Que se passe-t-il pour un salarié détaché au niveau de sa sécurité sociale ?

Un salarié détaché se renseigne sur sa sécurité sociale.
Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur les spécificités de la sécurité sociale dans le cadre d’un contrat de détachement à l’étranger.

Sommaire

Un salarié détaché est une personne envoyée par son employeur à l’étranger pour y travailler à titre temporaire.

Un détachement ne peut en effet pas dépasser 24 mois (sauf cas exceptionnel).

Le salarié détaché conserve son lien de subordination vis-à-vis de son employeur et continue à bénéficier du régime français de sécurité sociale ainsi que du régime de retraite en France. 

Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur les spécificités de la sécurité sociale dans le cadre d’un contrat de détachement à l’étranger. 

Sécurité sociale du salarié détaché à l’étranger

Quelle est la protection sociale du salarié détaché à l’étranger ? 

Le salarié détaché à l’étranger continue de bénéficier de la protection sociale française pendant toute la durée de son séjour.

Ses cotisations sociales sont versées à l’assurance maladie française. La famille (conjoint, enfants mineurs) du salarié détaché bénéficie également de la protection sociale française.

Sécurité sociale : salarié détaché vers un pays membre de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse

Il faut savoir que la couverture santé du travailleur détaché varie en fonction de son pays d’accueil. 

Si le salarié est détaché vers un pays membre de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, il reste affilié à l’assurance maladie en France.

Il peut également demander une Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) à sa caisse de sécurité sociale française. Celle-ci lui permettra d’avoir accès aux services de soins publics dans son pays d’accueil.

Bon à savoir : Bien que les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Ile de la Réunion, Martinique et Mayotte) soient géographiquement situés en dehors de l’espace européen, ceux-ci ont le statut « Régions ultrapériphériques (RUP) » au regard de l’Union européenne. De ce fait, les règlements communautaires, y compris ceux relatifs au détachement de salariés, s’appliquent dans les mêmes conditions qu’en France métropolitaine.

Sécurité sociale : salarié détaché vers un pays hors UE

Si le salarié est détaché vers un pays hors de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, il reste affilié au régime d’assurance maladie français.

Cependant, si le pays d’accueil du salarié a signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France, ses cotisations sont alors versées à l’assurance maladie française uniquement.

Ses soins peuvent être remboursés par l’assurance maladie de son pays d’accueil, selon des modalités spécifiques décrites dans la convention qui le concerne.

Dans le cas où le pays d’accueil du salarié n’a pas signé de convention bilatérale de sécurité sociale avec la France, le salarié détaché est alors affilié à la fois au régime français et au régime local.

La sécurité sociale à l’étranger, est-ce suffisant ?

La couverture maladie offerte par la sécurité sociale est satisfaisante si le salarié se trouve en France.

En dehors du territoire français, cette couverture peut ne pas être suffisante.

En effet, les soins du pays d’accueil du salarié détaché peuvent, dans certains pays, être plus chers que les montants de prise en charge des organismes français d’assurance maladie.

Dans ce cas, il est nécessaire de souscrire une assurance complémentaire.

Le coût de santé est particulièrement élevé : 

  • Aux États-Unis
  • À Hong Kong
  • Au Japon
  • En Australie
  • Au Mexique
  • Au Canada
  • Au Royaume-Uni
  • Au Brésil. 

Du côté de l’UE, le coût des soins de santé est très élevé dans les pays suivants :

  • Suisse
  • Norvège
  • Luxembourg
  • Allemagne
  • Autriche
  • Suède
  • Danemark
  • Pays-Bas.

Bon à savoir : Il ne faut pas penser que si le coût de la vie est faible dans certains pays, les frais médicaux locaux le sont certainement aussi.

Les avantages d’une assurance santé internationale 

L’assurance santé internationale présente de nombreux avantages. Celle ci permet notamment :

  • D’accéder à un système de soins de qualité : une assurance maladie internationale permet au salarié détaché d’accéder à un système de santé privé de qualité, et ce, peu importe le niveau du système de santé local
  • De profiter d’une assurance médicale au niveau international : l’assurance santé internationale offre une prise en charge médicale dans différents pays
  • De maîtriser les dépenses de santé : ne pas avoir d’assurance médicale internationale place le salarié détaché en situation de risque de payer ses dépenses médicales de sa propre poche. Ces dépenses peuvent vite s’avérer très élevées. Cela peut être particulièrement problématique si le salarié détaché séjourne dans un pays ayant « une santé à deux vitesses » : une santé publique gratuite, mais de mauvaise qualité et une santé privée d’excellente qualité, mais extrêmement chère comme c’est le cas par exemple au Royaume-Uni. Une assurance santé internationale permet donc de se faire soigner dans le secteur privé, sans s’inquiéter sur le plan financier en cas d’urgence médicale
  • De se faire soigner plus rapidement : dans de nombreux pays où l’accès à la santé publique est gratuit, il faut parfois attendre entre plusieurs semaines et plusieurs mois pour un simple rendez-vous avec un médecin. Une assurance santé permet d’éviter les listes d’attente et de se faire soigner le plus rapidement possible
  • De séjourner dans le pays d’accueil en toute sécurité et en toute sérénité
  • De profiter d’une flexibilité en termes de choix du médecin et de l’établissement de traitement
  • De consulter des médecins parlant la langue du salarié détaché : dans de nombreux pays, pour pouvoir trouver un médecin parlant le français ou parlant au moins l’anglais, il faut se tourner vers les centres de santé internationaux. Le coût des services dans ces derniers est cher. Une assurance santé internationale offre la possibilité d’accéder à ces établissements, tout en maîtrisant les dépenses de santé. 

L’assurance internationale permet donc de bénéficier d’une bonne prise en charge médicale, quel que soit le pays où le salarié s’installe.

Celle-ci peut être souscrite par l’entreprise ou par le salarié détaché. Il est conseillé de souscrire l’assurance santé internationale avant de partir à l’étranger.

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