n\u00e9gocier de nouvelles conditions pour son d\u00e9part \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong> et lui garantit une s\u00e9curit\u00e9 en cas de retour en France.<\/p>\n\n\n\nLe contrat d\u2019expatriation ressemble \u00e0 un contrat de travail traditionnel et contient de nombreuses clauses obligatoires.<\/p>\n\n\n\n
La domiciliation fiscale peut \u00eatre en France ou dans le pays d\u2019accueil, cela d\u00e9pendra des accords internationaux existants entre le pays d\u2019accueil et la France.<\/p>\n\n\n\n
Structure d’un contrat d’expatri\u00e9<\/h3>\n\n\n\n Si vous envisagez d\u2019accepter une offre d\u2019expatriation, notez que votre contrat de travail en France sera suspendu ou rompu, selon les cas.<\/p>\n\n\n\n
Vous ne pourrez ainsi \u00e9voquer aucune des clauses qu\u2019il comporte apr\u00e8s avoir sign\u00e9 votre nouveau contrat. C\u2019est pourquoi nous vous conseillons d\u2019\u00eatre tr\u00e8s attentif au contenu de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019il n\u2019existe pas de mod\u00e8le type de contrat d\u2019expatriation, certaines mentions restent n\u00e9anmoins indispensables.<\/p>\n\n\n\n
Voici un exemple d’une structure de base d’un contrat d\u2019expatriation.<\/p>\n\n\n\n
Identification des parties<\/h4>\n\n\n\n Un salari\u00e9 expatri\u00e9 n\u2019a plus de lien de subordination avec son entreprise d\u2019origine en France<\/strong>. Il convient donc de pr\u00e9ciser l\u2019identit\u00e9 du nouveau titulaire du lien de “subordination” en plus de celle du salari\u00e9.<\/p>\n\n\n\nDur\u00e9e du contrat \u2013 et \u2013 date de d\u00e9but et de fin<\/h4>\n\n\n\n Contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou ind\u00e9termin\u00e9e, date de prise de poste, date de fin de contrat, conditions de reconduction, etc. Toutes ces informations doivent figurer sur votre contrat d\u2019expatriation.<\/p>\n\n\n\n
Fonction occup\u00e9e et lieu de travail<\/h4>\n\n\n\n Assurez-vous que la mission soit \u00e0 la hauteur de vos attentes.<\/p>\n\n\n\n
Le lieu de travail doit \u00eatre clairement indiqu\u00e9 dans votre contrat.<\/p>\n\n\n\n
Dur\u00e9e de travail et cong\u00e9s pay\u00e9s<\/h4>\n\n\n\n Qu\u2019ils soient hebdomadaires ou journaliers, vos horaires de travail doivent \u00eatre d\u00e9finis \u00e0 l\u2019avance et appara\u00eetre sur votre contrat d\u2019expatriation<\/strong>.<\/p>\n\n\n\nLa mani\u00e8re dont sont comptabilis\u00e9s les cong\u00e9s pay\u00e9s doit \u00eatre d\u00e9finie avant signature de votre contrat.<\/p>\n\n\n\n
Il convient \u00e9galement de savoir quels sont les jours f\u00e9ri\u00e9s accord\u00e9s : locaux et\/ou fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n
Rupture de contrat<\/h4>\n\n\n\n Il est primordial que votre contrat mentionne ce qu\u2019impliquerait une rupture de contrat durant votre expatriation. La p\u00e9riode de pr\u00e9avis que vous devrez respecter doit \u00eatre mentionn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Mode de r\u00e9mun\u00e9ration<\/h4>\n\n\n\n Votre contrat doit indiquer comment sera r\u00e9parti le montant de votre r\u00e9mun\u00e9ration annuelle brute entre les versements locaux et les versements en France.<\/p>\n\n\n\n
L’\u00e9volution de la r\u00e9mun\u00e9ration, la p\u00e9riode \u00e0 laquelle elle vous sera vers\u00e9e et dans quelle devise le salaire sera per\u00e7u sont des \u00e9l\u00e9ments qui doivent \u00e9galement \u00eatre indiqu\u00e9s dans votre contrat.<\/p>\n\n\n\n
L\u00e9gislation applicable<\/h4>\n\n\n\n Il est indispensable de d\u00e9terminer quelle est la l\u00e9gislation applicable<\/strong> en cas de d\u00e9saccord ou de rupture du contrat d\u2019expatriation, par exemple.<\/p>\n\n\n\nLa l\u00e9gislation applicable peut \u00eatre celle du pays o\u00f9 le contrat est sign\u00e9 (l\u00e9gislation fran\u00e7aise) ou celle du pays o\u00f9 le contrat est ex\u00e9cut\u00e9. Aussi, pour un m\u00eame contrat, il est possible de retrouver des l\u00e9gislations diff\u00e9rentes pour chaque disposition.<\/p>\n\n\n\nQuelle est la diff\u00e9rence entre contrat local et d’expatri\u00e9 ?<\/h3>\n\n\n\n En \u00e9tant sous contrat local, le salari\u00e9 est directement recrut\u00e9 par une entreprise \u00e9trang\u00e8re<\/strong> et ne poss\u00e8de aucun lien avec une entreprise fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\nEn revanche, avec un contrat d’expatri\u00e9, le salari\u00e9 est envoy\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger pour une mission particuli\u00e8re et son contrat fran\u00e7ais est suspendu<\/strong> le temps de son expatriation.<\/p>\n\n\n\nLa diff\u00e9rence majeure<\/strong> entre ces deux types de contrats r\u00e9side donc dans le droit du travail<\/strong> : un contrat d’expatriation reste sous le droit du travail fran\u00e7ais<\/strong> alors qu’un contrat local implique de respecter le droit du travail du pays<\/strong>.<\/p>\n\n\n\nUne autre diff\u00e9rence se trouve dans la garantie de r\u00e9emploi au retour de l’expatriation<\/strong> : celle-ci n’est pas maintenue avec un contrat local.<\/p>\n\n\n\nLe contrat local : une solution r\u00e9pandue <\/h4>\n\n\n\n Le contrat local est le statut qui se retrouve le plus souvent lors d’une expatriation<\/strong>. Il s’agit d’un contrat avec une entreprise \u00e9trang\u00e8re dans un pays \u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\nLe salari\u00e9 n\u2019a pas de lien avec une entreprise fran\u00e7aise et est donc exclusivement soumis au droit du travail du pays en question.<\/p>\n\n\n\n
Caract\u00e9ristiques du contrat local : entre libert\u00e9 et restrictions <\/h4>\n\n\n\n Dans le cas d\u2019un contrat local, le salari\u00e9 aura :<\/p>\n\n\n\n
\nUn salaire fix\u00e9 dans la devise locale en fonction de la r\u00e9glementation du travail<\/li>\n\n\n\n Une domiciliation fiscale dans le pays d\u2019accueil<\/li>\n\n\n\n Une s\u00e9curit\u00e9 sociale r\u00e9gie selon les lois de la destination. Les cotisations sociales le seront donc \u00e9galement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nLe choix de la destination a donc son importance.<\/p>\n\n\n\n
Si votre contrat local se trouve dans un pays membre de l\u2019Union europ\u00e9enne ou bien avec un pays ayant des accords sociaux avec la France, une coordination en termes de s\u00e9curit\u00e9 sociale pourra se faire.<\/p>\n\n\n\n
Avantages et inconv\u00e9nients de l\u2019expatriation avec un contrat local<\/h4>\n\n\n\n Parmi les principaux avantages du contrat local<\/strong>, nous pouvons citer :<\/p>\n\n\n\n\nUne n\u00e9gociation salariale libre<\/strong><\/li>\n\n\n\nPas de limitation dans le temps<\/strong><\/li>\n\n\n\nLa possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d’une s\u00e9rie d\u2019avantages en nature dans le cadre d\u2019un \u00ab contrat local plus \u00bb<\/strong> comme une assurance sant\u00e9 priv\u00e9e ou la scolarit\u00e9 des enfants.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nEn revanche, ce type de contrat pr\u00e9sente certains inconv\u00e9nients :<\/p>\n\n\n\n
\nPas de garantie d\u2019emploi une fois de retour en France<\/li>\n\n\n\n Pas de cotisations sociales en France puisque l’affiliation se fait au r\u00e9gime social local.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nLe contrat d\u2019expatriation : le choix de la s\u00e9curit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n Dans le cadre d\u2019un contrat d\u2019expatriation, il s\u2019agit d\u2019une mission sp\u00e9cialement con\u00e7ue pour l\u2019\u00e9tranger \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Ce type de contrat est assez souple et peut correspondre \u00e0 deux cas de figure :<\/p>\n\n\n\n
\nUn contrat de travail fran\u00e7ais<\/strong> pour une mission \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/li>\n\n\n\nUn contrat de travail local pour une entreprise ou une filiale fran\u00e7aise \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong> : cela s\u2019apparente \u00e0 un pr\u00eat de main d\u2019\u0153uvre, il s’agit d’une “mise \u00e0 disposition nationale”.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\nDans les deux cas, le CDI en France ne sera pas rompu, mais suspendu.<\/p>\n\n\n\n
Que choisir pour votre expatriation\u00a0: contrat d\u2019expatri\u00e9 ou contrat local\u00a0?<\/h3>\n\n\n\n La question du choix de contrat d\u00e9pend donc de votre situation salariale. <\/p>\n\n\n\n
Nous reconnaissons globalement deux cas :<\/p>\n\n\n\n
\nCelui o\u00f9 vous allez travailler pour une entreprise du pays d\u2019accueil<\/strong> et donc vous n\u2019avez plus de lien avec la France<\/li>\n\n\n\nCelui o\u00f9 vous travaillez pour une entreprise fran\u00e7aise ou filiale \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong> pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ou au contraire pr\u00e9cise.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nLe choix s\u2019offre parfois \u00e0 vous lors des discussions avec votre entreprise s\u2019il s\u2019agit d\u2019une offre, ou bien lorsque vous faites des recherches pour travailler \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n
Il n\u2019y a donc pas de bonne solution dans le choix du statut, mais seulement une combinaison qui sera la bonne pour vous et votre entreprise.<\/p>\n\n\n\n
N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 n\u00e9gocier avec votre entreprise si les avantages de cette expatriation ne sont pas convaincants.<\/p>\n\n\n\n
Vous \u00eates une plus-value pour l\u2019entreprise et vous allez apporter votre expertise dans un pays \u00e9tranger alors ne n\u00e9gligez pas les n\u00e9gociations.<\/p>\n\n\n\nN\u00e9gocier votre contrat d’expatriation<\/h2>\n\n\n\n Pour bien pr\u00e9parer votre nouvelle vie \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, votre contrat doit \u00eatre adapt\u00e9 \u00e0 vos attentes<\/strong>. N\u2019ayez donc pas peur de n\u00e9gocier votre contrat d\u2019expatriation.<\/p>\n\n\n\nSi vous avez \u00e9t\u00e9 \u00e9lu, c\u2019est que vous remplissez de nombreux crit\u00e8res importants, vous \u00eates donc en position de force pour n\u00e9gocier.<\/p>\n\n\n\n
N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 le faire ! Votre exp\u00e9rience doit \u00eatre une belle aventure tant au niveau professionnelle que familiale.<\/p>\n\n\n\n
Avant de commencer la n\u00e9gociation de votre contrat d\u2019expatriation, analysez bien l\u2019offre de mission et demandez-vous si :<\/p>\n\n\n\n
\nLes t\u00e2ches et les responsabilit\u00e9s professionnelles sont \u00e0 la hauteur de vos attentes<\/strong><\/li>\n\n\n\nLa destination et la culture du pays vous int\u00e9ressent<\/strong><\/li>\n\n\n\nLe pays de destination est un pays stable avec une qualit\u00e9 de vie plus ou moins bonne<\/strong>, non seulement pour vous, mais \u00e9galement pour votre famille.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nR\u00e9mun\u00e9ration et fiscalit\u00e9 de l\u2019expatri\u00e9<\/h3>\n\n\n\n La question de la r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9 est \u00e9videmment un des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9 \u00e0 n\u00e9gocier.<\/p>\n\n\n\n
Une fois la balance effectu\u00e9e entre le futur salaire et le co\u00fbt de la vie sur place, vous devez pouvoir conserver un niveau de vie au moins \u00e9gal \u00e0 ce que vous connaissiez en France au moment de votre d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n
Vos imp\u00f4ts doivent \u00e9galement \u00eatre sensiblement les m\u00eames que si vous restiez travailler en France. Si ces derniers sont sup\u00e9rieurs, votre employeur doit pouvoir compenser cette diff\u00e9rence par le salaire ou par d\u2019autres avantages, comme les primes.<\/p>\n\n\n\n
Votre r\u00e9mun\u00e9ration d’expatri\u00e9 sera divis\u00e9e entre :<\/p>\n\n\n\n
\nLe salaire<\/strong>, qui sera \u00e9ventuellement revaloris\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de votre d\u00e9part<\/li>\n\n\n\nUne prime d\u2019expatriation<\/strong>, ou indemnit\u00e9 d’expatriation, est un compl\u00e9ment de salaire plus ou moins \u00e9lev\u00e9 en fonction du pays de destination et de la dur\u00e9e du s\u00e9jour vers\u00e9 par l’employeur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nUne prime d\u2019expatriation<\/strong> est accord\u00e9e par l\u2019employeur \u2013 ou est n\u00e9goci\u00e9e avec lui \u2013 et est pens\u00e9e pour compenser les contraintes et les difficult\u00e9s<\/strong> qui peuvent \u00eatre rencontr\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger, mais \u00e9galement \u00e0 vous motiver en tant que collaborateur<\/strong>.<\/p>\n\n\n\nIl existe diff\u00e9rents types de primes dans le cadre d’une expatriation. Celles-ci peuvent \u00eatre vers\u00e9es de fa\u00e7on ponctuelle ou en continu durant toute la dur\u00e9e de l\u2019expatriation, et en montant fixe ou en pourcentage du salaire.<\/p>\n\n\n\n
Prime de difficult\u00e9 de vie : l\u2019incontournable du contrat d\u2019expatriation pour un salaire correct<\/h4>\n\n\n\n En principe, l\u2019employeur vous la verse afin de compenser les conditions de vie pouvant s\u2019av\u00e9rer difficiles \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong>.<\/p>\n\n\n\nIl s\u2019agit d\u2019un pourcentage qui varie en fonction du pays et des circonstances qui r\u00e8gnent dans ce dernier. Celle-ci est donc davantage plus \u00e9lev\u00e9e en cas de :<\/p>\n\n\n\n
\nSituation politique pr\u00e9caire<\/li>\n\n\n\n Climat difficile<\/li>\n\n\n\n Conditions d\u00e9favorables d\u2019hygi\u00e8ne<\/li>\n\n\n\n Syst\u00e8me de sant\u00e9 d\u00e9faillant<\/li>\n\n\n\n Pays dangereux<\/li>\n\n\n\n Etc.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nNotez qu\u2019il n\u2019est plus possible de b\u00e9n\u00e9ficier de cette prime en cas d\u2019expatriation dans l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
Prime de mobilit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n La prime de mobilit\u00e9 est quelque peu diff\u00e9rente de la prime d\u2019expatriation. La prime de mobilit\u00e9 correspond le plus souvent \u00e0 un montant forfaitaire<\/strong>.<\/p>\n\n\n\nCelle-ci est pay\u00e9e en une ou deux fois, mais \u00e9galement au d\u00e9but ou \u00e0 la fin de la mission.<\/p>\n\n\n\n
Prime de co\u00fbt de la vie<\/h4>\n\n\n\n Cette prime permet de couvrir le co\u00fbt de la vie quotidienne<\/strong> si ce dernier est plus \u00e9lev\u00e9 dans le pays de destination.<\/p>\n\n\n\nDe quoi pouvoir jouir d\u2019un bon contrat d\u2019expatriation avec un salaire adapt\u00e9 au maximum \u00e0 votre nouvelle vie.<\/p>\n\n\n\n
Prime d\u2019installation<\/h4>\n\n\n\n La prime d\u2019installation est \u00e9galement connue sous le nom de “prime de rideau”. Vous le savez, il n\u2019est jamais facile de s\u2019installer \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Cette prime fait l\u2019objet d\u2019une aide permettant de payer les frais de d\u00e9m\u00e9nagement<\/strong>.<\/p>\n\n\n\nLes premi\u00e8res d\u00e9penses faites sur place seront \u00e9galement prises en compte dans le cadre de cette prime.<\/p>\n\n\n\n
La prise en charge de certaines d\u00e9penses par l\u2019entreprise : primes d\u2019accompagnement<\/h4>\n\n\n\n Il faut savoir que lors d\u2019une mobilit\u00e9 professionnelle internationale, une entreprise peut parfaitement prendre en charge certains frais.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est le cas des frais de d\u00e9placement, par exemple. Ainsi, en tant qu\u2019expatri\u00e9, vous n\u2019aurez pas ce type de montants \u00e0 avancer et vous pourrez travailler et vivre plus sereinement dans le nouveau pays.<\/p>\n\n\n\n
Cela peut \u00e9galement permettre de b\u00e9n\u00e9ficier d’un service de coaching pour la prise de poste. Cela vous permettra d\u2019appr\u00e9hender les diff\u00e9rences locales en termes de culture professionnelle<\/p>\n\n\n\n
Bon \u00e0 savoir<\/strong> : vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une d\u00e9fiscalisation totale de la prime sur votre d\u00e9claration de revenus. Celle-ci ne doit cependant pas d\u00e9passer 40 % de votre r\u00e9mun\u00e9ration de base et doit rester proportionn\u00e9e \u00e0 la nature et \u00e0 la dur\u00e9e de la mission. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019article 81A II du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts pour conna\u00eetre l\u2019ensemble des modalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\nN\u00e9gociez les aides en nature du package d’expatriation<\/h3>\n\n\n\n Le package d\u2019expatriation<\/strong> est l\u2019ensemble des dispositions mat\u00e9rielles et financi\u00e8res mises en \u0153uvre par l’entreprise pour vous accompagner dans votre mission \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/strong><\/p>\n\n\n\nCe package permet de faciliter l\u2019installation dans un autre pays et d\u2019en compenser les inconv\u00e9nients. La pr\u00e9paration d\u2019une expatriation est donc facilit\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 ce package, mais le contenu de celui-ci est tr\u00e8s variable, et plus ou moins n\u00e9gociable.<\/p>\n\n\n\n
Aides au d\u00e9m\u00e9nagement et \u00e0 l\u2019installation<\/h4>\n\n\n\n Le package d\u2019expatriation peut \u00e9galement comprendre des aides pour faciliter l\u2019installation du salari\u00e9 et de sa famille :<\/p>\n\n\n\n
\nAide au logement<\/strong> : mise \u00e0 disposition d\u2019un logement de fonction, financement ou aide \u00e0 la recherche du domicile, paiement de factures d\u2019\u00e9nergie ou de t\u00e9l\u00e9communications<\/li>\n\n\n\nAide au d\u00e9m\u00e9nagement <\/strong>: prise en charge d\u2019un garde-meuble, d\u2019un fret a\u00e9rien ou d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de d\u00e9m\u00e9nagement internationale<\/li>\n\n\n\nAide au transport<\/strong> : v\u00e9hicule de fonction, d\u00e9marches d\u2019obtention d\u2019un permis de conduire international, chauffeur, paiement des abonnements aux transports publics, etc.<\/li>\n\n\n\nAide aux d\u00e9marches administratives, fiscales ou d\u2019immigration<\/strong>.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\nLe package d\u2019expatriation peut aider \u00e0 pr\u00e9parer son d\u00e9part plus sereinement<\/h4>\n\n\n\n Une expatriation ne s\u2019improvise pas et peut \u00eatre d\u00e9stabilisante. C’est pourquoi le package d\u2019expatriation peut \u00e9galement pr\u00e9voir des mesures pour faciliter l\u2019acclimatation au pays d\u2019accueil :<\/p>\n\n\n\n
\nCours de langue avant le d\u00e9part ou sur place<\/li>\n\n\n\n Formation interculturelle<\/li>\n\n\n\n Voyage de reconnaissance pour l\u2019expatri\u00e9 et sa famille.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nDes aides pour toute la famille<\/h4>\n\n\n\n Le package d\u2019expatriation doit tenir compte du fait qu\u2019une expatriation r\u00e9ussie se fait souvent en famille.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est pourquoi vous pouvez y trouver certaines aides \u00e0 destination de vos proches :<\/p>\n\n\n\n
\nPour la scolarit\u00e9 des enfants<\/strong> : prise en charge des inscriptions de la maternelle au lyc\u00e9e ou mise en relation avec certains \u00e9tablissements sp\u00e9cialement destin\u00e9s aux enfants d\u2019expatri\u00e9s ou r\u00e9put\u00e9s pour leur excellence<\/li>\n\n\n\nPour l\u2019emploi du conjoint<\/strong> : mise \u00e0 disposition de certains dispositifs d\u2019aide \u00e0 la recherche d\u2019emploi sur place (bilan de comp\u00e9tence, chasseur de t\u00eate ou cabinet de recrutement), ou encore d\u2019aide \u00e0 la formation<\/li>\n\n\n\nPour le maintien des liens personnels<\/strong> : prise en charge d\u2019un nombre annuel d\u2019allers-retours entre la France et le pays d\u2019expatriation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nLors de la n\u00e9gociation de votre package d’expatriation, n\u2019oubliez pas de prendre \u00e9galement en compte les diverses formalit\u00e9s administratives \u00e0 effectuer dans le pays d\u2019accueil comme l\u2019ouverture d\u2019un compte en banque, la demande de permis de travail, l\u2019assurance auto, etc.<\/p>\n\n\n\n
L’assurance lors d’une mission \u00e0 l’\u00e9tranger<\/a> peut \u00e9galement \u00eatre prise en charge dans le package d’expatriation.<\/p>\n\n\n\nN\u00e9gociez vos conditions de rapatriement<\/h3>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re \u00e0 l\u2019origine de la mise \u00e0 disposition du salari\u00e9 \u00e0 une filiale \u00e9trang\u00e8re poss\u00e8de des obligations de rapatriement en cas de licenciement par la filiale.<\/p>\n\n\n\n
Notamment l\u2019obligation de vous procurer un emploi \u00e0 la hauteur de vos pr\u00e9c\u00e9dentes fonctions.<\/p>\n\n\n\n
Si les offres de r\u00e9int\u00e9gration pr\u00e9sent\u00e9es ne sont pas s\u00e9rieuses, que le niveau hi\u00e9rarchique ou que la r\u00e9mun\u00e9ration ne sont pas \u00e9quivalents, une rupture de contrat par le salari\u00e9 est justifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Avant octobre 2020, la jurisprudence pr\u00e9voyait l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 du salari\u00e9 \u00e0 son salaire d\u2019avant d\u00e9part \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, major\u00e9 des augmentations collectives intervenues entre-temps dans l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, cette jurisprudence estimait que la fin du statut d\u2019expatri\u00e9 justifiait la cessation de versement des indemnit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019expatriation.<\/p>\n\n\n\n
Depuis un arr\u00eat\u00e9 de la Cour de cassation du 14 octobre 2020, le salari\u00e9 peut pr\u00e9tendre au maintien de sa r\u00e9mun\u00e9ration globale jusqu\u2019au licenciement, ce qui inclut son salaire de base, les \u00e9l\u00e9ments variables \u00e9ventuels et autres avantages en nature.<\/p>\n\n\n\n
N\u00e9gociez les conditions de votre retour en France <\/h3>\n\n\n\n N\u00e9gocier les conditions de votre retour en France vous permet notamment de partir serein.<\/p>\n\n\n\n
Il convient donc de v\u00e9rifier attentivement la pr\u00e9sence d\u2019une clause de retour au sein de votre contrat d\u2019expatriation, ainsi que son contenu exact.<\/p>\n\n\n\n
Assurez-vous notamment que :<\/p>\n\n\n\n
\nLa fin de votre p\u00e9riode d\u2019expatriation vous donne droit automatiquement \u00e0 la r\u00e9activation de votre ancien contrat<\/strong> et \u00e0 votre r\u00e9int\u00e9gration dans l\u2019entreprise-m\u00e8re<\/li>\n\n\n\nVous pourrez pr\u00e9tendre \u00e0 un poste offrant une r\u00e9mun\u00e9ration et un niveau de responsabilit\u00e9 identiques \u00e0 celui que vous quittez<\/strong> au moment de votre d\u00e9part<\/li>\n\n\n\nSi vous vous retrouvez confront\u00e9 \u00e0 un licenciement ou \u00e0 une interruption unilat\u00e9rale de votre mission \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, votre contrat de travail en France n\u2019en sera pas affect\u00e9<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nLes avantages du contrat d\u2019expatri\u00e9<\/h2>\n\n\n\n Le contrat d\u2019expatri\u00e9 offre de nombreux avantages, autant professionnels et personnels que mat\u00e9riels. \u00c0 condition de bien le n\u00e9gocier.<\/p>\n\n\n\n
N\u00e9gocier ses avantages<\/h3>\n\n\n\n Prenez le temps de bien lire et d\u2019\u00e9valuer votre contrat d\u2019expatri\u00e9<\/strong> avant de partir.<\/p>\n\n\n\nN\u2019oubliez pas que c\u2019est l\u2019occasion pour vous de b\u00e9n\u00e9ficier de conditions de vie et d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration que vous ne pourriez avoir en restant en France.<\/p>\n\n\n\n
N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 \u00eatre exigeant et \u00e0 poser vos conditions<\/strong> : ce que vous ne n\u00e9gociez pas maintenant, vous pourrez difficilement le n\u00e9gocier par la suite.<\/p>\n\n\n\nAfin de bien n\u00e9gocier votre contrat d\u2019expatriation, vous devez faire valoir les sp\u00e9cificit\u00e9s de votre situation personnelle et la difficult\u00e9 de la mission. Utilisez tous les arguments recevables pour optimiser les conditions de votre s\u00e9jour.<\/p>\n\n\n\n
Soyez particuli\u00e8rement attentif aux conditions propos\u00e9es par votre contrat sur les questions de la protection sociale (ch\u00f4mage, retraite) et sur l\u2019assurance-maladie.<\/p>\n\n\n\n
En partant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, vous d\u00e9pendez du syst\u00e8me de protection sociale du pays d\u2019accueil.<\/p>\n\n\n\n
Or, dans de nombreux pays, les soins sont \u00e0 la charge du malade et les factures peuvent rapidement atteindre des sommes importantes. N\u00e9gociez une assurance priv\u00e9e pour couvrir ce risque<\/strong>.<\/p>\n\n\n\nTremplin professionnel<\/h3>\n\n\n\n Outre l\u2019aspect mat\u00e9riel et financier, le contrat d\u2019expatriation offre \u00e9galement un tremplin important pour votre carri\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Loin de vos sup\u00e9rieurs fran\u00e7ais, vous allez pouvoir gagner en autonomie et prendre des d\u00e9cisions importantes.<\/p>\n\n\n\n
Votre capacit\u00e9 d\u2019adaptation sera mise \u00e0 rude \u00e9preuve et vous sera sans doute tr\u00e8s utile pour la suite de votre carri\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Enrichissement personnel<\/h3>\n\n\n\n Enfin, l\u2019expatriation en tant que telle permet un d\u00e9veloppement personnel unique.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9couvrir et travailler avec des personnes ayant une culture totalement diff\u00e9rente est quelque chose de compliqu\u00e9. Cela demande une grande ouverture d\u2019esprit.<\/p>\n\n\n\n
Apprendre les rudiments d\u2019une langue inconnue pour communiquer et transmettre des consignes plus efficacement est un v\u00e9ritable challenge.<\/p>\n\n\n\n
Vous sortirez donc de cette exp\u00e9rience enrichie personnellement.<\/p>\n\n\n\n
Les inconv\u00e9nients du contrat d\u2019expatri\u00e9<\/h2>\n\n\n\n L\u2019excitation de la nouveaut\u00e9 et du d\u00e9part laisse rapidement place \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 parfois plus sombre.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019expatriation ne convient pas \u00e0 tout le monde<\/strong> : quitter son pays, sa culture et ses habitudes est parfois tr\u00e8s dur \u00e0 vivre, tant psychologiquement que professionnellement.<\/p>\n\n\n\nTout d\u00e9pend en r\u00e9alit\u00e9 de la capacit\u00e9 d\u2019adaptation<\/strong> de chacun. Certaines personnes vont se fondre dans leur nouvel environnement en quelques semaines alors d\u2019autres ne se sentiront jamais vraiment \u00e0 l\u2019aise.<\/p>\n\n\n\nOutre le choc culturel, l\u2019aspect administratif peut \u00eatre un v\u00e9ritable casse-t\u00eate pour les expatri\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Par exemple, obtenir les visas n\u00e9cessaires et les renouveler r\u00e9guli\u00e8rement, d\u00e9clarer tous ses comptes bancaires \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou encore changer de logement en cas de probl\u00e8me peut devenir un vrai probl\u00e8me, surtout si on ne ma\u00eetrise pas la langue.<\/p>\n\n\n\n
De m\u00eame, la question de la protection personnelle peut \u00eatre au c\u0153ur de l\u2019inqui\u00e9tude du salari\u00e9 expatri\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
En effet, m\u00eame si votre employeur a l\u2019obligation de reprendre votre ancien contrat de travail, de nombreux expatri\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 des probl\u00e8mes lors de leur retour en France.<\/p>\n\n\n\n\t\t
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