- Charlotte Graux
- 12 décembre 2023
Sommaire
Singapour compte plus de 1 000 entreprises françaises qui évoluent dans divers secteurs d’activité, tels que l’IT, le tourisme, le biomédical, la restauration et l’aéronautique.
Si la cité-État attire autant d’investisseurs français, ce n’est pas un hasard. Il existe, en effet, de nombreuses bonnes raisons d’opter pour la création d’une société à Singapour. Il est néanmoins nécessaire de prendre le temps de bien préparer votre projet avant de partir vivre à Singapour et d’y créer votre entreprise.
Découvrez les démarches essentielles pour créer votre entreprise à Singapour ainsi que les avantages et les inconvénients à prendre en considération avant de vous lancer.
Les étapes essentielles pour la création d’une société à Singapour
Découvrez les principales étapes à entreprendre en tant qu’expatrié français pour investir à Singapour en y créant votre société.
1. Choisir la structure juridique la plus adaptée à votre société
La première étape consiste à choisir la structure juridique la plus adaptée pour la création de votre société à Singapour. Il est important de prendre le temps d’analyser les caractéristiques, les avantages et les inconvénients de chaque structure avant de procéder à l’enregistrement de votre entreprise.
Les facteurs à prendre en considération pour choisir la meilleure structure juridique sont le nombre de propriétaires/associés, l’investissement initial, la responsabilité et la fiscalité. L’idéal est de faire appel à un professionnel local, tel qu’un expert-comptable ou un avocat d’affaires, afin de faire votre choix.
Voici les avantages et les inconvénients des trois structures juridiques les plus populaires pour la constitution d’une entreprise à Singapour :
Avantages | Inconvénients | |
---|---|---|
Private Limited Company (Pte. Ltd.) – Similaire à la SARL française | – Responsabilité limitée des actionnaires – Crédibilité et réputation – Avantages fiscaux compétitifs – Procédure d’enregistrement simple et rapide – Succession perpétuelle – Grande flexibilité | – Code de conduite strict – Coûts administratifs et de constitution élevés – Procédure de résiliation complexe |
Sole Proprietorship (SP) – Similaire à l’EURL française | – Procédure d’enregistrement simple, rapide et peu coûteuse – Gestion et exploitation simplifiées – Processus de résiliation simple et rapide | – Propriétaire personnellement responsable de son entreprise – Aucune différenciation juridique entre le propriétaire et l’entreprise – Responsabilité illimitée du propriétaire – Revenus imposés en tant que personne physique (exclusion des avantages fiscaux accordés aux sociétés) |
Limited liability partnerships (LLP) – Similaire à la SARL française | – Identité juridique distincte entre les propriétaires et l’entreprise – Responsabilité personnelle limitée des partenaires – Code de conduite peu contraignant – Possibilité de choisir entre l’impôt des personnes physiques ou l’impôt des sociétés | – Nécessité d’avoir au moins deux associés en permanence – Difficulté pour le transfert de propriété |
2. Obtenir l’approbation de l’ACRA pour le nom de votre société
Avant de procéder à l’enregistrement de votre société à Singapour, vous devez choisir son nom et obtenir l’approbation de l’ACRA de celui-ci. L’ACRA (Accounting and Corporate Regulatory Authority) est l’organisme gouvernemental qui régule, notamment, l’enregistrement des entreprises à Singapour.
Le nom de votre société sera plus rapidement approuvé si vous respectez les points suivants :
- Le nom doit être unique, significatif, facile à lire et dépourvu de mots vulgaires ou obscènes
- Le nom ne doit pas être soumis à des droits d’auteur
- Le nom ne doit pas porter atteinte à une marque commerciale.
Vous pouvez introduire votre demande d’approbation en ligne via le portail BizFile+. L’ACRA réserve celui-ci à votre usage pendant 60 jours, période durant laquelle vous devez enregistrer votre société.
3. Enregistrer votre société auprès de l’ACRA
L’enregistrement de votre société auprès de l’ACRA est une procédure qui prend très peu de temps, à condition que l’ensemble des documents nécessaires soient présentés.
Afin d’enregistrer votre société, vous devez fournir les informations et les documents suivants :
- Le nom de la société préalablement approuvé
- Les statuts officiels de l’entreprise
- Une brève description des activités de la société
- Les coordonnées des actionnaires et des associés avec une preuve d’adresse
- L’adresse commerciale de la société enregistrée à Singapour.
Tous les documents doivent être rédigés en anglais et signés par tous les administrateurs de la société.
Il est important de préciser que les personnes physiques et morales étrangères ne sont pas autorisées à enregistrer elles-mêmes leur société. Celles-ci doivent, en effet, faire appel à une société spécialisée dans ce type de formalités administratives à Singapour.
En outre, il est nécessaire de désigner au moins un gérant singapourien ou un gérant qui dispose du statut de résident permanent à Singapour.
Une fois l’enregistrement réalisé, l’ACRA vous envoie un e-mail de confirmation avec votre certificat officiel d’immatriculation de société à Singapour en pièce jointe. Ce document officiel, appelé “Certificate of Incorporation”, mentionne le numéro unique de votre entreprise.
4. Ouvrir un compte en banque
Une fois que vous disposez de votre certificat d’immatriculation, vous pouvez ouvrir un compte bancaire pour votre société.
Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est vivement recommandé d’ouvrir un compte en banque dans une institution singapourienne afin de faciliter les transferts d’argent. Cette option permet également de renforcer la crédibilité et la réputation de votre société sur le territoire singapourien.
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Créer une société à Singapour : les avantages et les inconvénients
Le gouvernement singapourien applique une politique visant à encourager les étrangers à investir et à travailler à Singapour depuis de nombreuses années. Cela implique un nombre considérable d’avantages pour les investisseurs étrangers.
Il ne faut cependant pas agir avec précipitation. Il existe, en effet, quelques inconvénients à prendre également en considération avant de se lancer.
Les avantages de la création d’une société à Singapour
Singapour est une destination qui attire des investisseurs étrangers du monde entier pour plusieurs raisons :
- Singapour possède une économie très dynamique et occupe une importante place financière dans le monde
- La main-d’oeuvre locale est qualifiée
- La position stratégique de la cité-État en Asie du Sud Est, une région en plein essor économique
- La langue officielle de Singapour est l’anglais, ce qui favorise les échanges internationaux
- Le processus de création d’entreprise est simple et rapide, même pour les étrangers
- L’impôt sur les sociétés est plafonné à 17 % et de nombreuses exonérations fiscales sont disponibles
- Etc.
Les inconvénients liés à la création d’une société à Singapour
Les trois principaux inconvénients liés à la création d’une entreprise à Singapour sont :
- La sévérité de l’autorité fiscale de Singapour
- Le coût de la vie à Singapour est très élevé, en particulier le secteur de l’immobilier
- Le durcissement des autorités singapouriennes pour l’octroi de visas entrepreneurs.
Vous connaissez maintenant toutes les démarches à entreprendre pour la création d’une société à Singapour en tant qu’expatrié français. Avec une bonne préparation en amont, votre aventure entrepreneuriale en Asie devrait être couronnée de succès.
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- Charlotte Graux
- 12 décembre 2023
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