Expatriation d’un médecin français : les questions à se poser

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L’expatriation d’un médecin français soulève de nombreuses questions et ne doit pas s’envisager à la légère.

Sommaire

L’expatriation d’un médecin français soulève de nombreuses questions et ne doit pas s’envisager à la légère.

Suivant le pays de destination, des démarches administratives plus ou moins poussées doivent être réalisées afin de pouvoir exercer, mais aussi pour ne pas perdre ses droits à la protection sociale.

L’expatriation d’un médecin français en Europe

L’Europe facilite l’expatriation pour le médecin français

La première question à se poser au sujet de l’expatriation d’un médecin français est la reconnaissance de ses diplômes et compétences dans le pays où il souhaite exercer, car chaque pays dispose de ses propres processus de recrutement et de formation des médecins.

Un médecin français peut s’expatrier facilement dans les pays membres de l’Union européenne, par exemple en :

  • Italie
  • Pays-Bas
  • Belgique (qui représente à elle seule 30% des expatriations).

Cette facilité est dûe au système de reconnaissance automatique des diplômes sur présentation d’une attestation de conformité délivrée par le Conseil National de l’Ordre des Médecins.

Les procédures ne sont pas les mêmes partout

Il convient de contacter l’autorité compétente du pays d’expatriation pour connaître la procédure à suivre et les documents complémentaires à fournir (CV , preuve de nationalité, etc.), car ils peuvent varier et être plus ou moins nombreux suivant les pays.

Il ne faut pas non plus négliger le temps que peuvent prendre ces démarches et donc ne pas attendre le dernier moment pour s’en occuper.

Certains documents ou copies de documents sont particulièrement longs à obtenir, et les délais de traitement des demandes dans les différents pays d’expatriation sont aussi très variables.

Il est donc nécessaire de bien anticiper son départ une fois la décision prise.

Certaines restrictions peuvent aussi s’appliquer suivant les pays, comme :

  • L’interdiction d’exercer dans le service public
  • Des démarches ou examens supplémentaires imposés, par exemple pour faire valider ses acquis et compétences.

Il faut évidemment s’y conformer pour réussir son expatriation en tant que médecin français.

L’expatriation d’un médecin français ailleurs dans le monde

Des réglementations différentes selon les pays

Dans le reste du monde, tout projet d’expatriation d’un médecin français doit être étudié au cas par cas, car la reconnaissance des diplômes et compétences des médecins étrangers est très aléatoire.

En Amérique latine, par exemple, il est possible d’exercer après avoir effectué certaines démarches. 

Mais le médecin français en expatriation ne pourra s’installer en tant que médecin libéral qu’au terme d’une année de « service social » auprès de populations souvent isolées.

Autres exemples, les États-Unis ou Hong-Kong ne reconnaissent pas les diplômes étrangers et exigent qu’ils soient repassés pour pouvoir exercer.

Ce n’est donc pas un choix qui s’improvise.

La meilleure solution pour connaître la procédure à suivre et les éventuelles restrictions imposées est de contacter l’ambassade du pays concerné, qui sera à même de répondre à toutes ces questions.

Le cas particulier du Québec

Le Québec est une exception dans ce panorama, puisqu’il existe un accord mutuel de reconnaissance entre les autorités québécoises et françaises.

L’expatriation d’un médecin français à Québec est donc facilitée.

Mais il ne peut exercer que sous certaines conditions :

  • Avoir rempli le formulaire de demande de permis d’exercice
  • Fourni les documents exigés
  • Être diplômé d’une université française
  • Détenir une spécialisation ou une formation de médecine générale
  • Être inscrit au tableau de l’Ordre des Médecins français sans restriction
  • Avoir réalisé un stage d’adaptation de trois mois au Québec.

Il est conseillé au médecin français de contacter le Collège des Médecins du Québec afin de préparer au mieux son expatriation et d’obtenir le parrainage d’un établissement susceptible de le recruter pour l’accomplissement du stage d’adaptation.

Anticiper les conséquences de l’expatriation

Des contingences matérielles importantes

Obtenir le droit d’exercer est fondamental pour l’expatriation d’un médecin français, mais ce n’est pas la seule chose dont il faille se préoccuper.

Comme pour toute expatriation, de nombreux facteurs nécessitent une bonne organisation, par exemple :

  • L’obtention d’un visa
  • Le logement
  • Les conditions de scolarisation des enfants.

La question de la langue ne doit pas non plus être négligée, car elle peut constituer un sérieux frein à l’installation, à la constitution d’une patientèle, et à la pratique de la profession en général.

Même dans un pays dont la langue est connue, l’expatriation d’un médecin français peut se heurter à des difficultés et nécessiter un temps d’adaptation pour maîtriser les aspects professionnels de la langue, ou encore le vocabulaire spécifique au système de santé local ou même son fonctionnement.

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Exercer en France pendant ou après une expatriation

L’expatriation d’un médecin français ne doit pas non plus conduire à négliger les questions qui se poseront à son retour en France, qu’il soit temporaire ou définitif.

Dans la pratique, un médecin ne perdra jamais le bénéfice de ses diplômes français, et pourra se réinscrire rapidement et simplement à l’Ordre des Médecins pour exercer à sa réinstallation.

Mais s’il veut pouvoir prescrire pendant ses séjours temporaires en France, il doit continuer à cotiser à l’Ordre durant son expatriation.

La sécurité sociale du médecin français expatrié

Quels sont les droits à l’assurance maladie d’un médecin français pendant son expatriation ?

La question de la protection sociale est aussi cruciale. Selon sa destination d’expatriation d’expatriation, le médecin français ne cotisera plus non plus au système de retraite français.

Il risque donc de perdre le bénéfice de ces années de travail à l’étranger pour sa future retraite : il doit donc se renseigner et souscrire, à toutes fins utiles, l’assurance retraite de la CFE.

Pendant son expatriation, le médecin français perd aussi son affiliation à la Sécurité sociale française.

Il doit donc se renseigner sur ses droits et obligations en matière d’affiliation à l’assurance maladie locale.

Si les démarches sont simplifiées quand l’expatriation a lieu en Europe, ce n’est pas le cas ailleurs dans le monde.  

Et même lorsqu’il existe un système d’assurance maladie obligatoire dans le pays de destination, la couverture proposée n’est pas toujours satisfaisante en matière de remboursement ou de garanties.

Les systèmes d’assurance locaux ne répondent de toutes façons pas totalement aux besoins des expatriés qui ont aussi besoin d’être couverts lors de leurs séjours temporaires en France, ou en cas de rapatriement.

C’est pourquoi il est très important, même si l’affiliation au régime d’assurance maladie local est obligatooire, de souscrire également une assurance internationale pour couvrir ses frais de santé et ceux de sa famille durant toute la durée de l’expatriation du médecin français.

Quelle assurance santé internationale choisir ?

L’utilisation d’un comparateur d’assurances en ligne est une très bonne option pour trouver rapidement et simplement la couverture la plus adaptée à chaque situation.

Il existe deux solutions d’assurance santé internationale envisageables pour l’expatriation d’un médecin français.

En premier, on trouve l’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE), l’assurance maladie historique des expatriés.

Cette solution a pour avantage de :

  • Supprimer le délai de carence de 3 mois imposé au retour en France avant de pouvoir de nouveau bénéficier de ses droits à l’assurance maladie française
  • D’accepter toute demande d’adhésion sans questionnaire médical à l’inscription. C’est un point intéressant pour les personnes souffrant par exemple de maladies chroniques, qui seront prises en charge sans surcout.

Mais la CFE est aussi connue pour ses remboursements souvent insuffisants à l’étranger, car basés sur la même grille tarifaire que ceux de la Sécurité sociale française, et pour ses garanties restreintes ne couvrant par exemple pas les rapatriements.

Pour bénéficier d’une couverture satisfaisante par le biais de la CFE, la souscription d’une complémentaire, qui fait automatiquement augmenter le coût de la cotisation, est presque toujours indispensable.

L’autre solution consiste à souscrire un des nombreux contrats dits « au 1er euro » (ou au 1er dollar) commercialisés par les sociétés françaises spécialistes de l’assurance santé internationale.

Ces contrats sont généralement très appréciés dans le cadre de l’expatriation d’un médecin français, car :

  • Ils allient flexibilité et bon rapport qualité-prix
  • Les offres couvrent au minimum les garanties essentielles que sont les soins courants, les hospitalisations et les rapatriements
  • Les remboursements sont calculés en fonction des coûts réels des soins, sans mauvaise surprise
  • Il est également possible, suivant son budget et ses besoins, de souscrire un contrat plus protecteur, offrant des garanties bien au-delà du secteur de la santé
  • Ces contrats suivent bien sûr l’assuré et ses ayants droit partout dans le monde, y compris lors de ses séjours en France.

Questions fréquentes

Comment un médecin français expatrié préserve ses droits à la protection sociale ?

Suivant le pays de destination, des démarches administratives plus ou moins poussées doivent être réalisées afin de préserver ses droits à la protection sociale.

Comment obtenir le droit d’exercer dans un pays de l’Union Européenne pour un médecin expatrié français ?

Tout citoyen européen peut se déplacer dans un autre pays de l’Union européenne pour travailler. Les médecins expatriés peuvent faire reconnaître leur diplôme si la spécialité est visée par l’annexe V de la Directive 2005/36/UE pour la France et pour l’Etat d’accueil.

Comment obtenir le droit d’exercer dans un pays hors Union Européenne pour un médecin expatrié français ?

Si un médecin expatrié français souhaite exercer sa profession dans un pays en dehors de l’Union Européenne, il devra se tourner vers l’ambassade de l’Etat envisagé pour en savoir plus sur les démarches à effectuer pour obtenir une autorisation d’exercer.

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