introuvables dans le pays dans lequel il se trouve
  • Le rapatriement du corps en cas de décès
  • Les frais de recherche
  • L’assistance juridique
  • La responsabilité civile
  • Etc.

Comment choisir l’assurance maladie d’un étudiant étranger en France ?

Les compagnies qui proposent des assurance maladie aux étudiants étrangers en France sont :

  • Les mutuelles étudiantes traditionnelles
  • Les compagnies d’assurance
  • Les banques.

Parmi les compagnies d’assurance, certaines assurances de santé offrent l’expertise d’une prise en charge à l’international. Ces assurances de santé internationales permettent à l’étudiant étranger d’être couvert en France et ailleurs dans le monde. 

Bien que le système de santé français soit d’un excellent niveau, la garantie d’un rapatriement vers le pays d’origine est également proposée avec ce type d’assurance.

Pour en savoir plus sur les assurances à l’étranger, n’hésitez pas à consulter nos articles dédiés :

Questions fréquentes sur l’assurance maladie des étudiants étrangers en France

Un étudiant étranger en France est-il couvert par la Sécurité Sociale ?

Les étudiants en France ont l’obligation d’être affiliés à la Sécurité Sociale française. Les conditions d’affiliation dépendent toutefois de leur nationalité et de leur âge.

Comment un étudiant étranger en France doit-il s’inscrire à la Sécurité Sociale ?

L’étudiant doit faire sa demande en ligne, sur le site Ameli de l’assurance maladie, avant d’arriver en France.

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