Ça y est ! Vous avez enfin trouvé l’amour de votre vie et vous envisagez de célébrer votre union. Il est maintenant temps de se concentrer sur les préparatifs mais surtout de commencer les démarches administratives.
Que vous formez un couple d’expatriés français ou un couple mixte, les formalités diffèrent selon les pays. Comment faire pour que l’État français reconnaisse votre mariage ? Quels sont les nouveaux droits auquel vous et votre conjoint pouvez prétendre ?
Comment célébrer son mariage à l’étranger ?
Si vous souhaitez vous marier à l’étranger et que l’un.e de vous est français.e, il faut alors remplir certaines conditions pour que la France reconnaisse cette union. Dans certains pays les ambassadeurs et les consuls de France peuvent célébrer le mariage.
Si l’un des deux conjoints n’est pas Français, il est possible de se marier en France ou de célébrer l’union devant les autorités locales du pays de résidence du couple.
Dans tous les cas, il est impératif de contacter l’Ambassade ou le consulat de France plusieurs mois avant la célébration du mariage pour la publication des bans, qui est obligatoire pour un ressortissant français.
Se marier à l’Ambassade ou au consulat de France
Si vous souhaitez vous marier devant une autorité française, il faut alors s’adresser à l’Ambassade ou au consulat de France du pays de résidence afin de vérifier que vous répondez aux mêmes conditions que celles exigées pour un mariage en France.
Il est nécessaire pour cela de constituer un dossier de mariage au consulat pour la publication des bans. Au terme de cette publication, le consulat délivrera au conjoint français un « certificat de capacité à mariage ». Les documents à fournir sont les suivants :
- Fiches de renseignement remises par le consulat dûment remplies
- Acte de naissance de chaque conjoint datant de moins de trois mois ou six mois si ce document a été délivré à l’étranger avec sa traduction et apostillé
- Justificatif de nationalité française
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile ou de résidence
D’autres documents peuvent également vous être demandés suivant les situations.
Une fois le mariage prononcé, les autorités vous remettront un livret de famille et avisera la mairie qui détient votre acte de naissance.
Se marier devant une autorité étrangère
Pour des raisons administratives ou de convenances personnelles, le mariage à l’étranger peut également être célébré par un officier de l’état civil du pays de résidence de l’expatrié.
Les conditions exigées pour qu’un mariage puisse être prononcé et être reconnu valide dépendent de la législation de chaque pays. Il est donc important de se renseigner en amont.
Dans ce cas aussi, les ressortissants français doivent adresser une demande de certificat de capacité de mariage à l’ambassade ou au consulat de France, suivant les mêmes modalités que pour un mariage devant l’autorité française. Des documents complémentaires peuvent être demandés suivant les situations.
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Une démarche essentielle : la transcription du mariage
Pour que le mariage conclu à l’étranger soit reconnu en France, et pour que chaque conjoint puisse bénéficier des droits qui en découlent, il est nécessaire de le faire transcrire à l’état civil français.
Cette démarche est automatique dans le cas d’un mariage célébré par une autorité diplomatique française. Dans les autres cas, elle doit être faite sur demande d’un des époux auprès de l’autorité consulaire ou diplomatique compétente, et les règles varient suivant le pays de célébration du mariage.
A la suite de cette transcription, un acte de mariage français et un livret de famille seront remis aux époux, leur permettant de justifier de leur situation.
Le cas particulier du mariage à l’étranger des couples de même sexe
Le cas du mariage à l’étranger des personnes de même sexe est un peu particulier, car ce type d’union n’est pas reconnu ni autorisé dans tous les pays du monde. Le cas est particulièrement complexe dans la plupart des pays africains et asiatiques.
Le Code civil prévoit que deux personnes de même sexe peuvent contracter un mariage lorsqu’au moins une des deux a la nationalité d’un pays autorisant ces unions, ou réside dans un pays ayant légalisé les mariages entre personnes de même sexe.
Un étranger dont la loi nationale interdit les mariages de ce type peut donc se marier devant les autorités françaises, sauf si elles relèvent d’un état lié à la France par une convention bilatérale prévoyant l’application de la loi nationale en cas de mariage, par exemple :
- La Pologne
- Le Laos
- Le Cambodge
- La Serbie
- L’Algérie
- La Tunisie
- Le Maroc.
Si le mariage est célébré, il est possible qu’il ne soit pas reconnu dans le pays l’interdisant et que les droits du conjoint soient refusés (par exemple en matière d’héritage). Par exemple, la Roumanie a édicté une règle rejetant explicitement un mariage célébré à l’étranger entre deux hommes et deux femmes.
Dans les pays comme la Suisse ou l’Autriche, où ces mariages ne sont pas légaux mais où il existe un équivalent au PACS, il sera possible de faire requalifier l’union en partenariat, et ainsi de bénéficier de droits spécifiques.
Quels sont les droits ouverts par un mariage à l’étranger ?
Le mariage avec un étranger ouvre-t-il des droits à la nationalité ?
Dans la plupart des pays, le mariage ne permet pas automatiquement d’acquérir la nationalité de son conjoint (naturalisation ou double-nationalité). Tout dépend de la législation locale, qui peut être plus ou moins restrictive.
En général, un délai de plusieurs années de mariage s’applique avant de pouvoir prétendre à la nationalité. Le mariage peut entraîner l’acquisition de la nationalité de plein droit (si les conditions exigées sont remplies), ou simplement la faciliter en réduisant les délais de séjour ou de vie commune exigés.
En France, le mariage avec un étranger n’accorde pas de droit automatique à la nationalité française pour le conjoint, mais il permet d’y accéder plus facilement. La démarche doit être volontaire, et est soumise à des délais et des conditions spécifiques :
- Enfants reconnus par le couple ou non
- Absence de condamnation judiciaire
- Maîtrise suffisante de la langue française
- Etc.
Les droits à la sécurité sociale des conjoints étrangers
Le fait de contracter un mariage à l’étranger fait théoriquement du nouveau conjoint un ayant droit de l’assuré. Mais là encore, les règles varient selon les pays, et un mariage n’est pas synonyme d’accès automatique au système de protection sociale local. Il faut donc se renseigner.
Les assurances santé internationales permettent de rattacher son conjoint à son contrat en tant qu’ayant droit. C’est une solution qui peut être intéressante dans le cas où deux conjoints français ne bénéficient pas d’une assurance santé suffisante dans leur pays d’expatriation, car les garanties proposées sont en générale assez complètes, les remboursements intéressants.
Surtout, le fait de grouper plusieurs assurés sur un même contrat est souvent plus économique que de souscrire deux assurances individuelles. Pour comparer les prix et les garanties, il est possible d’utiliser un comparateur en ligne.
L’assurance maladie française ne reconnait plus la notion d’ayant droit pour les conjoints depuis l’instauration de la PUMa. Chaque membre du couple doit être affilié au régime obligatoire de façon individuelle.
Dans le cas d’un couple franco-français marié à l’étranger et de retour en France, la démarche pour retrouver ses droits est donc la même que pour n’importe quel retour d’expatriation en tant que célibataire.
Si le conjoint est étranger, il devra en revanche effectuer des démarches spécifiques pour obtenir l’ouverture de ses droits. Elles varieront suivant sa nationalité (ressortissant UE ou non-UE) et sa situation personnelles (salarié, retraité, demandeur d’emploi, etc.).
