Qu’est-ce que le statut expatrié ?

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Contrairement à ce qu’on a souvent tendance à croire, il existe un statut d’expatrié bien défini, dont découlent des droits spécifiques mais toutes les personnes qui travaillent ou s’établissent à l’étranger ne relèvent pas de ce statut, même si elles sont qualifiées d’expatriées dans le langage courant.

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Contrairement à ce qu’on a souvent tendance à croire, il existe un statut d’expatrié bien défini, dont découlent des droits spécifiques mais toutes les personnes qui travaillent ou s’établissent à l’étranger ne relèvent pas de ce statut, même si elles sont qualifiées d’expatriées dans le langage courant.

Définition du statut expatrié

Pour relever du statut expatrié, selon la loi française, il faut répondre à deux critères : être un particulier de nationalité française et exercer son activité professionnelle à l’étranger, qu’il s’agisse :

  • D’une activité exercée en indépendant
  • D’une activité salariée encadrée par un contrat de travail signé avec une entreprise locale, ou avec une entreprise française pour exercer à l’étranger.

Partir à l’étranger sous le statut d’expatrié permet en général de bénéficier de certains avantages financiers ou en nature, et notamment un « package d’expatriation » qui comprend par exemple :

  • Une prise en charge des frais de logement de l’expatrié et de sa famille
  • Une prise en charge des frais de scolarité des enfants
  • Le prêt d’un véhicule
  • Des aides au déménagement
  • Etc.

Le statut expatrié ne doit pas être confondu avec le statut de travailleur détaché.

Le premier n’a plus de lien, pendant son expatriation, avec le système français de protection sociale, tandis que le second, qui bénéficie d’un contrat de travail français, continue à être couvert par la Sécurité sociale pour sa retraite et ses dépenses de santé durant toute la durée de son expatriation.

Quelle couverture maladie avec le statut d’expatrié ?

Le travailleur international séjournant à l’étranger sous le statut d’expatrié n’est donc plus couvert par la Sécurité sociale pour ses dépenses de santé.

Certains packages d’expatriation incluent une assurance maladie, mais elle n’est pas toujours suffisante à couvrir l’intégralité des frais générés, et ont souvent tendance à ne prendre en charge que les dépenses effectuées dans le pays de résidence de l’expatrié.

Dans la plupart des cas, l’expatrié aura donc intérêt à souscrire une assurance santé internationale avant son départ, qui couvrira ses dépenses, mais aussi celles de ses proches, et lui offrira des garanties complémentaires comme le tiers-payant ou l’assistance en ligne.

Ce type de couverture prévoit la prise en charge des frais d’hospitalisation, des dépenses de santé courantes, ainsi qu’une assistance rapatriement. Les contrats d’assurance internationale ont l’avantage de suivre l’assuré partout dans le monde, y compris lors de séjours en France.

Il existe deux options pour souscrire une assurance internationale quand on a le statut expatrié :

  • La CFE (Caisse des Français de l’Étranger)
  • Les assurances au 1er euro.

La CFE propose des remboursements souvent insuffisants et doit en général être enrichie d’une offre complémentaire pour offrir des garanties intéressantes. En revanche, elle permet de retrouver ses droits à l’assurance maladie sans délai de carence au retour en France, et prend en charge les antécédents médicaux, sans questionnaire préalable.

Les assurances au 1er euro sont généralement plus flexibles, et très appréciées des expatriés. Mais elles peuvent prévoir des exclusions de garanties en cas de maladie chronique.

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Statut expatrié : quels droits au chômage et à la retraite ?

Le statut d’expatrié permet de cotiser à l’assurance chômage locale lorsque le pays de résidence fait partie de l’Union Européenne. Les droits ouverts sont très variables d’un pays à l’autre. Dans les autres cas, les cotisations sont volontaires et facultatives, elles sont généralement à verser auprès d’organismes privés.

En ce qui concerne l’assurance vieillesse et les cotisations à un système de retraite, là aussi les situations varient en fonction du pays de résidence du Français relevant du statut d’expatrié :

  • Dans les pays membres de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen : les cotisations sont collectées dans le pays de résidence, et une pension calculée au prorata des semestres travaillés dans chaque pays est reversée au moment de la retraite.
  • Dans les pays qui n’ont pas signé de convention bilatérale avec la France : les cotisations retraites éventuellement collectées pendant l’expatriation ne sont pas forcément prises en compte au moment de la retraite en France.
  • Dans les pays ayant signé un accord bilatéral avec la France : les périodes cotisées sont prises en compte, suivant les termes de la convention, au moment de la retraite de l’assuré.

Dans tous les cas, il est possible de cotiser volontairement durant toute son expatriation à l’assurance vieille de la Caisse des Français de l’Étranger : c’est un moyen de ne pas perdre le bénéfice des trimestres travaillés à l’étranger sous le statut expatrié au moment de prendre sa retraite.

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