Courtier en assurance santé : définition, missions et obligations

Entre les différents assureurs et la multitude d’offres qu’ils proposent, choisir une assurance santé peut constituer un véritable casse-tête. En outre, il existe de nombreux éléments à prendre en considération lors de la souscription, tels que les garanties offertes, les niveaux de remboursement et les exclusions.

En tant qu’intermédiaire entre les assurés et les compagnies d’assurance, le courtier constitue un allié précieux. Il accompagne et conseille ses clients dans le choix du contrat le plus adapté à leurs besoins et à leur budget.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le courtier en assurance santé afin de comprendre pourquoi et comment ce professionnel peut vous simplifier la vie.

Courtier en assurance : définition, rôle et missions

Un courtier en assurance est un professionnel indépendant qui conseille et accompagne ses clients dans le choix, la souscription et la gestion de leurs contrats. Qu’il s’agisse d’une assurance santé, habitation ou automobile, il agit dans l’intérêt de ses clients vis-à-vis des compagnies d’assurance.

Qu’est-ce qu’un courtier en assurance santé ?

Le courtier en assurance santé, également appelé courtier en mutuelle santé, est un expert spécialisé dans la recherche du meilleur contrat de santé pour ses clients. Il maîtrise parfaitement les spécificités de cette sous-branche afin de trouver les offres assorties du meilleur rapport garanties-prix.

Tandis que certains courtiers en assurance santé sont généralistes, d’autres sont spécialisés dans les offres à destination des expatriés (assurance au 1er euro ou CFE), des seniors ou encore des indépendants.

Rôle et missions d’un courtier en assurance santé

Le rôle principal d’un courtier est de conseiller et d’orienter ses clients vers la couverture médicale la plus adaptée à leurs besoins et à leur budget.

Pour y parvenir, il réalise des missions diverses et variées :

• Analyse des besoins du souscripteur : évaluation de sa situation personnelle et familiale, de ses besoins de santé spécifiques, du niveau de couverture souhaité et de ses contraintes budgétaires
• Comparaison des offres : étudier et comparer plusieurs offres afin de sélectionner celles qui répondent parfaitement aux besoins du souscripteur et qui proposent le meilleur rapport qualité-prix
• Conseil personnalisé, neutre et objectif : recommander un contrat en expliquant de manière claire et précise les garanties, les niveaux de remboursement, les exclusions et les coûts
• Accompagnement administratif : accompagner le client tout au long du processus de souscription à son contrat d’assurance santé
• Suivi dans le temps : proposer des ajustements ou des optimisations selon l’évolution de la situation du client.

Cadre réglementaire et obligations d’un courtier en assurance

La responsabilité et les obligations du courtier reposent sur plusieurs textes juridiques, dont le principal est le Code des assurances. Celui-ci définit les obligations d’information et de conseil du courtier, mais également les conditions d’accès et d’exercice de la profession.

Obligations d’information et de conseil

Conformément à l’article L520-1 du Code des assurances, le courtier doit fournir au souscripteur éventuel des informations claires et précises concernant :

• Son identité (nom, dénomination sociale et adresse professionnelle)
• Son immatriculation (numéro d’immatriculation au registre de l’Orias)
• Les procédures de recours et de réclamation
• L’existence de liens financiers avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

Avant la conclusion de tout contrat, le courtier doit également indiquer s’il est soumis à une obligation contractuelle de travailler avec une ou plusieurs compagnies. Dans le cas échéant, le client peut demander à connaître le nom des entreprises.

Si le courtier n’est pas soumis à un lien d’exclusivité, il doit réaliser une analyse objective du marché en comparant un nombre suffisant de contrats d’assurance. En cas d’incapacité de fonder ses conseils sur une analyse objective, le client éventuel peut demander le nom des compagnies avec lesquelles le courtier travaille.

Conditions d’accès et d’exercice de la profession de courtier en assurance

• Immatriculation (Art. L512-1) : tout courtier doit être inscrit au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias) pour exercer légalement
• Conditions d’honorabilité (Art. L512-4) : nul ne peut exercer l’activité de courtage en assurance s’il a fait l’objet depuis moins de dix ans d’une condamnation définitive pour crime, ou d’une peine d’emprisonnement ferme ou d’au moins six mois avec sursis pour des faits incompatibles avec l’exercice du métier (fraude fiscale, blanchiment, recel, etc.)
• Conditions de capacité professionnelle (Art. L512-5) : tout courtier doit posséder les compétences nécessaires pour conseiller et distribuer des produits d’assurance (diplôme, certificat, titre, expérience professionnelle, etc.)
• Assurance de responsabilité civile (Art. L512-6) : tout intermédiaire doit souscrire un contrat d’assurance le couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle
• Garantie financière (Art. L512-7) : tout courtier doit souscrire une garantie financière d’au moins 115 000 € qui est spécialement affectée au remboursement des fonds aux assurés.

Courtier d’assurance vs agent d’assurance

Le secteur des assurances comprend plusieurs types d’intermédiaires dont la mission principale est de vendre des produits d’assurance. En matière de santé, deux intermédiaires sont privilégiés :

• Courtier en assurance : environ 17 800 immatriculations en France
• Agent général d’assurance : environ 13 000 immatriculations en France.

Bien que ces deux acteurs partagent un rôle et des conditions d’exercice similaires, ils ne travaillent pas de la même manière.

Quelles sont les différences entre le courtier et l’agent d’assurance ?

Découvrez dans le tableau ci-dessous les principales différences entre le courtier et l’agent d’assurance :

Courtier ou agent : lequel choisir pour une assurance santé ?

Le choix entre un agent général et un courtier d’assurance dépend de votre situation personnelle, de vos besoins et de vos priorités.

Si vous avez déjà plusieurs contrats dans une même compagnie et que vous êtes satisfait, l’agent général pourra vous aider à tout centraliser. Il s’agit également du meilleur choix si vous souhaitez bénéficier d’un suivi de proximité par un seul et unique interlocuteur.

En revanche, si vous souhaitez comparer plusieurs offres, souscrire un nouveau contrat ou obtenir un accompagnement personnalisé et objectif, le courtier est votre meilleur allié. Il s’assure de vous fournir une solution parfaitement adaptée à vos besoins et à votre budget en comparant une large gamme d’offres disponibles sur le marché.

Si vous hésitez encore, consultez notre article dédié aux avantages et inconvénients de faire appel à un courtier en assurance santé.