La Sécurité sociale d’un expatrié de retour en France

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Tous les droits à la Sécurité sociale d’un expatrié de retour en France ne sont pas automatiquement rétablis, et il est nécessaire d’accomplir certaines démarches pour régulariser sa situation auprès des administrations.

Sommaire

Tous les droits à la Sécurité sociale d’un expatrié de retour en France ne sont pas automatiquement rétablis, et il est nécessaire d’accomplir certaines démarches pour régulariser sa situation auprès des administrations. 

Les démarches préalables au rétablissement des droits à la Sécurité sociale d’un expatrié de retour en France

Pour pouvoir faire rétablir ses droits à la Sécurité sociale, un expatrié de retour en France doit avoir pris soin de réaliser avant son départ des démarches qui vont lui permettre de justifier de sa situation auprès des administrations françaises :

  • Clôture des comptes, contrats et autres inscriptions dans le pays d’expatriation. Pensez à demander tous les justificatifs car ils pourront servir de preuves
  • Signalement du changement d’adresse aux administrations et services concernés à l’étranger pour faciliter le suivi et la transmission de documents
  • Demande d’attestation de changement de résidence
  • Demande de radiation du registre des Français établis hors de France et des listes électorales auprès du consulat
  • Obtention d’un quitus fiscal auprès du service des impôts du pays d’expatriation.

Tous les documents obtenus doivent être conservés précieusement car ils peuvent être demandés pour justifier de sa situation auprès de la sécurité sociale même longtemps après le retour de l’expatrié en France.

Bénéficier de ses droits à l’assurance maladie au retour d’une expatriation

La situation de l’expatrié au regard de l’assurance maladie à son retour d’expatriation dépend du pays où il résidait, et de son statut professionnel.

Dans tous les cas, il faut signaler à la Sécurité sociale le retour de l’expatrié en France, et pourquoi pas prendre rendez-vous avec un conseiller de la CPAM pour clarifier sa situation.

C’est la seule démarche à effectuer pour les expatriés ayant eu le statut de travailleurs détachés.

Dans les autres cas, il faut faire une demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie auprès de la CPAM de son nouveau lieu de résidence par le biais d’un formulaire accompagné de plusieurs pièces justificatives :

  • Des copies des pièces d’identité
  • Un RIB
  • Un formulaire de rattachement des enfants mineurs le cas échéant
  • Un justificatif attestant d’au moins trois mois de résidence stable et régulière sur le sol français depuis le retour d’expatriation.

Ce délai de carence ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • Adhérents à la CFE (penser à résilier le contrat dans les 3 mois suivant le retour en France)
  • Expatrié bénéficiant de l’assurance chômage à son retour en France
  • Expatrié occupant un emploi dès le retour en France.

Une fois la demande de réouverture des droits à la Sécurité sociale prise en compte, il est possible suivant les cas de bénéficier de la PUMA (Protection Universelle MAladie, ex-CMU) ou de choisir une mutuelle pour compléter sa couverture maladie.

Les droits acquis pendant l’expatriation dans certains pays, en particulier les droits à la retraite, peuvent être repris par la Sécurité sociale française suivant les états concernés.

Retour en France après une expatriation et impôts : comment régulariser sa situation ?

Régulariser sa situation vis-à-vis de la Sécurité sociale quand on est un expatrié de retour en France ne suffit pas : il faut aussi se mettre en règle avec les impôts.

Tout contribuable français à l’obligation de déclarer tous ses revenus à l’administration fiscale dès le premier jour d’établissement en France.

Les démarches varient suivant que des revenus de source française ont été ou non perçus durant l’expatriation, mais dans tous les cas, l’expatrié de retour en France est soumis aux mêmes dates limites de déclaration aux impôts que les autres résidents durant l’année de sa réinstallation en France.

Déclaration aux impôts en cas de perception de revenus de sources françaises lors de l’expatriation

Il faut effectuer deux déclarations distinctes au service des impôts des particuliers non-résidents qui transmettra le dossier au service des impôts du nouveau lieu de résidence.

La première concerne les revenus de source française perçus entre le 1er janvier et la date du retour, la seconde les revenus français et étrangers perçus entre le retour d’expatriation et le 31 décembre.

Déclaration aux impôts en l’absence de revenus de source française durant l’expatriation

L’expatrié de retour en France doit déclarer au service des impôts de son nouveau lieu de résidence tous les revenus perçus en France et à l’étranger entre la date de son retour jusqu’au 31 décembre.

Des exonérations partielles ou totales peuvent être demandées sous conditions. Il faut aussi penser à déclarer tous les comptes bancaires et contrats d’assurance-vie détenus à l’étranger, qu’ils soient clos ou encore actifs.

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