La sécurité sociale de l’expatrié

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La sécurité sociale de l’expatrié est une question qui devrait se poser en priorité lorsqu’on prépare son départ pour une installation à l’étranger.

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La sécurité sociale de l’expatrié est une question qui devrait se poser en priorité lorsqu’on prépare son départ pour une installation à l’étranger.

Selon les pays et les conditions d’expatriation, la sécurité sociale française pourra continuer à protéger l’assuré français, ou au contraire, ne plus du tout le prendre en charge, tant pour sa santé que pour sa retraite.

Détaché, expatrié et sécurité sociale : des statuts et des droits différents

Le travailleur détaché conserve ses droits à la sécurité sociale pendant son expatriation

Il est important de distinguer le travailleur détaché et l’expatrié, car le premier jouit d’un statut plus protecteur vis-à-vis de la sécurité sociale.

Durant tout le temps de sa mission à l’étranger, il conserve son contrat de travail français et continue donc à cotiser normalement pour sa retraite et son assurance maladie.

En cas d’accident ou de maladie survenant dans son pays d’expatriation, c’est la Sécurité sociale qui prend en charge ses dépenses, et il ne perd aucun trimestre de retraite.

L’expatrié ne dépend plus de la Sécurité sociale française

Le rapport d’un expatrié à la sécurité sociale est plus complexe.

Il n’a plus de contrat de travail français et relève exclusivement du système local de sécurité social. Si un régime obligatoire existe, l’expatrié est généralement tenu d’y cotiser.

Aucun frais de santé n’est plus pris en charge par l’assurance maladie, y compris lors d’un court séjour en France, et il ne cotise plus non plus pour sa retraite.

En l’absence d’un régime obligatoire de sécurité sociale dans le pays d’expatriation, l’expatrié se retrouve théoriquement sans protection.

L’assurance maladie de l’expatrié

Expatriation et sécurité sociale locale : souvent insuffisant

L’affiliation d’un expatrié à la sécurité sociale locale pour son assurance maladie ne suffit pas toujours, pour des raisons variables selon les pays :

  • Tarifs de santé élevés
  • Remboursements faibles
  • Prise en charge limitée à un nombre restreint de prestations
  • Infrastructures ou secteur public défaillants obligeant à se tourner vers le privé
  • Etc.

Dans tous ces cas, ainsi que pour les travailleurs détachés expatriés dans des pays où les remboursements de l’assurance maladie française sont trop faibles, la souscription d’une assurance maladie privée est une solution efficace.

Bien sûr, un tel contrat ne dispense jamais des obligations d’affiliation et de cotisations de l’expatrié envers la sécurité sociale locale.

Cette assurance privée peut être souscrite par l’expatrié ou par son employeur : dans tous les cas, il convient de bien vérifier les garanties couvertes et les montants des plafonds et franchises.

Assurance internationale, alliée de l’expatrié

Une assurance locale peut venir combler les limites de la sécurité sociale pour l’expatrié.

Mais une assurance internationale conçue spécialement pour les expatriés est un meilleur choix :

  • Elle permet une gestion simplifiée du contrat
  • Les démarches et l’assistance sont en français
  • Elle couvre dans le monde entier et pas seulement dans le pays d’expatriation, y compris lors des séjours en France.
  • Elle permet de bénéficier de garanties étendues, comme l’assistance rapatriement ou la responsabilité civile.

Parmi les solutions les plus répandues d’assurance expatrié, on trouve la souscription d’un contrat CFE couplé à une complémentaire ou les assurances dites au 1er euro.

Le choix du meilleur contrat dépend de la situation de l’assuré : lieu de l’expatriation, famille, préexistences médicales, etc.

Pour faire son choix, il est possible d’utiliser un comparateur en ligne pour faire une demande de devis afin de comparer les garanties des contrats proposés.

Si un contrat a déjà été souscrit, il est aussi possible de le comparer à d’autres assurances, pour changer d’offre si nécessaire.

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Sécurité sociale et expatriation : le problème des retraites

Des droits et des calculs inégaux selon les pays

L’autre question confrontant sécurité sociale et expatriation est celle des retraites, puisqu’il est difficilement envisageable de renoncer à tous ses droits durant la période de travail à l’étranger.

Dans les faits, un expatrié affilié à un régime de sécurité sociale national étranger cotise localement pour sa retraite, quand un tel système existe.

Mais suivant le pays, l’expatrié ne pourra pas toujours profiter de ses droits acquis au moment de prendre sa retraite en France.

Si les périodes travaillées dans les pays de l’Espace Économique Européen sont effectivement prises en compte dans le calcul de la pension de retraite versée à l’expatrié par la Sécurité sociale, les droits acquis restent soumis à la législation locale qui peut différer du cas français en matière d’âge légal ou de nombre de trimestres obligatoires.

De nombreux pays ont signé des conventions bilatérales avec la Sécurité sociale pour les expatriés.

Il sera alors possible de bénéficier de ces droits à la retraite en France, mais si des droits sont acquis dans plusieurs pays au cours de différentes périodes d’expatriation, il ne pourra les cumuler et devra choisir une seule pension en plus de sa pension française.

Quant aux expatriés des pays n’ayant pas signé d’accords de sécurité sociale avec la France, le versement d’une éventuelle pension de retraite est soumis à la législation locale et la sécurité sociale ne gèrera pas ces sommes.

L’assurance retraite CFE

Dans tous les cas, les différences de niveau qui peuvent exister entre les droits acquis en France et à l’étranger peuvent, même en cas de droits acquis et versés, faire fortement diminuer la pension finale du retraité.

C’est pourquoi il est vivement recommandé, en plus du paiement de ses cotisations à la sécurité sociale de son pays d’expatriation, de cotiser volontairement à l’assurance retraite de la CFE.

Elle permet à l’expatrié de maintenir tous ses droits à la retraite auprès de la Sécurité sociale durant son expatriation, y compris lorsqu’il est amené à travailler dans plusieurs pays au cours de sa carrière.

Cette offre est accessible aux salariés comme aux chargés de famille expatriés sans activité professionnelle mais ayant déjà cotisé au régime français.

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