La Caisse des Français de l’Étranger fonctionne-t-elle comme la Sécurité sociale ?

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 La Caisse des Français de l’Étranger ne dépend pas de la Sécurité sociale, mais elle a un fonctionnement en partie similaire.

Sommaire

La Caisse des Français de l’Étranger ne dépend pas de la Sécurité sociale, mais elle a un fonctionnement en partie similaire. Nous vous expliquons tout ici.

Quel est le statut de la Caisse des Français de l’Étranger ?

La CFE est un organisme de droit privé. Elle a cependant, reçu une délégation de service public et se trouve sous tutelle des ministères chargés du Budget et de la Sécurité sociale.

La Caisse des Français de l’Etranger est donc dans l’obligation de fournir une couverture santé de base, similaire à celle de la Sécurité sociale à tout Français résidant à l’étranger qui en fait la demande.

Elle assure également les ressortissants de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen, et de la Suisse.

La Caisse des Français de l’Étranger est-elle financée par la Sécurité sociale ?

Non, la Caisse des Français de l’Étranger ne reçoit aucun financement ni de la Sécurité sociale ni de l’État. Elle n’a pour ressources que les cotisations de ses adhérents.

Comment sont calculées les cotisations de la CFE ?

Le calcul des cotisations à la Caisse des Français de l’Étranger est totalement différent de celui des cotisations à la Sécurité sociale. Il ne dépend pas des revenus mais uniquement de l’âge et de la situation familiale de l’assuré (tarif « solo » pour un assuré seul, « famille » pour un assuré avec un ou des ayants droit).

Ainsi, plus l’assuré est âgé, plus le montant des cotisations est élevé. De plus, un assuré seul paiera moins cher qu’un assuré souhaitant inclure un ou plusieurs ayants droit.

Voici à titre d’exemple quelques montants de cotisations trimestrielles :

  • Offre JeunExpat Santé (jusqu’à 30 ans) : 90 euros en « Solo », 270 euros en « Famille ».
  • Offre MondExpat Santé : de 213 euros (Solo) et 435 euros (Famille) pour les assurés de 30 à 34 ans, jusqu’à 600 euros (Solo) et 1071 euros (Famille) pour les assurés à partir de 60 ans.
  • Offre FrancExpat Sant » (pour les personnes souhaitant seulement une prise en charge lors de séjours en France) : de 60 euros (Solo de moins de 30 ans) à 702 euros (Famille de plus de 60 ans).
  • Offre RetraitExpat Santé (pour les retraités et leurs ayants droit) : 357 euros (Solo) et 648 euros (Famille).

Les remboursements de la Caisse des Français de l’Étranger sont-ils les mêmes que ceux de la Sécurité sociale ?

Oui, les remboursements de la CFE sont pour une grande partie calculés de la même façon que ceux de la Sécurité sociale. Les barèmes et les plafonds appliqués sont les mêmes.

Par exemple, pour une consultation chez un généraliste, la CFE rembourse 70% des sommes dépensées, sur une base de remboursement maximale de 25 euros.

Depuis 2020, la CFE pratique aussi le remboursement de certaines prestations de santé (hospitalisations, rééducation, dentaire, chimiothérapies, etc.) suivant la zone géographique d’exécution des soins.

Le taux de remboursement pratiqué est généralement plus faible dans les pays ou les frais de santé sont les plus élevés.

Ces remboursements sont en fait insuffisants dans de nombreux pays du monde où la santé coûte plus cher qu’en France, qu’ils soient calculés suivant les barèmes de la Sécurité sociale ou selon les taux appliqués dans l’une des 5 zones géographiques définies par la CFE.

La souscription à la CFE est-elle obligatoire pour les expatriés ?

Non, contrairement à la Sécurité sociale, souscrire à la Caisse des Français de l’Étranger n’est pas obligatoire. Les expatriés sont libres d’y adhérer ou de choisir une autre assurance maladie plus avantageuse pour eux, en fonction de leurs préférences, de leur pays de résidence, de leur budget et de leur situation professionnelle.
L’adhésion à la CFE doit se faire rapidement dans les trois mois qui suivent l’installation à l’étranger, sous peine de se voir appliquer un délai de carence.

Existe-t-il des complémentaires à la CFE ?

Oui, il est possible d’adhérer à la CFE et de souscrire une assurance complémentaire pour compléter les remboursements et les garanties de l’offre souscrite, c’est même recommandé dans la plupart des cas, car la CFE ne propose qu’une couverture santé de base.

Ces complémentaires sont particulièrement utiles pour les expatriés qui résident dans des pays où les frais de santé sont élevés et ne pourraient être intégralement pris en charge par le contrat de l’assuré.

Elles fonctionnent un peu comme les mutuelles avec la sécurité sociale française, et permettent de couvrir davantage de garanties que l’offre de base CFE.

Une complémentaire à la CFE peut par exemple inclure l’assistance rapatriement, non prise en charge par la Caisse des Français de l’Etranger, alors qu’il s’agit d’une garantie essentielle pour tous les expatriés.

Il est aussi possible de s’assurer contre d’autres risques par l’intermédiaire de ces complémentaires : protection des papiers d’identité et des effets personnels contre la perte ou le vol, couverture de certaines activités sportives ou de loisirs, etc.

Les complémentaires à la CFE sont commercialisées par d’autres compagnies d’assurance, et leur coût s’ajoute à celui de la cotisation CFE.

Les offres sont nombreuses, et certaines sont dédiées spécifiquement à certains profils ou certaines destinations.

Il est recommandé, dans la mesure du possible, de souscrire une complémentaire sous forme de pack tout-en-un, qui offre un contrat, une adhésion et un remboursement unique pour l’offre CFE et sa complémentaire.

A défaut, des accords permettent de simplifier la gestion des contrats CFE et complémentaires en offrant une gestion commune des dossiers et des remboursements.

En dehors de ces cas, la souscription d’une complémentaire impliquera de s’adresser à deux interlocuteurs pour l’ensemble de ses démarches et de ses remboursements.

Y a-t-il d’autres assurances maladies que la CFE pour les expatriés ?

Oui, il existe des assurances maladies totalement indépendantes de la Caisse des Français de l’Étranger et qui ne requiert donc pas d’y adhérer. Il s’agit des assurances au premier euro (ou dollar).

Ces assurances prennent en charge l’intégralité des frais de santé, dès le premier euro dépensé, selon les modalités définies dans le contrat d’assurance.

Elles ont l’avantage d’offrir un meilleur rapport qualité/prix que la CFE avec une prise en charge des dépenses médicales à hauteur des frais réels, et de disposer de partenariats avec des réseaux de santé dans de nombreux pays, ce qui permet souvent d’éviter d’avancer les frais, en cas d’hospitalisation par exemple.

Ces offres sont très variées et flexibles : il est possible de souscrire une assurance sur mesure ou presque selon ses besoins spécifiques.

Bien sûr, les compagnies qui commercialisent ce type d’assurances pratiquent le questionnaire médical à l’adhésion, avec ses éventuels effets négatifs en matière de majoration de cotisations ou d’exclusions de garantie.

Pour savoir si ces offres sont plus avantageuses que la CFE suivant sa situation personnelle, et pour choisir l’offre la plus adaptée, la solution la plus simple et la plus rapide est de recourir à un comparateur en ligne.

Quel est l’intérêt d’adhérer à la CFE ?

Le principal intérêt concerne les personnes qui ont des « préexistences », c’est-à-dire qui souffrent d’une maladie chronique ou qui ont subi une opération chirurgicale lourde. Dans ce cas, certaines assurances au premier euro refusent d’assurer ces personnes, leur demandent de payer des cotisations plus élevées ou excluent la prise en charge de certaines prestations de santé liées aux préexistences déclarées.

Pour ces personnes, adhérer à la CFE peut être intéressant, car la Caisse des Français de l’Étranger est soumise au code de la Sécurité sociale : elle ne fait pas remplir de questionnaire médical à l’adhésion et ne peut pas refuser d’assurer quelqu’un. La CFE n’oppose aucune exclusion pour la prise en charge des frais de santé de ses adhérents (guerre, attentats, catastrophes naturelles, etc.)

Les adhérents à la Caisse des Français de l’Etranger ont la possibilité de retrouver leurs droits à la Sécurité sociale immédiatement à leur retour en France, alors qu’un délai de carence de 3 mois est imposé dans la plupart des situations.

A noter aussi : adhérer à la CFE permet de continuer à cotiser de manière volontaire pour sa retraite durant toute son expatriation, ce qui permettra d’éviter la perte de certains trimestres et limitera l’éventuel impact négatif des périodes de travail à l’étranger sur sa future pension.

Questions fréquentes sur la CFE et la Sécurité sociale

Qu’est-ce que la CFE ?

La CFE ou Caisse des Français de l’Étranger est un organisme de droit privé qui a l’obligation de fournir une couverture santé à tout Français résidant à l’étranger, dès lors qu’il en fait la demande.

Elle peut couvrir également :

– Les ressortissants de l’Union Européenne
– Les ressortissants de l’Espace Économique Européen
– Les ressortissants suisses.

La souscription d’une complémentaire en supplément de la CFE est-elle obligatoire ?

Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est vivement recommandé de souscrire une complémentaire en supplément de la CFE.

Les remboursements de la CFE sont calculés sur la base de la Sécurité sociale. Les frais de santé étant généralement plus élevés dans les autres pays, les remboursements perçus seront faibles et le reste à votre charge peut être très lourd.

Quels sont les avantages de la CFE ?

Malgré ses inconvénients, la CFE présente de nombreux avantages, surtout pour les personnes ayant des préexistences médicales :

– L’absence de questionnaire médical
– Aucune exclusion de prise en charge des frais de santé
– Les adhérents retrouvent leurs droits à la Sécurité sociale dès leur retour en France
– La possibilité de continuer à cotiser à la retraite pendant son expatriation.

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