Expatriation : contrat local, d’expatriation ou détaché

Une femme à l'étranger, sous contrat d'expatriation local.
Dans cet article, découvrez quels sont les moyens pour vous expatrier et surtout avec quel statut : contrat local, contrat d’expatriation ou contrat détaché.

Sommaire

Travailler à l’autre bout du monde, sur une plage en Thaïlande, dans un building New-Yorkais ou encore dans le brouhaha de New Delhi vous fait peut-être rêver, mais vous ne savez pas encore comment rendre cette expérience possible.

Dans cet article, découvrez quels sont les moyens pour vous expatrier et surtout avec quel statut : contrat local, contrat d’expatriation ou contrat détaché. 

Le contrat local : une solution répandue 

Le contrat local est certainement le statut qu’on retrouve le plus souvent lorsqu’on parle d’expatriation.

Le contrat local correspond à un contrat avec une entreprise étrangère dans un pays étranger.

Le salarié n’a pas de lien avec une entreprise française et est donc exclusivement soumis au droit du travail du pays en question. 

Caractéristiques du contrat local : entre liberté et restrictions  

Dans le cas d’un contrat local, le salarié aura : 

  • Un salaire fixé dans la devise locale en fonction de la réglementation du travail
  • Une domiciliation fiscale dans le pays d’accueil
  • Une sécurité sociale régie selon les lois de la destination. Les cotisations sociales le seront donc également.

Le choix de la destination a donc son importance.

Si votre contrat local se trouve dans un pays membre de l’Union Européenne ou bien avec un pays ayant des accords sociaux avec la France, une coordination en termes de sécurité sociale pourra se faire.

Avantages de l’expatriation avec un contrat local : 

  • Négociation salariale libre
  • Pas de limitation dans le temps
  • Peut offrir une série d’avantages en nature dans le cadre d’un « contrat local plus » comme une assurance santé privée ou la scolarité des enfants.

Inconvénients de l’expatriation avec un contrat local : 

  • Pas de garantie d’emploi une fois de retour en France
  • Affiliation au régime social local donc pas de cotisations sociales en France.

Le contrat d’expatriation : le choix de la sécurité 

Dans le cadre d’un contrat d’expatriation, il s’agit d’une mission spécialement conçue pour l’étranger à durée indéterminée.  

Ce type de contrat est assez souple et peut correspondre à deux cas de figures : 

  • Un contrat de travail français pour une mission à durée indéterminée à l’étranger 
  • Un contrat de travail local pour une entreprise ou une filiale française à l’étranger. Cela s’apparente à un prêt de main d’œuvre, on pourra parler de « mise à disposition nationale ». 

Dans les deux cas, le CDI en France ne sera pas rompu mais suspendu.

Caractéristiques du contrat d’expatriation : un CDI à la française

  • Ce contrat inclut un salaire fixé et versé par la société d’accueil, aussi bien dans la devise locale qu’en euros
  • La domiciliation fiscale peut être en France ou dans le pays d’accueil, cela dépendra des accords internationaux existants entre le pays d’accueil et la France. Vous pouvez trouver les informations nécessaires sur impot.gouv.fr)
  • Concernant les cotisations sociales, le salarié ne cotise plus en France et doit donc s’affilier au régime du pays d’accueil. 

Avantages : 

  • Assurance de ré-emploi lorsque la mission est terminée
  • Supervision par une équipe de ressources humaines pour une meilleure intégration dans le pays
  • Un package d’avantages en nature pouvant inclure : voiture et logement de fonction, formations culturelles, options de rapatriement. 

Inconvénients : 

  • Démarches administratives souvent complexes
  • Nécessité de souscrire à une sécurité sociale locale et complémentaire privée pour garder des avantages français.

Le contrat détaché : l’expatriation à court terme   

Moins connu que le contrat local ou d’expatriation, le détachement est surtout un contrat à court terme.

Dans ce cas, vous êtes un salarié d’une entreprise française qui a un besoin à durée déterminée à l’étranger.

Le détachement ne nécessite pas de nouveau contrat mais seulement un avenant au contrat existant. 

Les caractéristiques du détachement : souplesse et sécurité 

Le salaire sera versé par l’employeur en France, la domiciliation fiscale sera aussi France tout comme la sécurité sociale à la charge de l’employeur.

En bref, rien ne change si ce n’est le lieu de travail ! 

Le détachement dure entre six mois et trois ans au maximum.

Si le détachement a lieu dans un pays membre de l’Union Européenne, la durée maximale sera de deux ans. Ce contrat peut être renouvelé une fois. 

Avantages : 

  • Dispense d’adhésion au régime social du pays d’accueil
  • Le salarié reste assuré en France et conserve la même caisse primaire d’assurance maladie et de retraite
  • Aucune rupture avec l’entreprise, la sécurité de l’emploi est préservée.

Inconvénients : 

  • Durée limitée dans le temps
  • Rarement des avantages en nature.

Quel statut pour votre expatriation choisir ? Contrat d’expatriation ou contrat local ? 

La question du choix de contrat dépend donc de votre situation salariale. 

On reconnaît globalement deux cas : 

  • Celui où vous allez travailler pour une entreprise du pays d’accueil et donc vous n’avez plus de lien avec la France
  • Celui où vous travaillez pour une entreprise française ou filiale à l’étranger pour une durée indéterminée ou au contraire précise.

Le choix s’offre parfois à vous lors des discussions avec votre entreprise s’il s’agit d’une offre, ou bien lorsque vous faites des recherches pour travailler à l’étranger.

Quoi qu’il en soit, ces trois types de contrats offrent des avantages et inconvénients à prendre en compte. 

Quand on compare ces trois types de statuts, on se rend compte qu’il n’y pas une bonne solution mais seulement une combinaison qui sera la bonne pour vous et votre entreprise. 

N’hésitez pas à négocier avec votre entreprise si les avantages de cette expatriation ne sont pas convaincants.

Vous êtes une plus-value pour l’entreprise et vous allez apporter votre expertise dans un pays étranger alors ne négligez pas les négociations. 

Quel contrat a la meilleure assurance maladie ? 

Cette dernière question est très certainement la plus périlleuse en matière d’expatriation. 

En effet, dans les trois cas présentés dans cet article, aucun ne propose réellement la meilleure assurance maladie.

Les assurances des contrats de travail sont souvent insuffisantes. Vous aurez besoin d’être couvert sur place, d’autant plus si vous emmenez toute votre petite famille avec vous.

Pour cela, la meilleure solution pour les expatriés est d’opter pour l’assurance internationale. 

Les avantages d’une assurance internationale :

  • Prise en charge des frais médicaux ce qui pèse énormément dans la balance notamment pour des pays comme les États-Unis où les frais médicaux peuvent être exorbitants et où peu d’assurance santé couvrent les frais
  • Assistance rapatriement 
  • Prévoyance dans le cas de décès ou d’invalidité 

Une expatriation, qu’elle se fasse avec un contrat d’expatriation ou un contrat local, est une merveilleuse aventure. Mais comme tout, elle se prépare.

Ne négligez pas l’assurance maladie qui pourrait ternir l’expérience.

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