- Charlotte Graux
- 29 juin 2024
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Depuis plusieurs années, le nombre d’investisseurs et d’entrepreneurs étrangers qui s’installent à Hong Kong pour y développer des activités commerciales ne cesse de croître. Fiscalité avantageuse, situation stratégique au cœur de l’Asie, environnement favorable aux entreprises : les bonnes raisons d’investir à Hong Kong ne manquent pas.
Il est cependant nécessaire de bien préparer son projet en amont avant de partir vivre à Hong Kong afin d’y créer une entreprise.
Découvrez les étapes essentielles à entreprendre pour la création d’une société à Hong Kong ainsi que les avantages et les inconvénients à prendre en compte avant de vous lancer.
Les étapes essentielles pour la création d’une société à Hong Kong
Voici les étapes essentielles à entreprendre en tant qu’expatrié français afin de créer une société à Hong Kong.
1. Choisir la structure juridique de sa société
Toute personne, physique ou morale, qui souhaite créer une société à Hong Kong doit commencer par se familiariser avec les différentes structures juridiques disponibles. Il est, en effet, essentiel de choisir la structure la plus adaptée en fonction de l’investissement initial, du nombre de propriétaires/associés, de la responsabilité et de la fiscalité.
Les quatre structures juridiques les plus populaires auprès des investisseurs étrangers pour la création d’une société à Hong Kong sont :
- Limited Liability Company (LLC) : la société à responsabilité limitée est la structure juridique la plus couramment utilisée pour la création d’une société à Hong Kong. Celle-ci permet de mener ses activités commerciales de manière indépendante en créant une entité juridique distincte. Cela signifie que les actifs, les dettes et les revenus de l’entreprise restent distincts de ceux de ses actionnaires et de ses administrateurs.
- Sole Proprietorship : l’entreprise individuelle constitue l’option la plus simple pour créer une entreprise à Hong Kong. Il s’agit d’une structure adaptée aux entreprises de petite taille où un seul propriétaire est entièrement responsable de tous les profits et de toutes les pertes de l’entreprise. Les risques sont cependant plus importants, car il n’y a aucune distinction entre l’entreprise et le propriétaire.
- Partnership : cette structure juridique permet à deux ou plusieurs personnes de partager la propriété d’une seule entreprise. Les partenariats permettent un partage des responsabilités et augmentent la capacité à lever des fonds. Toutefois, les associés sont responsables des actions des autres associés. La forme de partenariat la plus courante est la société en commandite, car elle offre une responsabilité limitée aux associés.
- Foreign Company Office : les sociétés étrangères qui souhaitent établir un bureau à Hong Kong peuvent enregistrer une succursale, une filiale ou un bureau de représentation.
Ces statuts juridiques peuvent s’apparenter aux statuts juridiques français. Il existe néanmoins de nombreuses différences qui peuvent être complexes à appréhender.
Il est ainsi vivement recommandé de faire appel à un professionnel hongkongais, tel qu’un avocat d’affaires ou un expert-comptable, pour choisir le statut le plus adapté aux besoins de son entreprise.
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2. Choisir le nom de sa société à Hong Kong
Après avoir déterminé le statut juridique le plus adapté, il est nécessaire de choisir le nom de sa société. Il existe plusieurs règles à respecter afin de choisir une dénomination sociale qui sera acceptée lors de l’enregistrement de l’entreprise.
L’ensemble des règles à prendre en compte figurent sur la Guideline on Registration of Company Names for Hong Kong Companies.
3. Enregistrer l’adresse de l’entreprise à Hong Kong
Pour enregistrer une société de Hong Kong, il est nécessaire de fournir une adresse locale comme adresse d’enregistrement de la société. Il est courant d’utiliser l’adresse du secrétaire de la société comme adresse d’enregistrement afin d’avoir la garantie de recevoir toutes les communications officielles et les documents juridiques.
4. Nommer le personnel clé de la société
Il est ensuite nécessaire de nommer le personnel clé de l’entreprise :
- Administrateurs de la société : ceux-ci sont responsables de la gestion globale de la société et de la prise de décision. Au moins un administrateur doit être nommé. Celui-ci peut être étranger et résider en dehors de Hong Kong.
- Les actionnaires : ceux-ci détiennent des actions de l’entreprise et sont donc propriétaires.
- Le secrétaire de la société : celui-ci doit s’assurer que la société respecte toutes ses obligations statutaires, comptables, fiscales et administratives. Le secrétaire doit obligatoirement résider habituellement à Hong Kong s’il s’agit d’une personne physique. Si le secrétaire est une personne morale, elle doit avoir son siège social ou un lieu d’activité à Hong Kong.
5. Préparer et envoyer les documents de constitution de la société
Pour constituer une société à Hong Kong, il est nécessaire de préparer les documents suivants :
- Le formulaire de constitution NNC1 pour les sociétés à responsabilité limitée
- La copie des statuts de la société
- La copie des documents d’identité des administrateurs et des actionnaires (cartes d’identité pour les résidents de Hong Kong et passeports pour les étrangers)
- Un avis au bureau d’enregistrement des entreprises (IRBR1).
Ces documents doivent être remis par voie électronique via le e-Services Portal.
6. Récupérer les certificats
Si la demande de constitution de la société à Hong Kong est approuvée, il est nécessaire de télécharger les deux certificats suivants :
- Le certificat de constitution de l’entreprise : celui-ci est délivré une seule fois lors de la création de la société et reste valable tout au long de sa durée de vie
- Le certificat d’enregistrement de l’entreprise : celui-ci n’est valable que pour un ou trois ans et doit être renouvelé lorsqu’il arrive à échéance.
7. Payer le coût de la création d’une société à Hong Kong
Au moment de la remise des documents de constitution de la société, il est nécessaire de payer la taxe gouvernementale applicable.
Voici les frais liés à la création d’une société à responsabilité limité à Hong Kong :
Type de coût | Montant |
Demande de constitution en ligne | 1 545 HKD |
Frais et taxe pour un certificat d’enregistrement d’un an | 2 150 HKD |
Frais et taxe pour un certificat d’enregistrement de trois ans | 5 650 HKD |
Les avantages et les inconvénients de la création d’une société à Hong Kong
Si Hong Kong est aujourd’hui l’une des destinations qui attire le plus d’investisseurs étrangers en provenance du monde entier, ce n’est pas sans raison. La ville présente, en effet, de nombreux atouts pour la création d’une société.
Il existe cependant quelques inconvénients à prendre en considération avant de se lancer dans cette aventure entrepreneuriale.
Les avantages à ouvrir une société à Hong Kong
Parmi les nombreux avantages à créer une société à Hong Kong, nous pouvons citer :
- Hong Kong est réputée comme étant l’une des juridictions les plus libérales du monde, ce qui rend le processus de création d’une société simple, rapide et peu coûteux
- La localisation stratégique de Hong Kong en Asie offre de nombreuses opportunités commerciales, notamment avec la Chine
- La fiscalité est particulièrement avantageuse pour les sociétés avec un impôt sur les sociétés fixé à 16,5 % et de nombreuses incitations fiscales
- L’anglais est l’une des deux langues officielles reconnues à Hong Kong, ce qui facilite grandement les démarches de création et de gestion d’une société ainsi que les échanges commerciaux
- Hong Kong jouit d’une économie dynamique et en plein essor
- La main-d’oeuvre locale est hautement qualifiée et multilingue
- Etc.
Les inconvénients à créer une société à Hong Kong
Les trois principaux inconvénients à créer une société à Hong Kong sont :
- Le coût de la vie à Hong Kong est très élevé, ce qui peut impacter les coûts opérationnels d’une société
- La culture locale peut nécessiter un temps d’adaptation plus ou moins important pour les entreprises occidentales
- Les obligations fiscales des sociétés sont de plus en plus strictes et contrôlées par l’administration fiscale hongkongaise.
Vous connaissez maintenant les différentes étapes à entreprendre pour la création d’une société à Hong Kong en tant qu’investisseur français.
Bien que les autorités locales mettent tout en œuvre pour faciliter l’implantation d’entreprises étrangères, il reste important de bien préparer son projet en amont afin de travailler à Hong Kong et de prospérer.
- Charlotte Graux
- 29 juin 2024
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