Dans quels cas souscrire une assurance pour une mission professionnelle ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\nLa n\u00e9cessit\u00e9 de souscrire une assurance dans le cadre d\u2019une mission professionnelle \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est conditionn\u00e9e avant tout par le statut du travailleur.<\/p>\n\n\n\n
La protection sociale n\u2019est pas la m\u00eame pour un travailleur d\u00e9tach\u00e9 ou expatri\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\nLe cas du travailleur d\u00e9tach\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong><\/h3>\n\n\n\nUn travailleur est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant d\u00e9tach\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger lorsque certaines conditions sont remplies :<\/p>\n\n\n\n
\n- Son employeur est \u00e9tabli en France<\/li>\n\n\n\n
- Le travailleur effectue une mission pour le compte de l\u2019employeur<\/li>\n\n\n\n
- La mission a une dur\u00e9e limit\u00e9e<\/li>\n\n\n\n
- Le pays de destination fait partie de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE) ou des pays ayant sign\u00e9 une convention de s\u00e9curit\u00e9 sociale avec la France.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Le d\u00e9tachement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne peut exc\u00e9der une dur\u00e9e de 24 mois dans les pays de l\u2019EEE ou en Suisse. Cette dur\u00e9e varie entre un et cinq ans dans les pays ayant sign\u00e9 une convention de s\u00e9curit\u00e9 sociale avec la France<\/a>. Toutes les conventions ont \u00e9t\u00e9 pens\u00e9es de mani\u00e8re individuelle avec chaque pays, ce qui explique pourquoi la dur\u00e9e maximum varie autant.<\/p>\n\n\n\nLe travailleur d\u00e9tach\u00e9 reste sous le r\u00e9gime de protection sociale fran\u00e7ais. Il paye donc ses cotisations sociales \u00e0 l\u2019Assurance Maladie fran\u00e7aise durant toute la dur\u00e9e de sa mission \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n
Si les membres de la famille du travailleur l\u2019accompagnent et r\u00e9sident dans le pays de d\u00e9tachement, ils restent assur\u00e9s dans les m\u00eames conditions qu\u2019en France.<\/p>\n\n\n\n
Quelles sont les d\u00e9marches \u00e0 effectuer avant le d\u00e9part pour obtenir une assurance mission professionnelle ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\nDes d\u00e9marches tr\u00e8s simples sont \u00e0 effectuer afin que le travailleur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une protection sociale et du remboursement des frais m\u00e9dicaux \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n
Avant le d\u00e9part, l\u2019employeur doit informer l\u2019Union de recouvrement des cotisations de S\u00e9curit\u00e9 Sociale et d\u2019Allocations Familiales (Urssaf).<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Urssaf remet ensuite un formulaire A1 \u00e0 l\u2019employeur qui stipule que le travailleur est couvert par la S\u00e9curit\u00e9 sociale fran\u00e7aise. Le travailleur devra pr\u00e9senter ce document \u00e0 l\u2019organisme d\u2019assurance maladie du pays o\u00f9 il se rend en cas de demande.<\/p>\n\n\n\n
Les modalit\u00e9s de remboursement des frais m\u00e9dicaux<\/strong><\/h4>\n\n\n\nLes remboursements octroy\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont limit\u00e9s aux plafonds de la s\u00e9curit\u00e9 sociale fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n
Si le travailleur r\u00e9side dans le pays o\u00f9 il effectue sa mission, il a la possibilit\u00e9 de demander un remboursement des soins de sant\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019organisme d\u2019assurance maladie local. L\u2019Assurance Maladie fran\u00e7aise se charge ensuite de rembourser les sommes pay\u00e9es par l\u2019organisme local.<\/p>\n\n\n\n
Le travailleur doit cependant obtenir un formulaire S1 aupr\u00e8s de sa caisse fran\u00e7aise d\u2019assurance maladie pour proc\u00e9der de la sorte. Ce document doit \u00eatre remis \u00e0 l\u2019organisme d\u2019assurance maladie local.<\/p>\n\n\n\n
Il peut \u00e9galement choisir d\u2019\u00eatre rembours\u00e9 en passant directement par son assurance maladie fran\u00e7aise. Il lui suffit de transmettre les factures et autres justificatifs \u00e0 sa caisse fran\u00e7aise d\u2019assurance maladie.<\/p>\n\n\n\n
Les travailleurs ne r\u00e9sidant pas dans le pays d\u2019accueil doivent obligatoirement demander le remboursement \u00e0 leur caisse fran\u00e7aise d\u2019assurance maladie.<\/p>\n\n\n\n\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\tFini la gal\u00e8re avec votre assurance sant\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger!<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t- \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/i>\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tNotre expert vous aide \u00e0 choisir la meilleure assurance sant\u00e9 internationale<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t<\/ul>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t- \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/i>\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tRejoignez les 5000 familles d\u2019expatri\u00e9s fran\u00e7ais qui nous font confiance<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t<\/ul>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tSatisfaction client:<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/i><\/i><\/i><\/i><\/i> 4.7\/5<\/span><\/div>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t<\/i>\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\tParler \u00e0 un conseiller<\/span>\n\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\n\n\n\n
Les pays hors EEE et sans convention bilat\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9 sociale avec la France<\/strong><\/h4>\n\n\n\nSi le travailleur effectue une mission dans un pays hors EEE, il peut \u00eatre exig\u00e9 qu\u2019il s\u2019affilie au r\u00e9gime de protection sociale du pays concern\u00e9. Il reste malgr\u00e9 tout affili\u00e9 au r\u00e9gime de protection sociale fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n
Il est fortement recommand\u00e9 de souscrire une assurance sant\u00e9 internationale afin de garantir le remboursement de l\u2019ensemble des frais m\u00e9dicaux. Les soins de sant\u00e9 peuvent \u00eatre extr\u00eamement co\u00fbteux dans certains pays.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019employeur a l\u2019obligation de prot\u00e9ger ses salari\u00e9s lors d\u2019un d\u00e9placement professionnel \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Il lui incombe donc de souscrire l\u2019assurance internationale de son choix afin de prot\u00e9ger le travailleur dans ces pays. En cas d\u2019incident sur place, la responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise peut \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Bon \u00e0 savoir : souscrire une assurance sant\u00e9 internationale ne dispense pas le travailleur de son obligation de s\u2019affilier au r\u00e9gime de protection sociale du pays d\u2019accueil lorsque cela est exig\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le cas du travailleur expatri\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\nUn travailleur a le statut d\u2019expatri\u00e9 dans plusieurs cas :<\/p>\n\n\n\n
\n- Lorsqu\u2019il continue \u00e0 travailler \u00e0 l\u2019\u00e9tranger apr\u00e8s le d\u00e9lai maximum autoris\u00e9 pour un d\u00e9tachement<\/li>\n\n\n\n
- Lorsqu\u2019il est envoy\u00e9 en mission professionnelle \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par son employeur dans une autre entreprise<\/li>\n\n\n\n
- Lorsqu\u2019il est embauch\u00e9 en direct par une entreprise \u00e9trang\u00e8re.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Un travailleur expatri\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger perd tous ses droits \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 son arriv\u00e9e dans le pays d\u2019accueil, quelle que soit la dur\u00e9e de sa mission.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019expatri\u00e9 peut choisir de s\u2019affilier au r\u00e9gime de protection sociale du pays d\u2019expatriation. Notez que cette d\u00e9marche est obligatoire dans certains pays. Il doit donc s\u2019adresser \u00e0 l\u2019organisme d\u2019assurance maladie locale afin d\u2019obtenir le remboursement de ses soins de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans tous les cas, il est recommand\u00e9 de bien se renseigner sur le fonctionnement et la qualit\u00e9 du syst\u00e8me local de s\u00e9curit\u00e9 sociale avant le d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n
Si la protection sociale propos\u00e9e dans le pays d\u2019accueil est restreinte, il est vivement conseill\u00e9 de souscrire une assurance sant\u00e9 internationale en compl\u00e9ment. Cette recommandation est \u00e9galement valable pour les pays o\u00f9 les soins de sant\u00e9 sont tr\u00e8s co\u00fbteux.<\/p>\n\n\n\n
Une assurance sant\u00e9 internationale comprend de nombreux avantages pour les expatri\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n
\n- Prise en charge de l\u2019ensemble des frais r\u00e9els<\/li>\n\n\n\n
- Couverture dans le monde entier<\/li>\n\n\n\n
- Gestion du contrat simple et en fran\u00e7ais<\/li>\n\n\n\n
- Nombreuses garanties disponibles (rapatriement, vol, etc.)<\/li>\n\n\n\n
- Etc.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
![\"Couple](\"https:\/\/expat-assurance.com\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/mission-etranger-1024x683.jpeg\")
<\/figure>\n\n\n\nQuelles sont les assurances disponibles pour une mission professionnelle \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\nSi l\u2019expatri\u00e9 ou l\u2019employeur d\u2019un travailleur d\u00e9tach\u00e9 d\u00e9sire souscrire une assurance sant\u00e9 internationale dans le cadre de sa mission professionnelle, deux options sont disponibles :<\/p>\n\n\n\n
\n- La Caisse des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00c9tranger<\/a> (CFE)<\/li>\n\n\n\n
- Les assurances au 1er euro<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Souscription \u00e0 la CFE : lien maintenu avec la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLa CFE assure le travailleur \u00e0 l\u2019\u00e9tranger avec les limites de couverture des plafonds de la s\u00e9curit\u00e9 sociale fran\u00e7aise. Les remboursements propos\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement insuffisants pour couvrir les frais m\u00e9dicaux dans certains pays.<\/p>\n\n\n\n
Il peut d\u00e8s lors \u00eatre judicieux de souscrire une compl\u00e9mentaire \u00e0 la CFE aupr\u00e8s d\u2019une autre compagnie d\u2019assurance priv\u00e9e. Le travailleur b\u00e9n\u00e9ficie ainsi de remboursements plus \u00e9lev\u00e9s et d\u2019une couverture plus \u00e9tendue.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019un des avantages d\u2019une souscription \u00e0 la CFE est qu\u2019un lien est maintenu avec la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Cela permet au travailleur de retrouver plus facilement ses droits \u00e0 l\u2019Assurance maladie \u00e0 son retour en France.<\/p>\n\n\n\n
Les cotisations sont calcul\u00e9es sur base de l\u2019\u00e2ge et de la situation familiale du travailleur. Si le travailleur est d\u00e9tach\u00e9, l\u2019employeur doit s\u2019occuper de la prise en charge financi\u00e8re des cotisations.<\/p>\n\n\n\n\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t
Le cas du travailleur d\u00e9tach\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong><\/h3>\n\n\n\nUn travailleur est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant d\u00e9tach\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger lorsque certaines conditions sont remplies :<\/p>\n\n\n\n
\n- Son employeur est \u00e9tabli en France<\/li>\n\n\n\n
- Le travailleur effectue une mission pour le compte de l\u2019employeur<\/li>\n\n\n\n
- La mission a une dur\u00e9e limit\u00e9e<\/li>\n\n\n\n
- Le pays de destination fait partie de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE) ou des pays ayant sign\u00e9 une convention de s\u00e9curit\u00e9 sociale avec la France.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Le d\u00e9tachement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne peut exc\u00e9der une dur\u00e9e de 24 mois dans les pays de l\u2019EEE ou en Suisse. Cette dur\u00e9e varie entre un et cinq ans dans les pays ayant sign\u00e9 une convention de s\u00e9curit\u00e9 sociale avec la France<\/a>. Toutes les conventions ont \u00e9t\u00e9 pens\u00e9es de mani\u00e8re individuelle avec chaque pays, ce qui explique pourquoi la dur\u00e9e maximum varie autant.<\/p>\n\n\n\nLe travailleur d\u00e9tach\u00e9 reste sous le r\u00e9gime de protection sociale fran\u00e7ais. Il paye donc ses cotisations sociales \u00e0 l\u2019Assurance Maladie fran\u00e7aise durant toute la dur\u00e9e de sa mission \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n
Si les membres de la famille du travailleur l\u2019accompagnent et r\u00e9sident dans le pays de d\u00e9tachement, ils restent assur\u00e9s dans les m\u00eames conditions qu\u2019en France.<\/p>\n\n\n\n
Quelles sont les d\u00e9marches \u00e0 effectuer avant le d\u00e9part pour obtenir une assurance mission professionnelle ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\nDes d\u00e9marches tr\u00e8s simples sont \u00e0 effectuer afin que le travailleur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une protection sociale et du remboursement des frais m\u00e9dicaux \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n
Avant le d\u00e9part, l\u2019employeur doit informer l\u2019Union de recouvrement des cotisations de S\u00e9curit\u00e9 Sociale et d\u2019Allocations Familiales (Urssaf).<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Urssaf remet ensuite un formulaire A1 \u00e0 l\u2019employeur qui stipule que le travailleur est couvert par la S\u00e9curit\u00e9 sociale fran\u00e7aise. Le travailleur devra pr\u00e9senter ce document \u00e0 l\u2019organisme d\u2019assurance maladie du pays o\u00f9 il se rend en cas de demande.<\/p>\n\n\n\n
Les modalit\u00e9s de remboursement des frais m\u00e9dicaux<\/strong><\/h4>\n\n\n\nLes remboursements octroy\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont limit\u00e9s aux plafonds de la s\u00e9curit\u00e9 sociale fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n
Si le travailleur r\u00e9side dans le pays o\u00f9 il effectue sa mission, il a la possibilit\u00e9 de demander un remboursement des soins de sant\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019organisme d\u2019assurance maladie local. L\u2019Assurance Maladie fran\u00e7aise se charge ensuite de rembourser les sommes pay\u00e9es par l\u2019organisme local.<\/p>\n\n\n\n
Le travailleur doit cependant obtenir un formulaire S1 aupr\u00e8s de sa caisse fran\u00e7aise d\u2019assurance maladie pour proc\u00e9der de la sorte. Ce document doit \u00eatre remis \u00e0 l\u2019organisme d\u2019assurance maladie local.<\/p>\n\n\n\n
Il peut \u00e9galement choisir d\u2019\u00eatre rembours\u00e9 en passant directement par son assurance maladie fran\u00e7aise. Il lui suffit de transmettre les factures et autres justificatifs \u00e0 sa caisse fran\u00e7aise d\u2019assurance maladie.<\/p>\n\n\n\n
Les travailleurs ne r\u00e9sidant pas dans le pays d\u2019accueil doivent obligatoirement demander le remboursement \u00e0 leur caisse fran\u00e7aise d\u2019assurance maladie.<\/p>\n\n\n\n\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\tFini la gal\u00e8re avec votre assurance sant\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger!<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t- \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/i>\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tNotre expert vous aide \u00e0 choisir la meilleure assurance sant\u00e9 internationale<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t<\/ul>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t- \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/i>\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tRejoignez les 5000 familles d\u2019expatri\u00e9s fran\u00e7ais qui nous font confiance<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t<\/ul>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tSatisfaction client:<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/i><\/i><\/i><\/i><\/i> 4.7\/5<\/span><\/div>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t<\/i>\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\tParler \u00e0 un conseiller<\/span>\n\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\n\n\n\n
Les pays hors EEE et sans convention bilat\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9 sociale avec la France<\/strong><\/h4>\n\n\n\nSi le travailleur effectue une mission dans un pays hors EEE, il peut \u00eatre exig\u00e9 qu\u2019il s\u2019affilie au r\u00e9gime de protection sociale du pays concern\u00e9. Il reste malgr\u00e9 tout affili\u00e9 au r\u00e9gime de protection sociale fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n
Il est fortement recommand\u00e9 de souscrire une assurance sant\u00e9 internationale afin de garantir le remboursement de l\u2019ensemble des frais m\u00e9dicaux. Les soins de sant\u00e9 peuvent \u00eatre extr\u00eamement co\u00fbteux dans certains pays.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019employeur a l\u2019obligation de prot\u00e9ger ses salari\u00e9s lors d\u2019un d\u00e9placement professionnel \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Il lui incombe donc de souscrire l\u2019assurance internationale de son choix afin de prot\u00e9ger le travailleur dans ces pays. En cas d\u2019incident sur place, la responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise peut \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Bon \u00e0 savoir : souscrire une assurance sant\u00e9 internationale ne dispense pas le travailleur de son obligation de s\u2019affilier au r\u00e9gime de protection sociale du pays d\u2019accueil lorsque cela est exig\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le cas du travailleur expatri\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\nUn travailleur a le statut d\u2019expatri\u00e9 dans plusieurs cas :<\/p>\n\n\n\n
\n- Lorsqu\u2019il continue \u00e0 travailler \u00e0 l\u2019\u00e9tranger apr\u00e8s le d\u00e9lai maximum autoris\u00e9 pour un d\u00e9tachement<\/li>\n\n\n\n
- Lorsqu\u2019il est envoy\u00e9 en mission professionnelle \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par son employeur dans une autre entreprise<\/li>\n\n\n\n
- Lorsqu\u2019il est embauch\u00e9 en direct par une entreprise \u00e9trang\u00e8re.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Un travailleur expatri\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger perd tous ses droits \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 son arriv\u00e9e dans le pays d\u2019accueil, quelle que soit la dur\u00e9e de sa mission.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019expatri\u00e9 peut choisir de s\u2019affilier au r\u00e9gime de protection sociale du pays d\u2019expatriation. Notez que cette d\u00e9marche est obligatoire dans certains pays. Il doit donc s\u2019adresser \u00e0 l\u2019organisme d\u2019assurance maladie locale afin d\u2019obtenir le remboursement de ses soins de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans tous les cas, il est recommand\u00e9 de bien se renseigner sur le fonctionnement et la qualit\u00e9 du syst\u00e8me local de s\u00e9curit\u00e9 sociale avant le d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n
Si la protection sociale propos\u00e9e dans le pays d\u2019accueil est restreinte, il est vivement conseill\u00e9 de souscrire une assurance sant\u00e9 internationale en compl\u00e9ment. Cette recommandation est \u00e9galement valable pour les pays o\u00f9 les soins de sant\u00e9 sont tr\u00e8s co\u00fbteux.<\/p>\n\n\n\n
Une assurance sant\u00e9 internationale comprend de nombreux avantages pour les expatri\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n
\n- Prise en charge de l\u2019ensemble des frais r\u00e9els<\/li>\n\n\n\n
- Couverture dans le monde entier<\/li>\n\n\n\n
- Gestion du contrat simple et en fran\u00e7ais<\/li>\n\n\n\n
- Nombreuses garanties disponibles (rapatriement, vol, etc.)<\/li>\n\n\n\n
- Etc.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
<\/figure>\n\n\n\nQuelles sont les assurances disponibles pour une mission professionnelle \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\nSi l\u2019expatri\u00e9 ou l\u2019employeur d\u2019un travailleur d\u00e9tach\u00e9 d\u00e9sire souscrire une assurance sant\u00e9 internationale dans le cadre de sa mission professionnelle, deux options sont disponibles :<\/p>\n\n\n\n
\n- La Caisse des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00c9tranger<\/a> (CFE)<\/li>\n\n\n\n
- Les assurances au 1er euro<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Souscription \u00e0 la CFE : lien maintenu avec la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLa CFE assure le travailleur \u00e0 l\u2019\u00e9tranger avec les limites de couverture des plafonds de la s\u00e9curit\u00e9 sociale fran\u00e7aise. Les remboursements propos\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement insuffisants pour couvrir les frais m\u00e9dicaux dans certains pays.<\/p>\n\n\n\n
Il peut d\u00e8s lors \u00eatre judicieux de souscrire une compl\u00e9mentaire \u00e0 la CFE aupr\u00e8s d\u2019une autre compagnie d\u2019assurance priv\u00e9e. Le travailleur b\u00e9n\u00e9ficie ainsi de remboursements plus \u00e9lev\u00e9s et d\u2019une couverture plus \u00e9tendue.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019un des avantages d\u2019une souscription \u00e0 la CFE est qu\u2019un lien est maintenu avec la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Cela permet au travailleur de retrouver plus facilement ses droits \u00e0 l\u2019Assurance maladie \u00e0 son retour en France.<\/p>\n\n\n\n
Les cotisations sont calcul\u00e9es sur base de l\u2019\u00e2ge et de la situation familiale du travailleur. Si le travailleur est d\u00e9tach\u00e9, l\u2019employeur doit s\u2019occuper de la prise en charge financi\u00e8re des cotisations.<\/p>\n\n\n\n\t\t
\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t
Le d\u00e9tachement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne peut exc\u00e9der une dur\u00e9e de 24 mois dans les pays de l\u2019EEE ou en Suisse. Cette dur\u00e9e varie entre un et cinq ans dans les pays ayant sign\u00e9 une convention de s\u00e9curit\u00e9 sociale avec la France<\/a>. Toutes les conventions ont \u00e9t\u00e9 pens\u00e9es de mani\u00e8re individuelle avec chaque pays, ce qui explique pourquoi la dur\u00e9e maximum varie autant.<\/p>\n\n\n\n Le travailleur d\u00e9tach\u00e9 reste sous le r\u00e9gime de protection sociale fran\u00e7ais. Il paye donc ses cotisations sociales \u00e0 l\u2019Assurance Maladie fran\u00e7aise durant toute la dur\u00e9e de sa mission \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n Si les membres de la famille du travailleur l\u2019accompagnent et r\u00e9sident dans le pays de d\u00e9tachement, ils restent assur\u00e9s dans les m\u00eames conditions qu\u2019en France.<\/p>\n\n\n\n Des d\u00e9marches tr\u00e8s simples sont \u00e0 effectuer afin que le travailleur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une protection sociale et du remboursement des frais m\u00e9dicaux \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n Avant le d\u00e9part, l\u2019employeur doit informer l\u2019Union de recouvrement des cotisations de S\u00e9curit\u00e9 Sociale et d\u2019Allocations Familiales (Urssaf).<\/p>\n\n\n\n L\u2019Urssaf remet ensuite un formulaire A1 \u00e0 l\u2019employeur qui stipule que le travailleur est couvert par la S\u00e9curit\u00e9 sociale fran\u00e7aise. Le travailleur devra pr\u00e9senter ce document \u00e0 l\u2019organisme d\u2019assurance maladie du pays o\u00f9 il se rend en cas de demande.<\/p>\n\n\n\n Les remboursements octroy\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont limit\u00e9s aux plafonds de la s\u00e9curit\u00e9 sociale fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n Si le travailleur r\u00e9side dans le pays o\u00f9 il effectue sa mission, il a la possibilit\u00e9 de demander un remboursement des soins de sant\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019organisme d\u2019assurance maladie local. L\u2019Assurance Maladie fran\u00e7aise se charge ensuite de rembourser les sommes pay\u00e9es par l\u2019organisme local.<\/p>\n\n\n\n Le travailleur doit cependant obtenir un formulaire S1 aupr\u00e8s de sa caisse fran\u00e7aise d\u2019assurance maladie pour proc\u00e9der de la sorte. Ce document doit \u00eatre remis \u00e0 l\u2019organisme d\u2019assurance maladie local.<\/p>\n\n\n\n Il peut \u00e9galement choisir d\u2019\u00eatre rembours\u00e9 en passant directement par son assurance maladie fran\u00e7aise. Il lui suffit de transmettre les factures et autres justificatifs \u00e0 sa caisse fran\u00e7aise d\u2019assurance maladie.<\/p>\n\n\n\n Les travailleurs ne r\u00e9sidant pas dans le pays d\u2019accueil doivent obligatoirement demander le remboursement \u00e0 leur caisse fran\u00e7aise d\u2019assurance maladie.<\/p>\n\n\n\n\t\t Si le travailleur effectue une mission dans un pays hors EEE, il peut \u00eatre exig\u00e9 qu\u2019il s\u2019affilie au r\u00e9gime de protection sociale du pays concern\u00e9. Il reste malgr\u00e9 tout affili\u00e9 au r\u00e9gime de protection sociale fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n Il est fortement recommand\u00e9 de souscrire une assurance sant\u00e9 internationale afin de garantir le remboursement de l\u2019ensemble des frais m\u00e9dicaux. Les soins de sant\u00e9 peuvent \u00eatre extr\u00eamement co\u00fbteux dans certains pays.<\/p>\n\n\n\n L\u2019employeur a l\u2019obligation de prot\u00e9ger ses salari\u00e9s lors d\u2019un d\u00e9placement professionnel \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Il lui incombe donc de souscrire l\u2019assurance internationale de son choix afin de prot\u00e9ger le travailleur dans ces pays. En cas d\u2019incident sur place, la responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise peut \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Bon \u00e0 savoir : souscrire une assurance sant\u00e9 internationale ne dispense pas le travailleur de son obligation de s\u2019affilier au r\u00e9gime de protection sociale du pays d\u2019accueil lorsque cela est exig\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Un travailleur a le statut d\u2019expatri\u00e9 dans plusieurs cas :<\/p>\n\n\n\n Un travailleur expatri\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger perd tous ses droits \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 son arriv\u00e9e dans le pays d\u2019accueil, quelle que soit la dur\u00e9e de sa mission.<\/p>\n\n\n\n L\u2019expatri\u00e9 peut choisir de s\u2019affilier au r\u00e9gime de protection sociale du pays d\u2019expatriation. Notez que cette d\u00e9marche est obligatoire dans certains pays. Il doit donc s\u2019adresser \u00e0 l\u2019organisme d\u2019assurance maladie locale afin d\u2019obtenir le remboursement de ses soins de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Dans tous les cas, il est recommand\u00e9 de bien se renseigner sur le fonctionnement et la qualit\u00e9 du syst\u00e8me local de s\u00e9curit\u00e9 sociale avant le d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n Si la protection sociale propos\u00e9e dans le pays d\u2019accueil est restreinte, il est vivement conseill\u00e9 de souscrire une assurance sant\u00e9 internationale en compl\u00e9ment. Cette recommandation est \u00e9galement valable pour les pays o\u00f9 les soins de sant\u00e9 sont tr\u00e8s co\u00fbteux.<\/p>\n\n\n\n Une assurance sant\u00e9 internationale comprend de nombreux avantages pour les expatri\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n Si l\u2019expatri\u00e9 ou l\u2019employeur d\u2019un travailleur d\u00e9tach\u00e9 d\u00e9sire souscrire une assurance sant\u00e9 internationale dans le cadre de sa mission professionnelle, deux options sont disponibles :<\/p>\n\n\n\n La CFE assure le travailleur \u00e0 l\u2019\u00e9tranger avec les limites de couverture des plafonds de la s\u00e9curit\u00e9 sociale fran\u00e7aise. Les remboursements propos\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement insuffisants pour couvrir les frais m\u00e9dicaux dans certains pays.<\/p>\n\n\n\n Il peut d\u00e8s lors \u00eatre judicieux de souscrire une compl\u00e9mentaire \u00e0 la CFE aupr\u00e8s d\u2019une autre compagnie d\u2019assurance priv\u00e9e. Le travailleur b\u00e9n\u00e9ficie ainsi de remboursements plus \u00e9lev\u00e9s et d\u2019une couverture plus \u00e9tendue.<\/p>\n\n\n\n L\u2019un des avantages d\u2019une souscription \u00e0 la CFE est qu\u2019un lien est maintenu avec la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Cela permet au travailleur de retrouver plus facilement ses droits \u00e0 l\u2019Assurance maladie \u00e0 son retour en France.<\/p>\n\n\n\n Les cotisations sont calcul\u00e9es sur base de l\u2019\u00e2ge et de la situation familiale du travailleur. Si le travailleur est d\u00e9tach\u00e9, l\u2019employeur doit s\u2019occuper de la prise en charge financi\u00e8re des cotisations.<\/p>\n\n\n\n\t\tQuelles sont les d\u00e9marches \u00e0 effectuer avant le d\u00e9part pour obtenir une assurance mission professionnelle ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Les modalit\u00e9s de remboursement des frais m\u00e9dicaux<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Fini la gal\u00e8re avec votre assurance sant\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger!<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pays hors EEE et sans convention bilat\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9 sociale avec la France<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Le cas du travailleur expatri\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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<\/figure>\n\n\n\nQuelles sont les assurances disponibles pour une mission professionnelle \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Souscription \u00e0 la CFE : lien maintenu avec la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/strong><\/h3>\n\n\n\n